‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 100 sur 287 · Fages à Machault, 6 octobre 1750, H · texte numérisé non relu

Fages à Machault, 6 octobre 1750, H

coup de terres roturières, si un prompt remède n'était apporté à Te^Lagération des dépenses publiques et à la détestable répartition de Timpôt. Il réclamait donc une réfection générale des cadastres, assurant que les frais de cette opération seraient bientôt regagnés, ou tout au moins ample permission de procéder à la réfection du leur pour toutes les communautés qui en exprimeraient le désir. Ici encore, le langage du sous-doyen de la cour des aides n*est pas exempt de toute arrièrepensée d'intérêt personnel, car toute réfection de cadastre entraînait une infinité de procès en usurpation de nobilité de fonds, dont la cour des aides avait à connaître, et dont elle ne connaissait pas gratuitement; mais il n'en avait pas moins raison de s'élever avec véhémence contre les procédés intolérables des assiettes, qui refusaient le plus souvent aux communautés l'autorisation de faire renouveler leurs cadastres, et qui faisaient évoquer devant des commissaires arbitrairement choisis tout procès intenté par une communauté à un propriétaire pour usurpation de nobilité de fonds, de telle sorte que la juridiction naturelle qui avait à connaître de ces sortes d'affaires était celle qui en connaissait le moins.

Tels étaient les principaux abus que Fages signalait à l'attention du garde des sceaux et qu'il le conjurait de redresser, si les États étaient rétablis. Machault n'avait pas besoin de prières aussi instantes pour se décider à trancher dans le vif : ce que lui conseillait son correspondant concordait trop bien avec ce qu'il pensait lui-même. Quand il résolut de rétablir les États, il résolut donc aussi de leur faire subir auparavant tontes les modifications et toutes les amputations nécessaires, et il fit élaborer dans ses bureaux un plan de reconstitution de rassemblée en conséquence.

Les dispositions essentielles de ce plan étaient les suivantes. Le rétablissement des États étant de la part du roi un acte de pardon, de clémence, il fallait avant tout que ce pardon fût sollicité au nom des États : le gouvernement pouvait accueillir les ouvertures qui lui seraient faites, mais ne devait pas les f^ire lui-même. Il fallait ensuite empêcher les États de retomber dans la même faute que précédemment, et pour cela supprimer tout ce qui leur avait été occasion d'y tomber : communication par les commissaires du roi des articles de leurs instructions, visite de ces commissaires aux principaux membres des États pour la a sollicitation » du don gratuit, « usage abusif, et on ose dire indécent, qui rend le roi client de ses sujets ^ ». 11 convenait également de défendre à l'assemblée de rien faire avant d'avoir accordé le don gratuit. En ce qui concernait le vingtième, rien ne devait être changé à la forme dans laquelle il avait été présenté aux États en 1750, « car il

i. Mémoire sur le rétablissement des États, H. 849.

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serait d'une dangereuse conséquence qu'il parût que les États, par une conduite aussi contraire à leur devoir que celle qu'ils ont tenue,.- fussent parvenus à faire changer la forme dans laquelle la demande du vingtième leur avait été faite ^ ». On se bornerait donc à leur notiQer rétablissement du vingtième, sans leur demander leur consentement, « qu'ils étaient d'ailleurs toujours en état de donner sur ce que Sa Majesté leur faisait déclarer de ses intentions ». Leur soumission ainsi obtenue, comme depuis deux ans que le vingtième était établi dans la province les rôles étaient à peu près ûxés et les déclarations en grande partie fournies, Machault no voyait pas d'inconvénient à se prêter à quelque expédient qui, sans rien retrancher en réalité de Tautorité du gouvernement, donnât une apparence de satisfaction aux susceptibilités des Ëtats : telle serait par exemple une commission mixte, composée de rintendant et de délégués des États, où le premier aurait tout pouvoir, et où les seconds n'assisteraient guère que pour la forme. Quant aux pratiques à réformer dans Tadministration des Ëtats, le plan du contrôleur général reproduisait à peu près exactement les idées et quelquefois les termes des lettres du sous-doyen de la cour des aides : abréger la durée des sessions, en diminuer les frais, faire vérifier les comptes du Trésorier de la Bourse par des commissaires du roi conjointement avec ceux des États, faire dresser un procès-verbal des tenues des États « qui ont toujours affecté de tenir leurs délibérations très secrètes », surveiller de très près les assiettes, et rendre impossible à l'avenir tout emprunt non autorisé.

Tout cela était sage et nécessaire, mais extrêmement pénible pour les États, et il était à craindre que ces États à peine rétablis ne se révoltassent des conditions mises à leur rétablissement, et ne Ûssent derechef quelque éclat, quelque scandale, dont les conséquences seraient graves. Leur faire accepter les volontés du contrôleur général était une négociation délicate et d'un succès difficile. Celui qui s'en chargerait devait d'une part faire entendre au ministère la nécessité de quelques tempéraments, de quelques adoucissements au moins dans la forme; de l'autre, prêcher à la province la résignation, la soumission et la prudence. Fort heureusement pour le Languedoc, il s'y trouvait un homme admirablement propre à concilier ces intérêts contradictoires : c'était Tarchevêque de Toulouse. La mort de l'archevêque de Narbonne (mars 1751) venait de rendre vacante la place la plus éminente qu'il y eût dans l'épiscopat languedocien, et Mgr de la Roche-Aymon désirait vivement ce magnifique archevêché, qui, indépendamment d'un surcroit considérable de revenu, assurait à son heureux possesseur le premier rang dans la province. Il n'ignorait pas que le [meilleur moyen de Tob-

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