‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 109 sur 287 · Pages à Machault, H · texte numérisé non relu

Pages à Machault, H

la nécessité d'une autorisation renouvelée chaque année pour quelque imposition que ce fût; autrement, faisait-il remarquer au contrôleur général S les comptes des receveurs diocésains ne se rendant qu'aux assiettes, ni les États, ni la commission de 1734 n'auraient plus eu aucune connaissance de l'emploi, et la porte aurait été^ rouverte à tous les abus, à tous les gaspillages, que l'arrêt du 10 octobre avait eu précisément pour but de faire cesser. Les États étaient sur le point de se séparer, sans quoi Saint-Priest déclarait qu'il n'aurait pas osé hasarder ce discours *, et le mécontentement que conçurent les évoques de l'énergie de l'intendant ne put avoir de conséquences immédiates. Mais ils en conservèrent une rancune assez vive; elle s'exaspéra encore quand ils virent avec quelle vigilance Tintendant tenait la main en toute occasion à la stricte exécution de l'article 7 de l'arrêt du 10 octobre. Rien ne pouvait le faire sortir de cette réponse qu'il opposait invariablement aux réclamations et aux plaintes des évêques : qu'il n'y avait aucune raison pour que le roi accordât moins d'attention à la bonne administration des diocèses qu'à celle des communautés, et qu'il serait impossible à la province d'établir que la jonction des commissaires du roi avec les siens pour vérifier les impositions et les emprunts des assiettes fût préjudiciable au bon ordre et à l'économie. Sur les avis de l'intendant, la cour montra une égale fermeté dans ses réponses à la députation des Étals, et toutes les instances, toutes les manœuvres faites à Montpellier et à Versailles pour obtenir quelque adoucissement dans ce pénible article 7 restèrent sans résultat. Le vingtième continuait aussi à exciter de grands mécontentements. Malgré la commission mixte, malgré la décroissance persistante des rôles de 1751, malgré les lenteurs et la modération de la levée ', le vingtième était toujours aussi impopulaire et les directeurs et contrôleurs aussi détestés. On se plaignait que la commission mixte fût là uniquement pour la forme; qu'elle fût tenue à Técart des décisions les plus importantes; que les opérations des contrôleurs se fissent sans qu'elle fût consultée; on oubliait que le contrôleur général ne l'avait accordée précisément qu'à cette condition. On se plaignait que les vérifications des contrôleurs, qui d'après l'ordonnance du 13 juillet 1751 devaient être faites sur les lieux en présence des redevables ou des officiers municipaux, eussent lieu en réalité secrètement et sans débats; on se plaignait que toute vérification demandée par des contribuables fût à leurs frais, quand même elle tournait en leur faveur; pratique qui en tout cas n'était pas

Page 1