Projet d'arrêt sur la commission mixte, H

vôque, qui avaient apparemment promis un peu plus que le contrôleur général n'entendait tenir, insistaient tout particulièrement sur la nécessité de ménager les États : « La promesse que vous m'avez fait faire de son rétablissement» écrivait Richelieu en parlant de la commission mixte, est la seule chose à quoi Ton doit attribuer le succès de toutes les affaires jusqu'ici : détruire le principe, c'est renverser toutes les conséquences, et nous exposer à la confusion où j'entends dire qu'est la Bretagne dont la contagion est dangereuse.... Jamais il n'y a eu plus d'humeur dans les États, et il faut regarder tout ce qui les compose comme des barils de poudre qu'une étincelle peut enflammer et faire sauter, et vous devez par piUé, bonté et charité, ne pas les mettre dans le cas de se perdre. » Saint-Priest reconnaissait aussi que la situation n'était pas sans danger; il croyait prudent do modifier les termes de l'arrêt de manière à ménager les esprits : il observait d'ailleurs avec machiavélisme qu'on pouvait changer les mots sans rien céder sur le fond, et qu'en particulier pour les directeurs et contrôleurs, dont les Languedociens s'imaginaient être débarrassés par la commission mixte, le silence qui serait gardé sur leur compte dans le texte de Tarrôt n'exclurait nullement leurs opérations et n'empêcherait pas lé roi d'établir, après coup, telles règles qu'il jugerait à propos.

Machault ne rejeta point des représentations aussi unanimes, et consentit à donner une tournure légèrement différente à quelques articles de l'arrêt, d'après les observations de Saint-Priest; et le 25 novembre fut expédié Tarrêt du conseil modifié qui instituait définitivement la commission mixte K Elle devait se composer de l'intendant et du maréchal de Richelieu *, pour le roi, de quatre commissaires, pour les États; elle procéderait « suivant les derniers errements » à la confection des rôles pour 1753 et années suivantes : elle ferait les règlements et instructions nécessaires pour les opérations relatives à la levée du vingtième, sauf approbation de Sa Majesté; elle jugerait, au nombre de 3 commissaires au moins, dont l'un serait toujours l'intendant, et sauf appel au conseil, les requêtes en modération, après communication préalable au directeur du vingtième, et avis par écrit de celui-ci; les comptes du vingtième seraient rendus par le Trésorier de la fiourse devant la commission mixte. 11 n*était pas question des contrôleurs. C'était, sauf quelques nuances et quelques tournures de phrases, le projet primitif. « Mais, disait avec raison Saint-Priest, quand on peut, avec des mots, contenter son monde, il n'y a pas d'inconvénient à se prêter à des délicatesses, quelquefois mal placées », et Richelieu : « Ces privilèges, franchises, droits... sont des mots dont on abuse le plus

2. Omis dans la première rédaction, vraisemblablement à dessein.

souvent,:., mais il faut aussi convenir que pour réponse et satisfaction sur ces mots on se contente d'autres mots qui ne signifient guère davantage;... TappUcation s'en peut faire à propos dans cette occasion où certainement la vérité de cB que vous pouvez désirer subsiste dans là dernière forme où vous venez de mettre ces deux arrêts, mais ils comblent de satisfaction tels qu'ils sont, et je crois qu'il n'est pas possible de douter du mauvais effet qu'ils auraient produit tels qu'ils étaient. »

L'arrêt du conseil ainsi modifié arriva à Montpellier le 30 novembre et fut reçu avec une satisfaction générale. Communiqué aux États le i®''dé^ cembre il fut aussitôt enregistré sans débats. L'absence, pour un deuil de famille, de Tévêque de Saint-Pons, ne fut certainement pas étrangère à la facilité de ce dénouement. Séance tenante, l'archevêque de Narbonne nomma les 4 commissaires des États, qu'il choisit, comme c'était convenu, parmi des personnes favorables à la cour : Tévêque de Montpellier, homme conciliant, tant en religion qu'en politique, et chaudement recommandé par Saint-Priest, le marquis de Villeneuve, les maires de Mende et de Saint Pons. Trois jours après, le 4 décembre, l'assemblée se séparait, après avoir reçu cette quatrième montre de grâce que sa docilité avait si bien méritée. L'archevêque de Narbonne n'attendit pas longtemps sa récompense; il fut nommé en janvier 1753 commandeur de l'ordre du Saint-Esprit. Depuis l'assemblée de 1750, aucun ecclésiastique n'avait encore été Tobjet de cette distinction très enviée.

Quoique cette soumission des États constituât certainement pour la politique de Machaultun grand succès, tout n'était pas dit encore, et il s'en fallait de beaucoup que le Languedoc eût renoncé à tout esprit d'opposition. Les États s'étaient résignés à de durs sacrifices, sous l'empire de la crainte, pour ne pas perdre l'existence une seconde fois ; mais cette impression ne pouvait pas être assez durable pour leur faire accepter sans murmure le sort qui leur était fait. Une réaction étak inévitable, et il allait s'agir maintenant pour l'administration de protéger les nouveaux règlements contre les « entorses * » que les intéressés ne manqueraient pas certainement de s'efforcer de leur donner.

Ces tentatives avaient commencé de bonne heure, dès avant la fin des États. Pour tâter le terrain, sans doute, quelques évêques, et notamment celui de Saint-Papoul, avaient demandé à la commission de 1734 autorisation pour leurs assiettes d'imposer pendant un certain nombre d'années une somme fixe pour les chemins de traverse, et la commission était sur le point de rendre un avis favorable, lorsque Saint-Priest s'éleva avec force contre cette interprétation du règlement et affirma