‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 144 sur 287 · octobre, ibid · texte numérisé non relu

octobre, ibid

nement, mais en même temps une satisfaction complète sur les griefs; et un arrêt du conseil du 2 novembre accorda aux États tout ce qui, hors la suppression ou Tabonnement, pouvait leur être raisonnablement accordé. Le préambule lui-même devait être agréable aux États. « Sa Majesté ayant autorisé ses commissaires à recevoir les représentations des États... el ayant reconnu qu'elles contiennent en effet différents objets auxquels il est d'autant plus de sa justice de pourvoir, qu'en cédant à regret à la nécessité d'une imposition extraordinaire pour opérer la libération de l'État, son intention n'a jamais été que ses sujets payassent au delà de ladite imposition conformément à ce qui est porté par ledit édit, ni que la province de Bretagne fût traitée différemment à cet égard des autres provinces de son royaume. »> Le dispositif devait l'être plus encore. L'arrêt stipulait qu'il serait fait de nouveaux rôles pour 1753, uniquement d'après les déclarations, et en tenant compte des déductions de droit, sauf à faire des rôles de supplément après que les déclarations auraient été vérifiées : ces rôles de 1753 devaient avoir effet rétroactif pour les années 1750 à 1752; ce qui pendant ce temps aurait pu être payé en trop serait déduit les années suivantes; les contribuables qui n'auraient pas fait de déclaration seraient imposés pour 1753 au double de leurs taxes de 1752, et doublés ainsi d'année en année jusqu'à remise de leurs déclarations; les déclarations insuffisantes et mal faites seraient rendues aux contribuables pour être rectifiées, dans le délai d'un mois, sous peine d'être considérés comme non déclarants ; provisoirement, et jusqu'à publication des rôles de 1753, on n'exigerait que la moitié des rôles 1750-1752 *.

Il était impossible de pousser plus loin la condescendance; mais la noblesse, qui n'avait pas voulu demander autre chose que la suppression ou Tabonnement, ne pouvait être satisfaite aussi que par la suppression ou rabonneraent. L'arrêt du conseil du 2 novembre fut mal reçu. Les meneurs allaient partout répétant que ce n'était que duperie, qu'on leur avait fait aussi en 1750 de belles promesses dont aucune n'avait été tenue, qu'il ne suffisait pas d'une promesse vague de restituer le trop payô de 1750 à 1752, que la justice exigeait une restitution immédiate, que l'arrêt du 2 novembre aggravait l'édit de mai 1749 en ordonnant le doublement d'année en année pour les non déclarants, etc. A ces excitations se joignaient celles qui partaient de Paris et de Fontainebleau (où était alors la cour), et qui n'avaient jamais été aussi vives ni aussi nombreuses, car il importait essentiellement aux amateurs de scandale que ces larges concessions ne pussent ramener dans les États la paix et la tranquillité. « il pleut ici, écrivait La Boissière, des lettres de Paris qui enivrent ces gens-ci;... on y fait l'éloge de leur résis-

Unce, on les eihorte à tenir bon; on les assure que le ministère est fort inquiet et fort embarrassé; toutes les lettres de Fontainebleau assurent que plutôt que de nous séparer on nous accordera l'abonnement... ^ » — « On insinue assez publiquement à la noblesse que le roi n'est pas informé, que si rassemblée rompt sur une demande d'abonnement, M. le garde des sceaux sera disgracié *. » Aussi la noblesse était-elle plus que jamais décidée à tenir ferme. Elle refusa donc de donner un avis quelconque sur Tarrôt du 2 novembre ; le clergé saisit ce prétexte pour n'en pas donner un plus, et six jours se passèrent ainsi sans rien faire <5-iO novembre), les ordres se réunissant quotidiennement dans leurs chambres « pour continuer leurs réflexions sur ladite réponse », et n*en sortant qu'après avoir perdu trois ou quatre heures, et remis au lendemain, chambres tenantes, la continuation du même exercice. Enfin, s'écriait Tintendant exaspéré, « c'est une crise de déraison qui n'a point d'exemple ' ».

Après leur avoir ainsi laissé perdre plusieurs jours, les commissaires du roi résolurent d'en Onir et d'employer l'autorité pour la troisième fois. Aussi bien était-il évident qu'il n'existait pas d'autre moyen de les faire marcher en avant, et que s'ils se rendaient « ce ne serait qu'à l'approche du canon * ». Mais l'expérience avait suffisamment prouvé l'insuffisance des ordres particuliers et restreints tels que ceux dont il avait été fait usage les 10 et 26 octobre; ils ne tiraient un moment les États de l'anarchie que pour les y laisser bientôt retomber, et le duc de Ghaulnes rtsoiut cette fois, coûte que coûte, de laisser de côté tout ménagement et de faire usage de l'ordre redoutable dont quinze jours auparavant il a'avait pas osé se servir. Le 41 novembre, il fit lire aux États par le procureur général syndic ces dispositions rigoureuses : quand un ordre aura donné son avis, les doux autres seront tenus de donner le leur dans les viogt-quatre heures, sans aucun égard à l'ordre qu'ils peuvent avoir l'habitude d'observer entre eux pour se prononcer; en cas de refus de lun d'eux de donner son vote, la délibération sera formée par l'accord des deux autres, transcrite sur les registres, et signée des trois présidents, le tout à peine de désobéissance; et ce nouveau règlement sera enregistré sans délai.

La noblesse ne se fit aucune illusion sur la portée de cet ordre; « il lui parut un coup de foudre et la mit au désespoir * ». Gomme on l'avait prévu, quelques gentilshommes quittèrent avec fureur le théâtre, et s'efforcèrent d'entraîner les autres à leur suite; le comte de Lannion

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