Ck>ntrat du 2 juillet

212 MACBAULT D'aRNOUYILLE.

Décimes ordinaires 412 650*

Anciennes renies (émises jusqu'en 1705) 298 988 15

Abonnement des bénéfices de Béarn 4 500

Appointements des agents et autres officiera du clergé. 40 6S7 10

Remboursement d'offices provinciaux 102 500

Imposition pour rentes de 1723 162 621 6

— pour rentes 1734 1012 500

— pour rentes 1735 405 000

— pour remboursement de l'emprunt de 1735. 202 500

— pour renies 1742 1 022 625

— pour rentes 1745 759 375

— pour remboursement de 1745 253 125

— pour rentes 1748 324 000

— . au receveur général du clergé 60 000

Taxe des oblats 113 000

ToUl 5174072» 11'».

Le sacrlûce ne laissait pas que d'être assez lourd. Mais 11 est facile de voir que le clergé ne pouvait se faire un mérite des sommes qu*il déboursait ainsi; car la plupart d'entre elles n'apportaient à TÊtat aucun soulagement direct. Elles étaient consacrées, soit à des dépenses et redevances que des coutumes déjà séculaires mettaient à la charge du clergé, comme les rentes sur rHôlel de Ville, soit à des besoins d'administration intérieure, soit surtout aux arrérages et à l'amortissement des nombreuses rentes émises par le clergé. Elles ne sortaient des caisses du receveur général que pour passer entre les mains de ceux qui, à des titres divers, se trouvaient être ses créanciers. Rien n'en était destiné aux dépenses publiques; et pour avoir une idée do la part que suppor-

1. C'étaient les rentes de l'Hôtel de Ville. — De 1 300 000 1. auxquelles elles se monlaient à la fin du xvi« siècle, elles avaient été successivement réduites à 733 125 1. avant le système de Law; elles furent alors réduites au denier 50 (2 0/0), puis au denier 40 (2 1/2 0/0) et tombèrent à 412 650; 442 650 avec l'abonnement particulier de l'ordre de Malte, ou composition des Rhodiens, Le clergé en général avait donc trouvé un soulagement important dans cette réduction des rentes, si onéreuse à certaines communautés religieuses en particulier. (Précis des rapports de l'agence générale du clergé de France, p. 976 et suiv.) — Dans un article sur la Contribution du clergé à Vimpôt sous la monarchie française (Revue des questions historiques, juillet 1890), où l'importance de ces contributions est notablement exagérée, M. l'abbé Bourgain prétend que le contrat des rentes doit être compté pour sa somme primitive, et même pour 1 400 000 1. On voit que le clergé lui-même en 1750 n'émettait pas semblable prétention; s'agissant en effet d'établir ce que le clergé payait réellement en 1750, il est évident que les rachats antérieurement faits par lui ou que les diminutions provenant du système ne doivent pas entrer en ligne de compte.

2. En réalité le clergé payait annuellement près de 6 millions, car les agents généraux n'avaient pas fait entrer en li^ne de compte certaines taxes levées pour des objets n'intéressant en rien l'Etat, comme frais d'assemblées, pensions et gratifications accordées par le clergé, etc.

tait ]e clergé dans les dépenses d*État, ce n*est pas le chiffre annuel des décimes payées par les ecclésiastiques qu'il faut considérer; c'est le total de ses dons gratuits, évalués en annuités. Les agents généraux Tout si bien senti qu'ils ont aussi dressé le tableau des dons gratuits accordés à rÉtat depuis 1700 jusqu'en 1749; lui seul peut montrer, sinon ce que le clergé a réellement payé, du moins ce que le roi a réellement reçu :

noo, don gratuit de 3 500 000

nos 6 000 000

De 1101 à 1710, 8 ans, et une fraction d'année,

où la capitation du clergé était fixée à 4 minions. 33 500 000

1710, pour le rachat de la capitation 24 000 000

1711, pour tenir lieu du dixième 8 000 000

ni5, don gratuit de 12 000 000

ToUI 182 750 000

Réparties surles cinquante premières années du siècle, ces 182750000 livres équivalaient à une annuité de 3655000 livres, et c'est à cette dernière somme que se réduisait en réalité tout le secours tiré par TËtat de la masse imposante des richesses ecclésiastiques. A ne considérer que les huit années de la guerre de succession d'Autriche, pendant lesquelles le clergé montra plus de générosité — de générosité forcée — qu*à Fordinaire, le total des dons gratuits était de 54 millions, l'annuité moyenne de 6750000 livres; ces chiffres, quoique plus favorables au clergé, étaient encore d'une insuffisance évidente, car le dixième, appliqué aux revenus ecclésiastiques, eût produit, selon l'évaluation très modérée qui a été faite plus haut, 10 millions par an et 80 millions pour toute la durée de la guerre. Encore faut-il remarquer que le produit des dons gratuits tendait à ne plus entrer intégralement au Trésor royal; habile à faire valoir son épuisement et l'accroissement de sa dette, le clergé savait mettre à profit toutes les circonstances pour obtenir diverses déductions qui en affaiblissaient singulièrement le total. En 1739, fut accordée une remise de 100000 livres sur le dernier terme du don gratuit de 1735, à cause de la famine et de la misère générale. En 1742, le roi consentit à une remise de 300000 livres; en 1745, de 375 000 livres; en 1747, de 190000. En 1748 enfin, au moment du vote du don gratuit de 16 mil-

lions, le clergé fit si bien valoir rénormité de cette somme et Faugmentation menaçante de sa dette, que le roi prit à sa charge 1 million restant dû sur l'emprunt de 1723 et s'engagea à verser dorénavant à la caisse générale du clergé, pour hâter sa libération, 500 000 livres par an sur le produit des fermes générales, et à supporter les frais de rassemblée extraordinaire de 1718 *. Ainsi, par un véritable chef-d œuvre de diplomatie ecclésiastique, dans les années ordinaires, où il ne se tient pas d'assemblée, non seulement le clergé ne payera rien à TÉtat. mais encore il recevra. L'application généralisée de ce système (et elle devint de plus en plus fréquente et de plus en plus forte dans les années qui précédèrent la révolution) eût abouti à priver complètement TÉtat de tout subside ecclésiastique et à faire des assemblées du clergé une sorte de prête-nom servant simplement à rendre plus facile au roi la ruineuse ressource de l'emprunt. Dès 1749, ce n'est donc plus à 3 millions et demi que se monte la moyenne du secours fourni à l'État par le clergé de France; avec cette restitution annuelle de 500000 livres elle tombe à la maigre somme de 3 millions, un trente-cinquième environ des revenus ecclésiastiques, alors que les biens laïques, indépendamment des autres impôts, venaient d'être soumis au dixième et allaient l'être au vingtième. En vain, pour dissimuler la faiblesse de ce chiffre, les agents généraux insistaient sur le total bien supérieur des sommes déboursées par le clergé, à un titre quelconque, depuis le commencement du siècle. Dans un nouvel état, ils faisaient ressortir que les frais de toutes sortes supportés par le clergé depuis 1700 se montaient à un total imposant, 3i9 millions, à savoir :

Les renies de THôtel de Ville, appointemenls des agents généraux et du receveur général, gages des officiers

provinciaux, avaient coûté en tout 47 745 508

Les anciennes rentes 20 347 612

Les dons gratuits el la capitation 182 730 000

Les oblats (109 000 ^ jusqu*en 1734, 113 000 depuis cette

date) 5 510 000

Les nouvelles rentes créées de 1710 à 1748, pour arrérages et amortissement 62 828 983

Ces chiffres pouvaient être exacts, et l'argument que le clergé prétendait en tirer n'en restait pas moins sans valeur; car il n'était pas légitime de faire entrer en ligne de compte les frais que coûtait au clergé son système d'administration, ni surtout ceux que lui coûtaient les intérêts et l'amortissement de ses emprunts; et c'était en définitive toujours à cette même somme de 182750 000 livres, même un peu moins dans

1. Précis des rapports de Tagence générale du clergé, p. 962 et suiv.

2. Mémoire des agents généraux, Recueil de pièces, t. II, p. 86.

la réalité, que se rédaisait le secours tiré par TÉtat depuis 1700 des biens d'Ëglise. Le système d*empruDt que le clergé préférait, et dont l'État, il faut l'avouer, s'était accommodé voloutiers à cause de sa persistante pénurie, coûtait très cher et grevait l'avenir dans des proportions alarmantes; mais le clergé avait-il le droit d'invoquer ce surcroit de frais et cette aggravation continuelle de sa situation flnancière, quand il lui eût été si facile de recourir à d*autres procédés? Si, comme le proclamait le clergé lui-môme, les 44 millions accordés par lui de 1740 à ni5 lui avaient coûté 63 475 000 livres (sans môme compter les sommes déboursées par les diocèses qui s'étaient rachetés en particulier) ; si les 12 millions de 1734 coûtèrent 1 million par an pendant vingt et un ans ^ ; si les 54 millions fournis de 1742 à 1748 en avaient déjà absorbé 80*; si en un mot de 5174072 livres imposées sur le clergé en 1750, 4142046 étaient destinées aux intérêts et au remboursement des emprunts émis par lui, le secours fourni au Trésor royal n'en était pas pour cela plus considérable. La seule conclusion à tirer du mémoire des agents généraux était que l'autonomie fiscale du clergé aboutissait à lui être assez onéreuse à lui-môme tout en laissant un vide énorme dans les caisses de l'Ëtat. Les défenseurs du clergé disaient vrai quand ils soutenaient que leur ordre payait, quelquefois môme beaucoup, et que l'immunité revendiquée en théorie influait peu dans la pratique ; mais les adversaires du clergé disaient plus vrai encore en niant que les secours fournis à l'Ëtat par l'Église fussent suffisants. Pour 180 ou 182 millions réellement perçus par le roi, plus de 319 millions déboursés par le clergé ou dus par lui, tel était le bilan assez triste de cinquante années de cette administration qui aurait dû ôtre moins satisfaite d'elle-môme, « administration que le temps a introduite, et qui lui ressemble, puisqu'elle s'occupe à détruire », disait sévèrement, mais avec trop de raison, l'abbé de Mesmont en 1788 3. Ce n'était pas seulement le Trésor royal qu'elle spoliait d'une notable part de Timpôt dû à la puissance publique par tous ceux que cette puissance publique protège; ce n'étaient pas seulement les deux autres ordres qui se trouvaient plus ou moins surchargés du fait des immunités derrière lesquelles le clergé se retranchait; c'était le clergé lui-môme qui en était la première victime et souvent non la moins gravement atteinte. Chose étrange ; le clergé en masse payait peu, et parfois il payait au delà de ses forces : l'insuffisance de ses contributions était pour l'État une cause de faiblesse et de gône, et l'excès de ces mômes contributions était quelquefois une cause de ruine pour quelques-uns de ceux

1. Lettre d'un saint évoque à un archevêque bien intentionné, Recueil de pièces, t. IX.

2. Gomme le reconnaît l'évêque de Grenoble, Jean de Caulet, le principal des apologistes du clergé.

3. Réflexiwis critiques et impartiales sur les biens d*Église,

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qui avaient à les supporter. C'était eu effet à cette situation, en apparence contradictoire, et trop réelle cependant, qu'aboutissait la déplorable méthode obstinément suivie par le clergé dans l'organisation de ses dons gratuits et la répartition de ses décimes.

Ces décimes étaient répartis par les assemblées du clergé entre les divers diocèses d'après deux états de forces contributives, deux départements^ datant l'un de 1516, l'autre de 1641-1646, tous deux surannés» par conséquent, et d'ailleurs faits dès l'origine, le clergé lui-môme en convenait, sur des bases entièrement arbitraires. Celui de 1516 n'avait reçu « aucunes des formes requises et nécessaires ' » ; il avait été fait sans demander de déclarations et par simple estimation de commissaires *, « et les plaintes nombreuses qu'il excita pour ainsi dire dès sa naissance font présumer que cette estimation des revenus n'était pas bien exacte ' ». Cependant il avait fait loi pour tous les départements ultérieurs, et môme un édit de 1599 avait défendu qu'il y fût rien changé pour quelque cause que ce fût. En 1588, un subside avait cependant été réparti sur un pied différent, qui fut généralement considéré comme plus exact : le plus de justice qu'il contenait ne fut sans doute pas du goût de quelques gros bénéflciers influents; toujours est-il que ce département fut vite laissé de côté, qu'on en fit disparaître toute trace, et qu'on ne le trouvait pas, au xviir siècle, dans les archives du clergé ^. Le département de 1641, rectifié en 1646, ne valait pas mieux que celui de 1516; <( il fut commencé et exécuté d'abord assez imparfaitement dans l'assemblée extraordinaire de Mantes en 164i ; il fut confirmé et rectifié dans celle de 1646, quoique dans Tune et dans l'autre l'on n'y eût pas procédé (comme on peut le voir dans vos archives) avec des mesures et des attentions comparables à celles que la commission a l'honneur de proposer à votre auguste assemblée ^. » Aussi « ce nouveau département n*éprouva pas de moindres contradictions que les deux autres (ceux de 1516 et de 1588), et on ose avancer que le mal n'en fut que plus grand * ». On n'avait môme plus, au xviir siècle, le texte authentique ni la copie exacte de ces départements de 1516 et de 1646 ^, et la seule manière de répartir une somme quelconque sur l'une de ces bases était d'avoir re-

1. Discours de l'évêque de Viviers à rassemblée de 1701, Procès- verbaux, t. VI, p. 648.

2. Rapport de Tarchevéque de Sens à l'assemblée de 1 730 ,; Procès-verbaux, t. VIÏ, p. 1043.

3. Rapp. de l'archevêque d*Alby à rassemblée de 1755, Procès-verbaux, t. VIII, p. 522.