‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 171 sur 287 · Lettre de l'évéque de Digne, 15 janvier 1770, G · texte numérisé non relu

Lettre de l'évéque de Digne, 15 janvier 1770, G

3. Telle était du moins la coutume jusqu'en 1745. Les contrats des années 1743 et 1747, à la différence des contrats précédents, étaient muets sur T&rticle des intérêts moratoires. Il était arrivé quelquefois que des receveurs des décimes avaient laissé les retards s'accumuler sans faire aucune diligence pour la rentrée de Timpôt, aOn de toucher de plus forts intérêts. (Consultations du clergé, octobre 1747, Arch. nat., G^ 2785.)

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