Recueil de pièces, t. VllI

4. Auteur du livre irréligieux des Mœurs (1748) et de l'Essai sur le rachat des rentes et des redevances foncières (1751).

5. Arch. de la Bastille, t. XVI. — C'était un distributeur un peu trop affiché de plusieurs libelles, comme le Mémoire sur Futilité des États provinciaux, la Voix du prêtre, le B., etc. Il fut arrêté le 15 août 1750. Machault le fit sortir de la Bastille le 26 septembre 1751 sous promesse qu'il quitterait le royaume, et lui procura une place d'historiographe à Pondichéry.

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amenés de ce côté puisque les molinistes étaient de l'autre S et qui abandonnèrent entièrement pour la circonstance les principes autrefois soutenus par un des leurs, Pévôque de Pamiers Gaulet, dans raffaire de la régale sous Louis X[V; et parmi eux, surtout l'abbé Guéret *, le conseiller-clerc Chauvelin ^, le fameux ennemi des jésuites, Tabbé Mignot * ; bien d'autres encore, dont les noms sont restés inconnus. Leurs arguments contre les immunités ecclésiastiques peuvent se ramener à trois principaux : Fexemption d'impét que revendique rÉglise n est fondée ni sur le droit divin ni sur le droit naturel; elle n'a jamais été respectée en fait; elle doit l'être moins que jamais dans le moment présent.

L'exemption d'impôt pour le clergé ne pourrait se concevoir que si elle avait été clairement commandée par révélation divine : or le clergé cbercherait en vain dans FÉcriture trace d'une révélation semblable; ou si elle était une conséquence nécessaire de l'institution de TÉglise : mais son divin fondateur a voulu qu'elle méprisât les richesses et que son royaume ne fût pas de ce monde. Non seulement l'immunité n'a pas été voulue par Dieu, mais même elle a été proscrite., puisque l'exemption des biens ecclésiastiques aurait pour résultat de rejeter toute la masse du tribut sur les biens laïques qui s'en trouveraient à la fin accablés, chose contraire aux intérêts de l'État, contraire même aux intérêts de TËglise qui n'a pas moins besoin que les laïques de la protection et de la prospérité de TÉtat, contraire enfin aux maximes les plus élémentaires de la religion, de la piété, de Thonnêteté. « L'équité naturelle ne permet pas qu'il y ait dans une société des associés qui jouissent de tous ses avantages sans en supporter les charges, qui partagent les profits sans partager les dépenses, qui reçoivent et ne contribuent point ^ »

En vain le clergé essaierait de se dérober à cette argumentation en soutenant que la question n'est pas d'établir qu'il doit payer, attendu qu'il ne s'y refuse pas lui-même, mais bien d*étabHr qu'il doit payer dans la même forme et selon les mêmes règles que les autres ordres

d. Cependant les jansénistes ne furent pas unanimes; ainsi le seul évêque janséniste qu'il y eût encore en France, de Caylus, évéque d'Auxerre, répondait en ces termes & Tabbé de Nicolaï, qui lut avait envoyé les remontrances du clergé : « Les preuves pour défendre les immunités de l'Église sont autant de démonstrations. Je sais, M., le courage avec lequel vous venez au secours de ces mêmes immunités; il faut espérer que le Seigneur bénira vos travaux. » (5 décembre 1749, Arch. nat., G» 2546.)

2. Auteur de VAvis d'un docteur en Sorbonne sur la déclaration du 17 août 1750.

3. Auteur de VExamen impartial des immunités ecclésiastiques,

4. Auteur du Traité des droits de VÈtat et du prince sur les biens possédés par le clergé.