LIVRE I

LE VINGTIÈME

Âa lendemain de la paix. d'Aix-la-Ghapellé, la situation des flnances était loin d*ôtre satisfaisante. Voici dans quelles conditions se présentait le budget de 1749 :

Recettes.

Recettes générales des finances (taille et impositions accessoires, capilation, dixième et sols pour 1.) des pays d'élecUon 111100108 l.

Pays d'Elats (dons gratuits, impositions militaires et particulières, capilation, dixième et sols pour livre). 35 845 07*7

Fermes générales (bail Thibault La Rue) 92 000 000

Fermes particulières (ferme des postes, de la marque

des cuivres et cartes, régie du droit de 100* denier). 9 826 500

Revenus casuels et divers 6 500 000

Total 261 271 685 1. 1.

Mais il ne s*agit ici que de la recette brute. Pour avoir la recette nette, il faut retrancher : 1<> du produit des recettes générales des

1. Les éléments de ce tableau sont empruntés, en ce qui concerne les recettes générales des finances, à un document absolument sûr, les états des soumissions des receveurs généraux des finances pendant le ministère de Machault (archives de Thoiry). Les autres chiffres ont été fournis par un état général des revenus du Roi en 1749 (Arsenal, manuscrit fr. n*" 4489), exact en général, mais auquel il faut faire subir certaines corrections (ainsi il mentionne parmi les revenus ordinaires le produit, essentiellement extraordinaire, d'aliénations, et des dons gratuits qui avaient élc perçus réellement, et en entier, dans les deux années précédentes). Un autre état général des revenus et dépenses en 1749 (aff. étrang., fonds de France, vol. 1337) indique 249838 255 1. de recette brute, mais les chiffres en sont généralement un peu trop faibles. — Le bail Thibault La. Rue était de 92 millions en temps de paix, de 91 350 000 en même temps de guerre. (Bibl. nat,, ms. fr. 7729, registre des baux des fermes.)

16 MAGHAULT D'ARNOUVILLE.

finances, 32 millions environ de dédactions, en sorte qu'au Hèu de i 17 100 108 livres, le Trésor n'avait à recevoir en i7i9 que 85 26ft 25 i livres K 2» Le produit des droits établis par édit de février 1745 sur la marque des cuivres, par édit de février 1748 sur la poudre à poudrer, la cire, le suif, etc., qu'il fallut supprimer par arrôt du 4 février 1749, comme accompagnement obligé de la publication de la paix, do L'impôt du dixième, dont la suppression s'imposait à bref délai, le gouvernement ayant pris eo décembre 1746 l'engagement de le faire cesser avec la guerre. Ce n'était pas une promesse dont il fût possible de ne pas tenir compte : bien peu de contribuables partageaient la patience de Barbier, qui se serait facilement consolé de voir maintenir le dixième : « Il n'y a pas grand mal à cela, disaitril, pour acquitter TËtat et peut-être pour remplir des projets de marine * ». Les rôles du dixième et sols pour livre s'étant montés en 1749, pour les pays d'élection, à 26 890 600 livres 3, pour les pays d'Ëtats et contribuables abonnés à 13 242 097 livres *, en tout à peu près 40 millions, soit par conséquent pour le dixième seul 36 millions, c'était pour les finances un nouveau vide important à prévoir.

Par suite de ces divers retranchements, on ne pouvait compter, après la suppression des impôts de la guerre, que sur 193 à 194 millions tout au plus de recette nette et régulière*.

Dépensas.

11 est plus difficile d'indiquer avec quelque précision le chiffre des dépenses : le seul état qui les contienne (état imprimé à la Haye en 1759, Aff. étrangères, fonds de France, vol. 1337) était regardé dès ce temps comme peu digne de confiance. Le total qu'il donne est 200 235 567 : ce chiffre est plutôt au-dessous de la vérité. Les dépenses de la maison du roi n'y figurent que pour 20 à 21 millions, tandis que d'après* le duc de Luynes, qui était en situation d'être bien informé, elles se montaient à 25 millions au moins. 38 056 000 livres seulement

1. Soumissions des receveurs généraux, année 1749. Les déductions consistent en remboursements et intérêts d'avances, taxations des receveurs généraux, non-valeurs, appointements des gouverneurs et intendants, etc.