Luyues, XII
de refus de soumission à la Bulle Unigenitus. Il y avait donc des cas où le refus était légitime, d'autres où il ne Tétait pas. C'était la vérité môme ; mais si le but du conseil avait été la continuation des troubles, il semble qu1l n*aurait pu s'y prendre d'une meilleure manière.
Le Parlement était à peine rentré que surgit une grave affaire, beaucoup plus retentissante que celles du môme genre qui avaient précédé. On apprenait dans les premiers jours de décembre 1752 un refus de sacrements fait par le curé et les deux vicaires de Saint-Médard à deux religieuses de la communauté janséniste de Sainte-Agatbe. L'une était morte sans sacrements ; l'autre, sœur Perpétue, s'était tirée d'affaires, malgré ses quatre-vingts ans, mais une rechute était toujours à craindre. Le Parlement se jura de lui faire avoir les sacrements. 11 mit cette fois en cause Tarchevôque lui-môme (tout le clergé de Saint-Médard avait pris la fuite), et le somma de faire cesser le scandale, sous peine de saisie de son temporel. Refus du prélat, comme s'agissant d*une chose d'ordre spirituel, dont il ne devait compte qu'à Dieu. Le Parlement prononce la saisie de son temporel et, par un acte de hardiesse inouï, convoque les pairs de France pour venir le 18 décembre faire à l'archevêque, pair de France lui-môme, son procès dans toutes les formes. C'était mettre le rot dans Timpossibilité d'évoquer à lui cette affaire, et établir que le droit de convoquer les pairs appartenait au Parlement, aussi bien qu'au roi. Louis XV furieux signiûa au premier Président, mandé à Versailles, qu'il défendait à son Parlement de faire cette convocation : ce qui n'empôcha point la cour de décider le 22 décembre que les pairs seraient invités à prendre séance au milieu d'elle dans huitaine pour aviser au maintien de leurs droits et privilèges. Elle poussa môme l'insolence jusqu'à inviter le roi à assister à cette assemblée. Le roi reçut plus que mal la députation qui lui apportait cette étrange communication, et la chargea de transmettre à son Parlement défense de convoquer les pairs sous peine de désobéissance. En môme temps on apprenait coup sur coup dans Paris l'enlèvement par lettre de cachet de la sœur Perpétue et la dissolution de la communauté de Sainte-Agathe. C'était un signe que le roi exaspéré était prêt à tout pour défendre les droits de sa couronne. Dans cette situation le Parlement n'osa pas aller plus loin et le 29 toutes les chambres assemblées décidèrent qu'il serait sursis à la convocation des pairs; mais eu môme temps elles décidèrent aussi qu'il serait fait au roi de nouvelles représentations, dans lesquelles entrerait la lettre de cachet envoyée à la sœur Perpétue, cause d'une grande indignation dans le parti janséniste.
Le 3 janvier i753 la députation en question eut audience du roi. Maupeou, après avoir représenté le danger des évocations, qui arrêtent le cours de la justice, compromettent la tranquillité de l'État et accroissent l'audace des factieux, arriva, selon la volonté de sa compagnie,
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aux ordres arbitraires, c'est-à-dire aux lettres de cachet, et se plaîgoil de celle qui avait été envoyée à la sœur Perpétuera la grande consternation, selon lui, de tout Paris. Cette dernière audace combla la mesure. Quand le roi, une heure après, prononça sa réponse, qu'il avait concertée avec ses ministres, il était encore animé d'une violente colère, et ce fut d'une voix foudroyante qu1l adressa bien en face aa premier Président les mots suivants : « Quant aux ordres particuliers que j'ai jugé à propos de donner, je ne croyais pas, monsieur, que vous eussiez osé m'en parler ». Maupeou rougit, pâlit, balbutia, et revint à Paris fermement résolu à ne plus accepter à l'avenir de commissionssemblables, car il n'entrait pas dans ses plans de s'aliéner le roi à tout jamais. Mais le Parlement, qui n'avait pas les mêmes raisons pour avoir peur et qui était décidément lancé, arrêta sur-le-champ qu'il serait fait au roi des remontrances en forme, tant sur les derniers événements que sur tous les autres griefs qu'il pouvait avoir, y compris les ordres particuliers; et il voulut que ces remontrances, par l'ampleur inaccoutumée du développement, par le soin particulier apporté à leur composition, et par l'immense publicité qu'on se réservait de leur donner, sortissent de l'ordinaire et fissent date dans son histoire : qu'elles fussent en un mot quelque chose d'analogue à la fameuse pétition des droits sous Charles l*^**.
La décision prise, restait à Texécuter, et alors commença un terrible labeur. Le premier Président était d'ordinaire chargé de la rédaction et de la présentation des remontrances ; mais il déclara nettement quMl ne consentirait jamais à accepter cette tâche, s'il devait y être fait allusion aux ordres particuliers. Comme la majorité du Parlement refusa de laisser cet article de côté, Maupeou se tint à l'écart, se dit même malade pour mieux dégager sa responsabilité, et en effet du milieu de février jusqu'à Pâques ne reparut pas au Parlement. On nomma donc, à défaut de lui, 38 commissaires pour fixer les points sur lesquels porteraient les remontrances; et après de pénibles débats qui durèrent près de quinze jours, le Parlement adopta solennellement le 25 janvier les 22 articles qui devaient servir de canevas. Le travail de la rédaction fut alors confié à quatre commissaires, MM. l'abbé d'Hérlcourt, fioutin, Rolland de Challerange et de Revol. Le choix n'était pas des plus heureux, et le Parlement n'eut ses remontrances qu'après des relards et des péripéties sans nombre dont Rolland d'Ërceville a eu la cruauté pour ses collègues de nous laisser l'amusante histoire. Boutin amoncela nombre de textes, de notes et « d'autorités »; mais quand il fallut en venir à la mise en œuvre de ces matériaux, l'inspiration ne vint pas, et après avoir reculé de jour en jour, il dut se résigner à se croiser les bras et â faire l'aveu implicite de sa complète incapacité. Rolland de Challerange, qui avait déjà un plan tout préparé et qui, afin de l'uti-
liser, avait fait rimpossible pour être nommé commissaire, fit en vain deux rédactions successives de son projet : les critiques qu'il en entendit faire à ses collègues le piquèrent, il jeta ses manuscrits au feu, et ne s^occupa plus de rien. Le travail de Tabbé d'Héricourt fut généralement jugé bien écrit, d*un style agréable et fleuri, mais dénué du nerf et de la vigueur que commandait la gravité des circonstances, et on le lui flt sentir. Il en fut de môme de la rédaction de M. de Revol, malgré les autorités que plusieurs de ses collègues lui avaient fournies en abondance. Le Parlement était menacé d'un avorlement ridicule. Pour le lui épargner, les exaltés, l'abbé Chauvelin, de Meinières, Clément, Lambert, Robert de Saint- Vincent, se mirent bravement à Tœuvre et décidèrent Boutin et de Ghallerange à présenter comme étant d'eux le texte qu'ils leur fourniraient : l'adhésion des deux autres commissaires à cet étrange arrangement fut aussi obtenue, quoique avec peine; et ainsi furent composées en prenant de droite et de gauche les articles, les développements et les citations, les grandes remontrances de 1753. La principale part appartient à Lambert, qui refondit, corrigea les précédents projets, trouva les transitions, rédigea de son cru un grand nombre d'articles, et s'attela à cette besogne pendant quelque temps littéralement nuit et jour, sans autre intervalle que le moment des repas.
Pendant ce temps le Parlement calmait son impatience en faisant leur procès à quantité d*ecclésiastiques, et notamment à Tévôque d'Orléans, qu'il cita à comparaître en personne et condamna par défaut à 6 000 livres d'amende pour refus de sacrements. A peine rendu, cet arrêt audacieux fut cassé par arrêt du conseil ; mais le Parlement affecta de n*en tenir aucun compte. Louis XV, rouge de colère, fit sur-le-cbamp dresser et sceller des lettres patentes (22 février 1753) ordonnant au Parlement de surseoir à toute affaire de refus de sacrements, sous peine de désobéissance. Malgré ces mots sacramentels, le Parlement n'interrompit pas les poursuites, n'enregistra même pas les lettres patentes du 22 février, les renvoya dédaigneusement à la commission des remontrances pour en faire le sujet d'un 23« article de représentations, et fit dire, comme on l'avait déjà dit aux États de Bretagne, qu'une volonté royale ne devenant loi que par son enregistrement, n'avait point d'effet tant qu'elle n'était pas enregistrée, et qu'en conséquence lo devoir de ses Ûdèles magistrats était de continuer à sévir contre le schisme. Le roi, fatigué, laissa faire, et pendant tout le mois de mars 1753 l'alternance des arrêts du Parlement et de ceux du conseil continua, au grand amusement du public. Cependant la rédaction des grandes remontrances était arrivée à sa fin ; le 5 avril elles étaient lues et définitivement adoptées dans l'assemblée des chambres. Elles s'attaquaient surtout au clergé, à ses prétentions à l'indépendance, à ses doctrines ultramontaines, à ses entreprises
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sur Tautorité temporelle; elles dénonçaient les dangers que faisait courir aux souverains cette fiulle où il est dit que la crainte d^une excommunication injuste doit nous empêcher de faire notre devoir; elles re* montaient jusqu'à Louis le Débonnaire pour prouver que les rois n*ont pas à se louer de plier devant les évoques. Mais la monarchie absolue n'était pas non plus à Tabri de leurs coups; elles commençaient par déclarer que la première loi du souverain est de les observer toutes; qu*à son Parlement il appartient de les garder et de veiller à leur maintien; que les évocations et les ordres particuliers y sont contraires; et elles se terminaient par une phrase souvent citée et qui donne bien en effet une idée de Fesprit qui y règne : « Si ceux qui abusent de votre nom prétendent nous réduire à la cruelle alternative ou d*encourir la disgrâce de Votre Majesté ou de trahir les devoirs que nous impose un zèle inviolable pour votre service, qu'ils sachent que ce zèle ne connaît point de bornes, et que nous sommes résolus de vous demeurer fidèles jusqu'à devenir les victimes de notre fidélité ».
Bornées aux attaques habituelles contre le clergé, les remontrances auraient eu Tappui du garde des sceaux; mais elles touchaient à d'autres points plus graves, et par exemple, en abordant les lettres de cachet, c'était le pouvoir absolu lui-môme qu'elles mettaient en question. Machault aurait souhaité qu'on laissât de côté matière aussi délicate, pour que le Parlement ne se compromit point, ou qu'on la supprimât après coup. Aussi, comme le conseil hésitait à laisser présenter au roi les remontrances avant que les lettres patentes du 22 février eussent été enregistrées, Machault suggéra et fit adopter un moyen terme : le roi répondrait à la députation du Parlement qu'on lui communiquât d'abord l'arrêt du 25 janvier qui avait fixé les articles des remontrances. Or, comme sa volonté d'en supprimer plusieurs n'était pas douteuse, c'était un moyen fourni au Parlement de revenir à la prudence et de retrancher de son texte ce qui était vraiment de nature à blesser le roi. C'était aussi — et cet appui n'était pas à dédaigner — retourner les rieurs contre le Parlement, car nul n'ignorait combien l'enfantement des grandes remontrances avait été laborieux, et il devait succomber sous le poids du ridicule s'il était forcé de refondre toute l'économie de ce texte si péniblement échafaudé. Le Parlement para le coup en décidant que les remontrances seraient signées sur-le-champ et transcrites sur ses registres ; rien n'y pourrait donc plus être changé. Puis il insista de nouveau auprès du roi pour qu'il voulût bien recevoir ses remontrances. Sous différents prétextes, le roi gagna quelques jours, et les vacances de Pâques arrivèrent sans qu'il eût pris de décision.
A la rentrée, le roi avait pris son parti de ne pas recevoir les remontrances tant que les lettres patentes du 22 février n'auraient pas été enregistrées, et c'est ce qu'il signifia le 4 mai aux présidents Maupeou,
Molé et Rosambo. Décidé de son côté à ne pas céder, le Parlement arrêta le 5 « que dans Timpossibilité où il est de faire parvenir la vérité jusqu'au trône par les obstacles qu'opposent les gens malintentionnés en continuant de surprendre la religion du Roi,... pour vaquer à cette fonction importante et indispensable, les chambres demeureront assemblées, tout service cessant, jusqu'à ce qu'il ait plu audit seigneur Roi d'écouter favorablement... des remontrances qui dans tout leur contenu n'ont pour objet que le bien de la religion et la tranquillité publique ». iiuelques voix s'élevèrent môme pour décréter d'accusation le comte d'Argenson et l'ancien évoque de Mirepoix. Aussitôt arrivèrent au Parle* ment des lettres de jussion enjoignant de reprendre immédiatement le service. La cour riposte qu'elle ne peut « obtempérer » aux dites lettres sans manquer à ses devoirs et sans trahir ses serments. La désobéissance était flagrante. Malgré Machault, qui déplorait au fond la conduite du Parlement, car il n'y avait rien selon lui qui pût excuser une désobéissance formelle aux volontés du roi, mais qui ne pouvait toutefois pousser à la destruction de cette compagnie, et qui montrait tous les périls do la voie où l'on s'engageait; malgré le maréchal de NoailLes, qui représentait que sans justice il n'y aurait plus de France; il fut décidé qu'on exilerait les requêtes et les enquêtes. Le roi excédé avait soif de vengeance, et quand il eut pris cette résolution, il parut soulagé d'un poids énorme ; jamais on ne le vit si gai que ce soir-là; en soupant chez la marquise à Bellevue il chanta et siffla. « Poussé à bout comme je le suis, écrivait-il au maréchal de Richelieu dans une lettre qui montre à merveille le fond de son âme, je ne puis plus différer de faire sentir à mon Parlement que je suis le maitre absolu, que ma puis* sance absolue vient de Dieu, et que je n'en dois compte qu'à lui le jour où il me retirera de ce monde.... J'y mettrai toute la force que Dieu a mise dans mes mains, et je répandrai mon sang avec grand plaisir.... César ne tient que de Dieu ce qui est à César, et il ne le lâchera à personne sur la terre française i. »
En conséquence, dans la nuit du 8 au 9 mai, des mousquetaires apportèrent à tous les présidents et conseillers des requêtes et des euquêtes des lettres de cachet qui les dispersaient de tous les côtés de la France, notamment à Bourges, Poitiers, Angoulôme, Clermont et Chàlons; pour les plus compromis, ceux qui avaient osé dans la séance du 5 mai attaquer personnellement le secrétaire d'État de la guerre et l'ancien évêque de Mirepoix, la prison remplaçait l'exil ; c'est ainsi que le président de Frémont du Mazy, de la 2* des enquêtes, était envoyé aux lies Sainte-Marguerite; le président Gautier de Bésigny, de la 2* des requêtes, à Ham ; de Béze de Lys, conseiller à la 2e des enquêtes, à
L Soiilavie, Mém. de Richelieu, VIII, 285.
Pierre- Encise, et l'abbé GhauveliD, de la 3* des enquêtes, aa Mont Saint- Michel (détention bientôt commuée pour celle de Gaen, puis de Vincennes). La Grand*Chambre avait été épargnée ; on espérait que sa docilité toujours plus grande, son âge plus mûr et son avarice proverbiale, qui s'accommodait mal des cessations de service, la feraient reculer devant des démarches vives, et qu*on pourrait par ce moyen faire naître entre elle et le reste du Parlement des dissentiments ardemment souhaités par tous les ministres. Mais c'était mal connaître l'état des esprits. A peine réunie, le 9 mai au matin, la Grand'Chambre s'empressa de faire contre les événements de la nuit une protestation énergique, arrêta que persistant dans ses délibérations précédentes elle continuerait de vaquer au jugement des procès commencés, et en effet affecta dans cette séance môme de décréter deux curés de prise de corps. Le surlen* demain une lettre de cachet la transférait à Pontoise. La conséquence de ces événements fut pour le Parlement une recrudescence inouïe de popularité ; pour le gouvernement, obligé de prendre de grandes précautions militaires dans Paris et d'établir garnison à l'archevêché, plus d'embarras en l'absence du Parlement que lorsqu'il était là; pour le comte d'Argenson, qui avait assuré que la Grand'Ghambre serait sage, un fâcheux démenti, et la crainte fondée de s'être fait du tort dans Fesprit de Louis XV en l'engageant ainsi dans une mauvaise affaire; pour Machault enfin, plus de difficulté que jamais à plaider auprès du roi une cause aussi odieuse que celle du Parlement. Il ne se faisait làdessus aucune illusion et déplorait sincèrement la tournure que les événements avaient prise. « M. le garde des sceaux, lit-on dans une lettre écrite par Joly de Fleury le fils à son frère le procureur général S m'a parlé plus clair que tous les autres; il est véritablement centriste et m'a parlé avec une bonté, une ouverture de cœur et un chagrin très sincère du malheur où le Parlement se précipite. 11 m'a répété par deux fois : Ge n'est point ici parole de ministre, mais de votre serviteur et de votre ami; si le Parlement ne fait pas des soumissions, le roi est déterminé à pousser les choses à l'extrémité; dites-le donc à ces Messieurs, et faitesleur entendre raison si vous pouvez; il est certain que rien ne peut excuser dans ce royaume une désobéissance formelle et réitérée; et personne dans ce cas no peut prendre leur parti, surtout le roi se croyant personnellement attaqué. »
Son plus grand désir était donc que le Parlement vint à résipiscence. Le roi ne le souhaitait pas moins; il était épouvanté tout le premier des rigueurs auxquelles il avait été entraîné, prévoyait que le Parlement exilé ne serait que plus redoutable, et appelait de tous ses vœux un arrangement quelconque qui rétablit la paix. De leur côté les Grands