L^AMORTISSEMENT

3» Le paiement des arrérages et le remboursement en capital des rentes créées en novembre 1735, juillet 1738, juin 1742 et décembre 1746 sur la ferme des postes (arrêt du 28 juin 1750 et déclaration du 17 mars i753) : ainsi dès le début, par une infraction formelle à Farticle 49 de redit de mai 1749, les fonds de la caisse d'amortissement, au lieu d'être exclusivement réservés à Textinction des capitaux, étaient aus:«i affectés au service des intérêts.

4» Par une infraction semblable, le paiement des coupons, primes et lots des trois loteries royales de 1743, 47 et 48 (arrêt du conseil du 28 décembre 4750).

5» Par arrêt du 27 juin 1752 les arrérages et le remboursement des emprunts contractés par le roi, par l'intermédiaire des États provinciaux, de 1743 à 1747 : savoir 8 200 000 livres par les États de Bourgogne, ii 400 000 par ceux de Bretagne, 12 millions par ceux de Languedoc, 3 500 000 livres par ceux de Provence. Les trésoriers de ces États opéraient en conséquence les retenues nécessaires sur le vingtième de leurs provinces, et souvent, grâce aux fenteurs de la perception, se trouvaient en déflcit. En Languedoc, du l^"*" janvier 1750 au 31 octobre 1753, la recette du vingtième (qu'il faut, comme on sait, distinguer avec soin du montant dés rôles) B*avait produit que 4 310 505 livres et, déduction faite des frais, 3 654 980 : or il aurait fallu 1 million par an pour le service des emprunts royaux garantis par les États de Languedoc *.

60 Toutes les dépenses faites pour rétablissement et la perception du vingtième, appointements des directeurs, contrôleurs et commis, frais de bureau : 396 861 livres en 1751 pour les pays d'élection et pays assimilés.

7» La caisse d'amortissement fut enfin chargée un peu plus tard du paiement des annuités (5 millions par an) créées en octobre 1752.

La seule énumération de ces charges multiples dont la caisse d'amortissement fut grevée montre combien sa destination primitive fut insuffisamment respectée, et combien ses fonds furent employés à des objets étrangers au remboursement du capital de la dette publique. Il est impossible, en l'absence de chiffres précis, d'établir à combien se monta chaque année l'amortissement véritable. Mais on sait qu'au 21 octobre 1759, date où les nécessités de la guerre de Sept Ans forcèrent à suspendre tout amortissement, les rentes de 1733, les loteries de 1743 et 1747 étaient entièrement amorties, les rentes de 1738, 1742, 1746, la loterie de 1748, les emprunts sur les États provinciaux, commençaient à être

l'édit de mai 1749, l'amortissement de l'emprunt de 36 millions, qui devait se faire en douze ans, demanda beaucoup plus de temps. 1. Arch. nat., H. 85i.

368 MAGHÀULT D'ARNOUVILLE.

sensiblement réduits * ; sur l'emprunt de 1749, 2ii 537 livres de rentes avaient déjà été éteintes au milieu de Tannée 1734 lorsque Machault quitta les finances, et 614 759 livres en 1759, lorsque fut interrompu le service de Tamortissement Les paiements de la caisse d'amortissement avaient eu lieu jusque-là avec une grande exactitude, que d'Argenson lui-même était forcé de reconnaître *.

Ainsi, quoique la pénurie du trésor et le peu d'économie du roi aient fait consacrer une notable partie du produit du vingtième à d'autres usages que les remboursements annoncés, ces remboursements eurent lieu cependant, dans une proportion assez notable, et l'action prolongée de l'amortissement eût Uni, quoique avec lenteur, par procurer à l'État un soulagement réel, à une condition essentielle, toutefois : à savoir que l'on s'abstint absolument d'emprunter d'autre part. C est malheureusement ce qui était bien difficile sous un gouvernement que sa détresse n'avait pas corrigé de sa prodigalité, et ce que Machault ne put, à son grand regret, empêcher. £n regard des quelques avantages procurés par la caisse d'amortissement il importe donc de placer les emprunts contractés pendant le même laps de temps : 36 millions en 1749, 50 millions en 1751, 22 millions et demi en 1752, sans compter les autres emprunts dissimulés et secrets : au total, 108 millions et demi au moins (et certainement bien davantage) se sont ajoutés depuis la paix d'Aix-la-Chapelle jusqu'au milieu de l'année 1754 au capital de la dette publique : les quatre ans et demi pendant lesquels la caisse d'amortissement exista représentent, à raison de 25 millions par an, une recette à peine supérieure, 112 millions et demi. Or sur ces 112 millions et demi il est certain que la moitié au moins doit être déduite, comme n'étant pas consacrée à un amortissement proprement dit. Donc sous le ministère de Machault le gouiïre qu'on voulait combler continua à se creuser. 11 en fut de l'amortissement comme de la réforme de l'impôt : le but fut indiqué, les règles les plus sages posées ; mais la royauté fut aussi impuissante à triompher de ses habitudes de désordre et de prodigalité que do la résistance des privilégiés, et les abus se perpétuèrent.

Si Machault avait le culte de l'amortissement, il n'en avait pas la superstition; il n'oubliait pas que si la prudence commande de libérer l'État de ses charges, elle commande aussi de ne pas demander aux contribuables des sacrifices exagérés, qui pourraient devenir funestes au travail et à la richesse nationale, il jugea donc nécessaire d'accorder après la paix quelques dégrèvements. Comme autrefois Colbert, c'était

1. C'est ce qui résulte deréniiméralion faite dans rarrét du 19 juin 1763 qui prescrivait la reprise des opérations de la caisse, des rentes et effets restant à rembourser.