‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 242 sur 287 · D'ArgensoD, 30 décembre 1753, 3 mars · texte numérisé non relu

D'ArgensoD, 30 décembre 1753, 3 mars

GESTION DES PINAiNCBS. 369

L'impôt essentiellement roturier, le plus mal réparti et le plus vexatoire de tons, que Machault souhaitait le plus de réduire et qui fut en effet le plus réduit. Il s'empressa d'abord de faire proûter les taillables de la diminution ou de la suppression des impositions militaires accessoires à la taille, ustensile, fourrages, quartiers d'hiver, crues, etc., qui était une conséquence naturelle de la signature de la paix; de 65 613 083 livres, chiffre auquel se montait pour 1748 la taille des pays d'élection et pays assimilés, y compris les impositions additionnelles, elle descendit à 6i 804 955 livres en 1749 (qui est encore considérée comme une année de guerre), puis à 53 635 199 livres en 1750. £n 1751, nouvelle diminution, 52 424691; en 1752, le chiffre de la taille est encore plus bas, 5i 2890^7; il remonte à 53 millions et demi environ en 1753 et 1754. 11 y eut diminution même si l'on ne considère que la taille ordinaire, le premier brevet de la taille, qui était de 45 628 044 livres en 1749 et qui par des dégrèvements successifs descendit jusqu'à 42 851 531 en 1752 pour remonter ensuite à 44 813 050 en 1753, 44 770 857 en 175i ^ Les pays d'États, toujours moins chargés, ne participèrent pas à ces réductions de taxes; le total de leurs dons gratuits, subventions^ impositions militaires, est de 44 868 639 livres en 1749, de 12 582 491 en 1751. La sagesse du ministre n'apparaît pas moins si Ton considère la répartition par province des diminutions sur la taille qu'il accorda; il favorise les contrées pauvres, et demande davantage aux grands centres de population et de richesse; c'est le procédé contraire à ceux que suivait en général l'ancien régime; do 1749 à 1750, il y a diminution de 200001. pour la généralité de Bourges, de 60 000 pour celle de Riom, et au contraire une légère augmentation de 9 000 livres pour celle de Paris *. Machault, qui se vantait assez volontiers des réductions faites sur la taille ', ne put malheureusement faire porter sur cet impôt toutes les diminutions qu'il accorda; trop d'autres intérêts, quoique moins respectables, savaient se défendre hautement et se faire prendre en considération, notamment ceux des parlementaires, que la taille n'atteignait point. Lorsque le bail des fermes générales dut être renouvelé en 1749, une déclaration royale du 21 octobre 1749 prorogea pour les 6 années

L Soumissions des receveurs généraux des finances; états au vrai des revenus du roi en 1748, 1749 et 1751, Arsenal, ms. 4489. — M. Claroafferan donne pour !a taille ordinaire des chiffres un peu différents (HUt. de Vimpôt, t. III, p. 315) : ceux-ci, fournis par les soumissions des receveurs généraux des finances, me paraissent devoir être préférés. — D'Argenson a parte assez exactement de ces diminutions de la taille en 1749 et 1751, et de la légère augmentation qui se produisit après 1752 (21 décembre 1749, 4 avril 1751, 14 novembre 1733).

2. Soumissions des receveurs généraux : d'Argenson, 14 décembre, 17 décembre 1749.

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