Luynes, XII!, 208. — Gaz. Holl., 8 mars 175i

4. Arrêt du conseil du 15 février 1752. (Ârch. nat., E. 1277".) Le prétexte invoqué pour justifier cette avance mérite d'être signalé, comme spécimen des procédés alors usités. Les receveurs généraux avaient déjà fait en 1751 une avance de 8 millions. Au lieu d'en commencer le remboursement, comme cela devait être, en 1752, on l'augmenta de 2 miUions et demi, par la raison que la totalité du produit des 2 sols pour 1. de la capitation (1 750 000 I. par an) pourrait alors être affectée à la rembourser eu l'espace de six ans. Plus tard on l'augmenta de 10 autres millions, remboursables à leur tour en six ans & partir de 1739, lorsque la première dette serait éteinte.

d'amortissement ^ L'opération revenait en réalité à rémission de 45 millions d'obligations, remboursables en neuf ans, sans intérêts, et payables moitié en espèces, moitié en contrats de rente. Comme ces contrats de rente étaient pris par le Trésor au pair, et qu'ils perdaient beaucoup sur la place, la combinaison, malgré Tabsence d'intérôts, était fort avantageuse pour les prêteurs. On ne saurait lui refuser au moins le mérite de l'imprévu et de l'originalité. Par un véritable tour de passepasse, le commencement de l'arrêt du conseil posait en principe un remboursement, et la (in aboutissait à un emprunt nouveau : le préambule promettait un amortissement, la conclusion était une augmentation de dettes. C'était un banquier nommé Verzure ^ qui avait eu l'idée de cette pitoyable jonglerie. La comédie aurait pu à bon droit s'en emparer, comme elle s'était emparée en Angleterre des procédés de Walpole, qui amortissait un peu d'un côté, et empruntait beaucoup de l'autre : « Je ne demande pas mieux que de vous rembourser, disait à son créancier un personnage d'une pièce donnée à Londres; mais il faut pour cela que vous me prêtiez ^ ».

L'avantage de cette opération était de n'entraîner aucune intervention du Parlement; c'était un simple procédé d'administration, un simple arrangement intérieur, qu'on eut même par surcroît la précaution de faire pendant les vacances, et qui ne souleva aucune protestation. Aussi plut-elle si fort à Louis XV qu'il voulut en étendre l'effet, et qu'un autre arrêt du conseil admit au même avantage les propriétaires de rentes sur les postes créées en juillet 1738 et de rentes perpétuelles ou viagères réduites par édit de 1726, ces dernières avec une forte réduction sur le capital nominal. Le succès fut assez grand, et les sommes demand(*es se trouvèrent facilement. L'État n'en était pas encore arrivé à détraire son crédit, quoiqu'il agit de façon à singulièrement le compromettre.

Il n'y eut pas sous le ministère de Machault de nouvel appel public au crédit; mais il est impossible d'évaluer les emprunts dissimulés, anticipations, avances secrètes, qui furent certainement nombreux et qui se multiplièrent précisément en raison de la cessation des emprunts patents. Avances et anticipations d'autant plus faciles, que les receveurs généraux trouvaient facilement à emprunter au taux modéré de 4 pour iOO, tant était grande l'abondance des capitaux à Paris et la rareté des emplois qui leur étaient offerts, surtout pendant l'exil du Parlement, qui amenait une complète stagnation des affaires^. Ici, loin d'être un avantage, la baisse du taux de l'intérêt devenait un grave danger par

1. Barbier, octobre 1752. — D'Argenson, 29 octobre 1752. — D'Eon de Beaumont, Mémoires pour servir à V histoire des finances.