D'Argenson, 29 octobre
3. Histoire des caisses d'amortissement d'Angleterre et de France, 1790.
4. D'Argenson, 2 février, 15 février, 10 mai, 13 mai, 21 juin 1754.
GESTION DES FINAiNCES. 367
la facilité qu'elle offrait à un gouvernement prodigue pour se ruiner. Encore est-ce à grand'peine, malgré Tusage et l'abus de ce genre de ressources, que Ton put se passer si longtemps d'emprunter; et Tun des premiers actes de Séchelles, dès le retour du Parlement à Paris (retour auquel les besoins du Trésor contribuèrent certainement pour une grande part), fut de lui faire enregistrer un emprunt de 25 millions en rentes viagères (2 400 000 1.).
Pour achever d'avoir une idée de la gestion des finances sous le ministère de Machault, il est nécessaire de voir dans quelle situation il laissait le budget au moment où il quitta le contrôle général, et de la comparer à celle de Tannée 1749, où commencèrent ses réformes :
10 Recettes (nettes).
1» Recettes générales des finances : taille et impositions accessoires, 53 millions et demi ; capitation des pays d'élection et sols pourlivre,25 millions,en tout 78 490 961 1.,
réduites par les déductions à 76 300 000 1
Vingtième et sols pour 1. du dixième des pays d'élection. 46 500 000
Capitation de la ville de Paris 6 600 000 ^
2" Fermes générales, rapportant net par an 97 765 000 ^
30 Impositions des pays d'États (dons gratuits, impositions
particulières, capitation, vingtième), environ 28 500 000
4*" Recettes diverses, telles que :
Domaines du roi, en régie 6 000 000 *
Paulette 2 000 000
Régale 1 200 000
Monnaies 2 200 000
Clergé étranger 600 000
Clergé luthérien d'Alsace 200 000
Capitations particulières par retenue 3 400 000
Dixièmes particuliers par retenue 5 500 000
Total 246 765 000
De ce total 11 convient de déduire le produit du vingtième et des 2 sols pour 1. du dixième, alTecté à la caisse
d'amortissement, soit au moins 26 000 000
Et les 2 nouveaux sols pour I. delà capitation, affectés à des remboursements aux receveurs généraux(voir p.385),8olt. 1 750 000
27 750 000 Reste donc 219 015 000 pour le total de la recette nette ^.
1. Exactement 76 290 576 1. (Soumissions des receveurs généraux pour 1754.)
2. Bibl. de TArsenal, ms. fr. 4064. (Moyens de rendre de plus en plus la France florissante par rapport aux finances, afin de porter les revenus du Roi au moins à 300 millions.)
3. On se rappelle en effet que sur le chiffre total de 102 765 000 1. les fermiers généraux devaient retenir 5 millions par an.
4. Mémoire sur les moyens de rendre déplus en plus la France florissante y etc.
5. Les éléments de ce tableau (ainsi que de celui des dépenses) ont été fournis, outre les soumissions des receveurs généraux et le mémoire déjà cité (Arsenal, vol. 4064), par les Comptes rendus de Vétal des finances de 1758 à 1787 (en réalité, de 1756 ù 1787), publiés à Lausanne en 1788 par Mathon delà Cour; par un Mémoire sur les finances en 1752 (Arch. nat, K. 883); par un
Les fermes particalières (des postes, des cuirs, etc.)f en tout 10 300 000, étant absorbées depuis 1750 par des charges spécialement hypothéquées sur elles, n*ont pas à figurer sur ce tableau.
ir Dépenses.
Les dépenses ordinaires, pour lesquelles les évaluations ont varié entre 237 millions (Comptes rendus de Mathon de la Cour pour Tannée 17o6) et 233 millions S peuvent être portées pour 1754 à environ 232 millions, savoir :
Maison du Roi 6000000
— de la Reine 1 800 000
— de la Dauphinc 1 600 000
Menus plaisirs 4600000 . iQAnonnni
Ecuries et haras du Roi 2500000 ^ »»«"""""•
Vénerie, fauconnerie, louveterie 1 600 000
OfTrandes et aumônes du Roi 600 000
Gardes de la poste et de la prévôté de l'hôtel. 300 000
Dépenses ordinaires des bAtimenls du Roi 6600000
Ordinaire des guerres 8 000 000 \
Extraordinaire des guerres 52 000 000 » j n A-.pnc^-
Forlittcations 6000000 ( „^P,^îJ1.
Artillerie 6600000 ? oTcooinn;
Gratifications et appointements militaires.. 12 000 000 \ " ^ "^
.Maréchaussée 2 200 000 J
A reporter 112 400 000
état des revenus et dépenses ordinaires en 1756 (Bibl. nat., ms. 14082). Quelques-uns de ces chiffres sont exacts; les autres, très vraisemblables. M. Clamageran, faisant porter ses recherches sur Tannée 1736 et suivant un plan différent, est arrivé à des résultats à peu près identiques; car les 253 millions de recette brute qu'il indique pour 1756 supposent à peu près, déduction faite des revenus engagés, 220 millions de recette nette. Le Mémoire sur les affaires de finances (Arch. nat., K. 883) donne 220 730 000 I. pour les recettes; le Mémoire sur les moyens de porter les revenus du Roi au moins à 300 millions (Arsenal, vol. 4064) donne 251900 000 1. pour 1750^ soit 221 600 000 I., déduction faite de 30 300 000 1. de revenus aliénés; le ms. 14082 de la Bibl. nat., 236 millions pour 1756, mais se rapporte au nouveau bail des fermes (110 millions), tandis que le produit net du précédent n'était que de 97 763 000. Forbonnais, si bien au courant des affaires de finances, a aussi évalué les recettes nettes en 1754 à 220 millions, les recettes brutes à 250. (Recherches et considérations sur les finances de Franccs, t. 11, p. 174). i. Mém. sur les aff. de finances, K. 883 : Bib. nnt., ms. 14082.
2. 18 700 000 I. pour le même groupe de dépenses, d'après M. Clamageran (t. III, p. 325).
3. 52 millions de dépenses réelles, 48 seulement de dépenses officielles. Le roi avait approuvé en 1749 un état de dépenses présenté par d'Arj^enson et se montant à 52 millions. Quelque temps après, Machault travaillant avec le roi lui en fit approuver un de 48. Aucun retranchement ne fut ju^é acceptable : il fut décide au conseil qu'il n'y avait rien à diminuer sur les 52 millions, et cependant les ordonnances continuèrent à n'être expédiées que jusqu'à concurrence de 48. (Luynes, Extraordinaire, avril 1754.) De pareils faits donnent une triste idée de l'anarchie administrative dans laquelle le royaume était alors plongé.
4. 97 millions et demi d'après M. Clamageran : je n'ai trouvé aucune indication justifiant un chiffre aussi élevé.
Report 112 400 000
Marine 19 000 000 »
Affaires étrangères 18 000 000
Pensions 9800000 ) ..300000
Pension au roi Stanislas 1500000 J "^"""""
Renies sur l'Hôtel de Ville et rentes viagères 41 991 000 «
Ponts et chaussées 4 000 000
Rentes provenant de la compagnie des Indes, que le Roi
a prises à sa charge 2 350 000
Pour paiement de dividendes de la compagnie des Indes.. 2 300 000
Prisons d*Êtat 1 200 000
Appointements et gages pour le dedans du
royaume 15 500 000
Académies royales 100 000
Bibliothèque et archives du Roi 180 000 \ Diverses.
Dépenses extraordinaires 2 000 000 / 21360 000
Boues et lanternes à Paris 460 000
Secrétaires du Roi 320 000
Intérêt aux fermiers généraux de leur cautionnement 1 600 000
Total 232 701 000 ».
C'était donc un déQcit régulier de 12 à 13 millions, et cela sans compter les dépenses arriérées, les anticipations, et les dépenses extraordinaires, qui échappent à toute appréciation exacte ^.
1^ situation financière, on le voit, resta mauvaise, en dépit des généreuses intentions et des louables efforts du ministre. L'amortissement fut fictif, puisqu'il n'y avait pas d*excédents et que le chiffre de la dette continuait à grossir. Loin de réparer les maux de la guerre de succession d^Âutriche, ces cinq années de paix ne firent qu'aggraver Tépuisement des finances; et la France arriva dans les plus fâcheuses condltious à cette redoutable échéance de la guerre de Sept Ans, que Machault semble avoir prévue, qu*il aurait voulu nous mettre en état de soutenir victorieusement, et que par prudence il chercha constamment à pré-
1. En moyenne. (États et décisions de l'administration de la marine, Arch. du ministère de la marine, G. 48.) -^ Luynes (XIV, 140) indique 20 millions.
2. Arch. nat., H. 1549. — M. Clamageran dit 60 à 62 millions, mais il comprend évidemment dans ce chiffre les rentes qui étaient à la charge de la caisse d'amortissement.
3. C'est aussi à peu près le chiffre de Porbonnais. Il résulte de ses calculs et de ses plans pour une réforme de l'impôt {Recherches sur les finances, t. UI, p. 201; observations à propos des ordonnances de Colbert sur les aides et les gabelles) qu'avec une recette de 280 millions on pourrait libérer l'Élat de 50 millions par an. Porbonnais admettait donc une dépense normale de 230 millions au moment où il écrivait (vers 175R).
4. M. Clamageran croit pouvoir en estimer le chiffre à 40 ou 48 millions, aussi trouve-t*ii un déficit beaucoup plus grand que celui-ci, 67 à 17 millions. En l'absence de toute indication précise sur le chiffre des anticipations, remboursements, intérêts d'avances, acquits au comptant, etc., il a semblé préférable de n*en donner aucune : mais il n*en est pas moins certain que le déficit réel était bien supérieur à 12 ou 13 millions.
390 MACHAULT D'ARNOUVILLK.
venir lorsqu'il vit que notre faiblesse demeurait irrémédiable. Là est certainement la meilleure explication que Ton puisse donner de sa conduite envers Dupleix, qui lui a élé si durement reprochée; c'est par de bonnes finances que l'on prépare les bonnes guerres, et lorsqu'on n'a pu obtenir celles-ci, lorsque l'ennemi au contraire y a trop bien réussi, le meilleur moyen d'éviter les grands désastres est peut-être do tout faire pour prévenir celles-là.
