Par Goudar, Amsterdam

3. Remontrances du Parlement de Dijon contre le vinglîëme, 12 juillet 1749. — « Dans ma province, écrivait Méliand, intendant de Solssons,au contrôleur général le 16 mars 1748, un tiers des fonds est possédé par le clergé, qui en acquiert encore tous les jours. » (Ârch. de l'Aisne, C. 27C.)

toire; elle était juste et nécessaire; elle répondait à un vœu général dont Montesquieu venait de se faire l'interprète ^; elle risquait môme d'être jugée insuffisante par tous ceux, fort nombreux, qui auraient voulu non seulement entraver les nouvelles acquisitions du clergé, mais aussi rogner un peu les anciennes, et rendre à Ténergique et féconde impulsion de l'intérêt privé une partie de ces immenses domaines que stérilisait la mainmorte '.

Une autre cause de popularité pour Tédit d'août 4749 était qu'il répondait à la plus vive préoccupation peut-être qu*eût alors en France l'esprit public : à savoir l'insuffisance de la population du royaume. Sur ce point, hommes d'État, hommes du monde, écrivains, bourgeoisie, peuple, tout le monde pensait avec une remarquable unanimité ^. Ignorait-on le progrès cependant très réel que faisait la population française pendant ces longues années du règne de Louis XV, ou jugeait-on insuffisant ce progrès que nous souhaiterions maintenant à la France contemporaine? Quoi qu'il en soit, c'était à qui signalerait le défaut d'hommes dans le royaume, le manque de bras pour la culture, la diminution du nombre des mariages et des naissances, l'épuisement de la race, les dangers de l'émigration, la nécessité de retenir en France ses habitants par tous les moyens. Une des formes les plus répandues que prit Tassistance publique était la donation à des jeunes Glles pauvres de petites sommes pour s'établir. Lors de la naissance du duc de Bourgogne, en septembre 1751, on ne jugea pas pouvoir faire à la ville cadeau plus utile que de doter 600 jeunes filles pauvres de 600 livres chacune pour se marier : de simples particuliers imitaient parfois cette munificence; les 40 fermiers généraux, dans la même circonstance, ajoutèrent deux filles chacun aux 600 que la municipalité parisienne avait désignées; un de leurs prédécesseurs, Dupleix de Bacquencourt, avait en 1749 célébré les succès de son frère dans les Indes par une fondatioa du même genre, mais où l'originalité était poussée singulièrement plus

1. Esprit des Lois, liv. XXV, chap. v. Après avoir montré que la prospérité d'an Élat est en raison inverse du développement qu'y ont pris les biens de mainmorte, Montesquieu ajoute sans ménager les termes : « les acquisitions sans fin (du clergé) paraissent aux peuples si déraisonnables que celui qui voudrait parler pour elles serait refçardé comme un imbécile ».

2. Arcère, Mémoire sur la nécessité de diminuer le nombre et de changer le système des maisons religieuses (1755). a La loi qui défend à tous les gens de mainmorte de rien acquérir désormais dans toute l'étendue du Royaume a été reçue avec un applaudissement universel.... S'en tenir là pourtant serait ne faire les choses qu'à demi. 11 ne nous suffit pas d'ôter à l'état monastique tout espoir d'accroissement; nous lui devons un nouveau trait de justice, c'est de retrancher beaucoup de ses forces exorbitantes. »

3. Journal de Barbier. — Goudar, op. cit, — Necker, Traité du commerce et de la législation des grains. — Abbé de Saint-Pierre, Projet pour rendre les établissements religieux plus parfaits et Observations sur le célibat ecclésiastique. — Marquis de Mirabeau, PAmi des hommes, etc., etc.

loin *. Le célibat ecclésiastique était donc mal vu — quoique Topinion fût plus qu'indulgente cependant pour les célibataires laïques ou pour les époux séparés — et l'on déplorait surtout le développement, excessif en effet, de la vie conventuelle, les vocations religieuses forcées, les prises de voile prématurées, le nombre exagéré des communautés. Aussi une loi mettant un terme à Taccroissement du nombre des communautés religieuses était-elle assurée d'un grand succès auprès de Topinion publique, et celle d'août 1749 fut regardée comme aussi salutaire et aussi nécessaire en ce qui concernait les personnes qu'en ce qui concernait les biens *.

Il était impossible toutefois que Tédit ne rencontrât qu'une approbation universelle : quelques voix discordantes s'élevèrent au milieu des louanges générales, et parmi elles, celle d'un bomme que nous avons déjà rencontré, contre son habitude, du côté du clergé et môme des moines : le marquis d'Ârgenson. Il considère l'édit comme un simple expédient financier, de moralité et de convenance douteuses, destiné à augmenter le produit des droits du sceau en multipliant les lettres patentes, et à faciliter les emprunts du roi en donnant aux rentes sur l'État une clientèle forcée. Quoique à la vérité ce calcul n'ait pas été absent de la pensée du gouvernement ', c'est voir les choses par un

A. Outre une petite dot et un trousseau qu'il donna à douze filles du Soissonnais, Dupleix de Bacquencourt s'engagea à payer 50 1. à la première qui deviendrait mère, 40 à la seconde, 30 à la troisième, et ainsi de suite; 400 I. à celle qui dans dix ans aurait le plus d'enfants, 300 à la seconde, etc.; 200 1. au ménage qui au bout de dix ans serait le plus aisé, en comprenant parmi ses biens les enfants, estimés chacun autant de fois 10 écus qu'ils auraient vécu d'années. (Gaz. de Hollande, 23 mai 1749.)

2. C'est même surtout à ce point de vue que Barbier se place pour la juger et pour l'approuver. Ses sympathies ne sont pas moins acquises à un autre édit dont il était alors fortement question, et qui aurait interdit l'entrée en religion avant l'âge de vingt-six ans pour les hommes et de vingt-deux pour les femmes, « ce qui, dit-il (septembre 1149), est conforme aux anciennes ordonnances du royaume et diminuerait bien le nombre de religieux et de religieuses qui s'engagent par mécontentement, paresse ou autres raisons, mais sans connaissance de cause, à l'âge de quinze & seize ans.... C'était un coup de politique, attendu la disparition de l'espèce dans le royaume, par les guerres et de plus par le luxe, qui empêche presque tous les gens sensés de se marier, par la dépense d'un ménage dans toute sorte de condition. » L'appui de d'Âguesseau (d'Ârgenson, 4 décembre 1750), certainement aussi celui de Machault, et d'ailleurs celui de tous les honnêtes gens, de tous les chrétiens, dit d'Argenson (27 août 1749), était acquis à ce projet de loi, mais les efTorts du clergé en empêchèrent la promulgation, et il fallut attendre jusqu'en 1768 l'édit qui dérendait l'émission des vœux avant vingt et un ans pour les hommes et dix-huit pour les femmes.

3. On lit en effet dans les Observations de d'Âguesseau sur l'édit d'août la phrase suivante (Œuvres, édit. Pardessus, t. XIII, p. 80) : « L'intérêt même du Roi exige qu'on en use ainsi, pour faciliter les emprunts qui sont faits pour le bien de l'État, soit par le clergé, soit par d'autres corps qui prêtent leur crédit & Sa Majesté ».

bien petit côté, et d'une manière bien fausse; on peut répondre à d*Ârgenson que loin d'être un expédient de finance, Tédit d'août 474» était contraire à Tintérôt immédiat du trésor royal, puisqu'il diminuait d'une manière sensible le produit des droits d'amortissement. A ce reproche, d'Argenson en ajoute un autre plus grave, qui avait déjà été fait à la déclaration de 1738, et qui était repris par tout le clergé presque sans exception : à savoir que Tédit était une machine de guerre dirigée contre la propriété ecclésiastique, que sous prétexte d'empêcher la ruine du royaume, c'était la ruine du clergé que l'on voulait, et que l'exécution d'un pareil édit entraînerait nécessairement la disparition des établissements les plus respectables et les plus utiles.

Ce fut cette thèse que le clergé se prépara à soutenir dans sa prochaine assemblée, décidé à faire à Tédit d'août une opposition presque aussi énergique qu'à l'édit de mai. Non pas qu'il eût rien à objecter au principe essentiel de ledit, à savoir la nécessité de lettres patentes pour les fondations et les acquisitions des maisons de mainmorte ^ : mais il se plaignait vivement de l'esprit général de ledit, quil accusait d'être antichrélien, et de certaines dispositions de détail, qu'il disait funestes aux institutions de religion et de charité. Après avoir d'abord tenté auprès du chancelier des représentations qui furent inutiles, le.s agents généraux s'occupèrent activement de réunir, des différents diocèses du royaume, des mémoires sur les inconvénients de Tédrt, pour fournir à la prochaine assemblée du clergé les matériaux des remontrances qu'elle ne pouvait manquer de faire. Cette vaste enquête,, pour laquelle Tévêque de Grenoble avait fourni comme d'ordinaire des documents et des observations particulièrement abondants ^ fut rapidement terminée, et la commission du temporel, présidée par l'archevêque de Sens, en résuma les conclusions dans un rapport présenté à l'Assemblée le 18 juillet 1750, qui reçut l'approbation générale. Ce rapport, avouant implicitement la détérioration que subissaient les biens sous l'administration de la mainmorte, affirmait que les restrictions mises à la faculté d'acquérir et de recevoir des legs mènerait bientôt les maisons religieuses et surtout les hôpitaux à la ruine; que les empêcher de s'agrandir était les faire déchoir; qu'on léguait ce qu'on avait, et qu'il n'y avait pas d apparence qu'en province surtout on leur léguât des renies sur le roi ou sur les pays d'États, cette sorte de propriété y étant fort peu répandue ; que la défense aux gens de mainmorte d'acquérir des rentes sur les particuliers les mettrait dans l'impossibilité de trouver les remplois nécessaires, quand ils recevraient une somme de faible importance, les rentes sur TÉtat, les

1. Lettre des agents généraux à l'abbé de Fieury, 12 décembre 1149.