‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 269 sur 287 · MESURES RELATIVES A L AGRICULTURE, A L INDUSTRIE ET AU COMMERCE · texte numérisé non relu

MESURES RELATIVES A L AGRICULTURE, A L INDUSTRIE ET AU COMMERCE

Il est une loi, dlinportance considérable, touchant à la question la plus grave peut-être qu'un contrôleur général eût alors à résoudre, dont la plupart des historiens ont attribué tout le mérite à Machault : à savoir celle qui inaugura partiellement en France le régime de la liberté du commerce des grains, de toutes les réformes la plus difQcile peut-être à réaliser dans Tétat où se trouvait l'opinion. L'arrêt qui le premier ins titua, outre la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume déjà quelquefois permise, leur libre ex portalion par deux ports du Midi a été regardé comme Tœuvre du ministre qui n'a pas craint de s'atta quer à lant d'autres préjugés tenaces et à tant d'autres intérêts réfrac taires au bien public. On a môme souvent, par une erreur manifeste fait remonter cet arrêt au début môme de son ministère, à Tannée 1749 La date véritable (i7 septembre 175^) laisse planer quelque doute sur la participation de Machault à Tarrôt en question, puisqu'il est postérieur de près de deux mois à son départ du contrôle général des finances, et que c'est son successeur Séchelles qui l'a signé, 11 importe donc de rechercher si Machault a été personnellement Fauteur de cette louable rupture avec les traditions du passé, si c'est vraiment lui qui l'a voulue et qui Ta préparée. L'opinion générale, hàtons-nous de le dire, ne s'est nullement trompée en ajoutant ce titre d honneur à tous ceux que Machault possède d'autre part : il ne s'agit pas de le lui retirer, mais au contraire de prouver qu'il lui appartient sans conteste.

Celle discussion est d'autant plus nécessaire, qu'après le vingtième, c'est certainement la question des subsistances qui a le plus occupé notre ministre et lui a valu le plus d'attaques. Les accusations les plus

dures, les calomnies les plus terribles ne lui onl pas été épargnées à propos de ses opérations sur les blés. D'Argenson, qui s'en est fait complaisamment Técho, n'incrimine pas seulement son habileté ou sa clairvoyance *■ : c'est sa probité môme qu'il met en question. A l'en croire, Machault est le chef, ou tout au moins le complice, d'une bande d'exploiteurs qui met le royaume en coupe réglée, accapare toutes les subsistances pour les revendre à des prix de monopole, et se partage des millions.

Ses opérations sur les blés commencèrent de bonne heure, pendant la guerre de succession d'Autriche, qui, aux difiicullés ordinaires que présentait toujours l'alimentation du royaume, ajoutait deux complications de plus; les arrivages par mer étaient en grande partie interrompus à cause des flottes anglaises, et les sommes nécessaires pour l'approvisionnement des armées absorbaient le peu de disponibilités du Trésor. En 1747, en Provence, peu de temps après Tinvasion autrichienne, rinquiétude se répandit tout à coup sur les subsistances; les marchés se dégarnirent, chacun gardant son grain sans vouloir s'en défaire à aucun prix; les cris de détresse de la province se firent entendre jusqu'à Versailles, et le contrôleur général y répondit en envoyant le fermier général Bouret qu'il savait fécond en expédients et fort habile dans le commerce des blés. Bouret partit sans autre ressource qu'une faible somme de 100000 écus dont le contrôleur général avait pu à grand'peine disposer. Avec le peu de grains qu'il put acheter pour celle somme, Bouret fut assez habile pour dissiper l'épouvante générale, pour faire croire à l'arrivée prochaine d'immenses approvisionnements ^, et la disette cessa comme par enchantement; le grain réapparut sur les marchés, et il fut évident que la province n'avait pas cessé un instant

i. D'Argenson, 27 août 1":)2 : « Je commence à croire ce que j'ai cru le plus tard que j'ai pu, que Machault prétend faire ressource au Roi par gain sur les blés, poussé à cela par les Hnanciers qui Tentourent, par Bouret et les amis de la marquise; on lui déguise le monopole en bien public. » — 13 août : « On parle beaucoup daus le public du terrible monopole que Machault exerce sur les blés pour le compte du Roi. Voulant retirer les avances qu'a faites Sa Majesté pour subvenir à la cherté du pain cet hiver, le ministère fait vendre ces blés royaux dans les marchés le prix qu'il veut : ces blés sont à moitié gâtés et la cour empêche les particuliers d'en porter du leur au marché,... de sorte que le peuple est mal nourri, que cela pourra donner des maladies, et que les grains se soutiennent toujours très cher, malgré l'abondance de la récolte.... Bouret a promis à Machault de lui faire faire une alTaire de 40 millions.... EnQn il n'y a plus qu'une voix pour dire que le garde des sceaux, pour subvenir aux besoins de la cour, s'est fait marchand de blé. »

2. Il usa d'un- stratagème habile. Il Ht venir de Monlpelliur quelques bâtiments charges de sacs : ceux du dessus seuls contenaient du blé. Les Marseillais crurent à l'arrivée de quantités considérables de grains. Les bruits que Bouret fît habilement répandre de Tintroduclion prochaine de nouveaux secours, flreul le reste. (Dufort de Cheveruy, Mémoires, 1, 361.)

d'en posséder très suffisamment pour sa subsistance. Celle fois du moins, l'opinion publique ne fut pas ingrate, et on ne sut pas mauvais gré à Bouret d'avoir prouvé le peu de fondement des plaintes qu'on avait fait entendre. Les Etats de Provence firent frapper une médaille en son honneur ^ Lorsque, la paix rétablie, Machault pourvut à ce que le péril ne pAt renaître par d'immenses achats faits à l'étranger et notamment dans les pays barbaresques, la Provence ne lui marchanda pas non plus l'expression de sa gratitude. On le compara à Joseph faisant cesser la famine en Egypte. Une estampe allégorique de 1749 a transmis le souvenir de cet événement '.

Il n'en fut pas malheureusement de même en Guyenne dans des circonstances à peu près semblables. La médiocrité de la récolte de 1747 ayant causé dans cette province des craintes particulièrement vives, son intendant et les principaux négociants, excités par lui, se mirent consciencieusement en devoir de propager les mômes craintes et les mêmes malheurs dans toute la France, par des achats faits à la légère un peu partout, et répandirent les bruits les plus alarmistes, lorsqu'il importait essentiellement au contraire de calmer la terreur populaire, véritable cause de la disette. Pour éviter un resserrement général des blés qui eût universalisé la famine, Machault prit le grave parti d'interdire l'exportation de province à province (arrêt du 21 août 1747) et ne Ot exception que pour une compagnie de commerçants bordelais qu'il chargea d'acheter en Poitou et surtout en Bretagne la quantité de blé et de seigle jugée nécessaire pour combler le déficit de la Guyenne, au moyen d'une permission particulière et exclusive. C'était en effet le seul moyen d'éviter les plus grands malheurs. Mais les intentions du contrôleur général furent méconnues; on se persuada à Bordeaux qu'il n'avait eu d'autre but que de se réserver le monopole de la fourniture des grains à la province, et d'en tirer largement profit, lui et son ami Bouret; on n eut pas de repos qu'on n'eût obtenu par toutes les ins* tances imaginables la rétractation de l'arrêt du 21 août et la réouverture des ports de la Bretagne, ce qui causa immédiatement la disette dans cette dernière province sans apporter à la Guyenne aucun soulagement; et, quoique l'événement ait pleinement donné raison aux prévisions du contrôleur général, on s'obstina à n'attribuer à sa conduite que les motifs les plus condamnables. On ne voulut pas voir que l'état de guerre, que la difficulté des communications par mer, que la nécessité de ne pas

1. Avec l'inscription suivante : Stephano-Michaëli Bouret, qaod jussu Ludo- Tici XV régis christiaolssimi et ope Joannis-Baptislœ de Machault generalis œrarii moUcratoris Provinciam maxima rei frumentariœ penuria laborantem prndentissime sustenlavil, hoc gratissimi monumentum procuratores pravinciœ dicant, consecrant, anno MDCCXLVIL

laisser gaspiller au profit de la Guyenne des blés indispensables ailleurs, avaient imposé au contrôleur général ce système de restriction et de prohibition ; on ne voulut pas voir qu'avec la promptitude extraordinaire des populations à accueillir les bruits les plus sinistres, accorder la libre sortie des blés du Languedoc, du Quercy, du Limousin et autres provinces voisines n'eût pas servi à soulager la Guyenne et eût simplement étendu le mal jusqu'à elles. On oublia ces circonstances exceptionnelles, et Ton attribua à Machault une certaine déOance pour le principe de la libre concurrence, une fâcheuse prédilection pour le régime de la réglementation et des permissions exclusives, qui étaient très loin d'être dans ses idées.

Lui-môme les a exprimées trop clairement pour qu'aucun doute puisse subsister sur ce point important. Loin d'avoir aucune déliance contre la liberté du commerce des grains, il eût souhaité que ce commerce eût assez de force et de développement pour que l'on pût se reposer uniquement sur lui du soin de faire l'abondance. Si, selon les circonstances, il suppléait à son insuffisance ou contenait sa précipitation exagérée, ce n'était pas dans le but de lui nuire, mais bien avec l'espérance qu'on parviendrait un jour à un étal de choses où de semblables précautions n'auraient plus d'utilité. Sa correspondance avec les intendants montre qu'il ne perdait pas une occasion de leur développer les avantages de la libre circulation, de familiariser lesprit des populations avec elle, de préparer l'avènement des saines doctrines. Dès avant la paix d'Aix-la-Chapelle, au moment même où la famine de Guyenne forçait le gouvernement à des mesures de prohibition, l'opinion du contrôleur général était faite à cet égard : « Je ne dois pas vous laisser ignorer, écrivait-il à Tourny le 23 décembre 1747 *, qu'on n*omet aucune des voies qui peuvent tendre à la liberté du commerce, qu'il ne tiendra jamais à moi de les faire mettre en pratique, et que je m'en occupe autant qu'il est possible de le faire ». Â plus forte raison lorsque la paix étant faite la situation redevint normale. La récoite de 1749 ayant encore été médiocre dans une grande partie de la France, plusieurs intendants avaient cru devoir défendre la sorlie des grains de leurs généralités; par une circulaire du 23 mai 1750 Machault blâma nettement ces précautions exagérées et nuisibles qui n'étaient plus de mise en ce moment, révoqua les défenses déjà faites et se réserva à lui seul le droit d'en prononcer de semblables à l'avenir, pour des circonstances exceptionnelles dont il serait seul juge. « Les ordres que MM. les intendants ont donnés à cet égard, disait-il en excellents termes, au lieu de produire l'eUet qu'ils en avaient attendu, ont augmenté Tinquiétude des gens qui craignaient de manquer de subsistances, ainsi que

i. Arch. Gir., G. 1374.

ravidité de ceux qui en ayant les resserrent dans Tespérance qa*eo allendantils les vendront plus avantageusement; ces ordres ont aussi causé de vives alarmes dans les provinces voisines où la crainte de manquer s'est étendue.... S. M. m'a chargé de vous informer que sod intention étant dorénavant que la circulation et le commerce des grains de province à province ne pût être interrompu que par des raisons supérieures, elle ordonnait qu'il ne fût fait des défenses pareilles dans aucune province sans qu'elle les eût auparavant approuvées et qu'elle eût sur ce expliqué ses intentions à MM. les intendants *. »^ Ce n'était pas instituer officiellement et publiquement la libre circulation entre les provinces ; car on craignait en la proclamant par un acte formel et authentique de favoriser quelques spéculateurs sans scrupule, qui eussent parfaitement su opérer le vide dans certaines régions, tenir les grains en réserve, et ne les laisser réapparaître que lorsque le prix en aurait doublé ou triplé; une permission semblable ne pouvait être décrétée sans danger qu'après une récolte suffisamment abondante et des réserves constituées assez considérables pour que toute crainte de manquer sur un point quelconque fût écartée, et qu'on pût attendre avec confiance les heureux effets qu'avec le temps la libre circulatioD ne pouvait manquer de produire. L'extraction des grains restait après cette circulaire soumise aux mêmes formalités que par le passé, et notamment à l'autorisation des intendants; mais la libre cîrculatioD était instituée en fait, puisque les intendants avaient désormais les mains liées pour refuser les autorisations en question, et que Machaolt maintint constamment cette décision, et ne cessa de la défendre contre les atteintes plus ou moins graves que certains préjugés locaux ou certaines craintes peu réfléchies cherchèrent ouvertement ou subrepticement à lui faire subir. C'est ainsi que la ville de Bordeaux, si prompte à concevoir des alarmes pour sa subsistance et à exiger alors l'assistance des provinces voisines, se montrait d'une parcimonie très exagérée quand il s'agissait de laisser sortir pour d'autres provinces et même pour rintérieur de la Guyenne quelque chose des amas de blé quiini venaient de la Bretagne, du Poitou, de la Flandre, de l'Angleterre, de la Baltique. Les jurats contrecarraient par tous les moyens la réexportation des blés amenés dans la ville, ces blés fussent-ils même en quantité surabondante; ils s'imaginaient par là constituer des réserves pour parer aux famines qui pouvaient survenir; ils ne faisaient qu'écarter les blés d'un port où ils étaient exposés à perdre leur valeur et où l'on voyait régulièrement des baisses excessives succéder à des chertés exagérées. MachauU consacra mainte et mainte lettre à leur démontrer qu'il était essentiel, pour assurer la subsistance de leur province comme la

1. Arch. de la Gir., C. 1414; de la Seinc-Iaférieure, G. 105.

prospérité de leur port, de laisser le commerce jouir d*une pleine liberté dans ses opérations, et qu'il ne fallait pas se flatter de voir les grains y arriver en abondance, tant qu*il aurait la réputation d*êlre « un cul-de-sac * » dont le blé ne pouvait sortir une fois qu'il était entré. L'intendant lui-même, plus éclairé cependant , mais très timide lorsqu'il s'agissait d'aller à rencontre des idées dominantes parmi ses administrés, n'était pas sans avoir besoin des exhortations de Machault à cet égard, et Machault ne les lui ménagea point. Gomme la récolte de 1751 avait encore été mauvaise, et que la terreur recommençait à se répandre en Guyenne, M. de Tourny insinuait dans une lettre du 20 novembre 1751 que les arrivages de blé allaient sans doute devenir moins abondants que depuis deux mois, et qu'il conviendrait peut-être de prendre des mesures pour ne pas laisser dégarnir les réserves de la ville. En bon français cela s'appelait interdire la sortie des grains hors de Bordeaux. L'administration supérieure ne crut pas devoir aller absolument à rencontre de ce que demandait l'intendant; mais elle le fit dans des termes qui montraient assez son extrême répugnance pour des restrictions de cette sorte. « Je vous répéterai ici, lui écrivait M. de Courteillc *, ce que M. le garde des sceaux vous a déjà marqué, et ce que l'expérience et les avis que nous recevons nous confirment tous les jours; vous pouvez affirmativement compter sur une espèce d'abondance que vous procureront les traites fréquentes et répétées de vos négociants tant que leur commerce ne sera pas gêné, mais aussitôt que la liberté entière qu'ils doivent trouver dans l'exercice de ce commerce sera interrompue, leurs traites cesseront, et vous vous trouverez de nouveau exposé aux maux et inquiétudes qu'ont fait disparaître les quantités considérables de cargaisons qui n'ont pas cessé depuis un temps de garnir vos ports. » Môme langage, dans les mômes circonstances et à la môme date, à M. de la Bourdonnaye, intendant de Rouen ^ : « Je crois, lui écrit le contrôleur général, avant d'entrer dans aucun des détails que je me suis proposés, devoir vous observer qu'il est de la plus grande importance de conserver toute liberté dans le commerce des blés et de ne jamais hasarder d*y donner la moindre atteinte;... en suivant ce principe dont il est essentiel de ne jamais s'écarter, tous les marchands ou autres sont dans le cas de vendre leurs blés, d'en acheter et de les faire circuler d'une province à l'autre ainsi qu'ils le jugent à propos. »

Gomme Machault l'avait bien prévu, les facilités laissées au commerce «n développèrent l'activité; à Bordeaux, non seulement on n'eut pas à craindre de manquer, mais encore l'abondance fut assez grande pour

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