‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 270 sur 287 · décembre 1751, Arch. Seine-Inférieure, G. 10a · texte numérisé non relu

décembre 1751, Arch. Seine-Inférieure, G. 10a

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produire dès les premiers mois de 4752 une baisse sensible et déterminer plusieurs négociants qui y avaient amené des blés à solliciter la permission d'en faire passer dans d*aulres provinces et même àTétranger. Sur ce dernier point, le gouvernement était loin d^avoir une opinion aussi arrêtée que sur la libre circulation à Tintérieur du royaume. Permettre Texportation d'une denrée dont la France avait toujours la frayeur de manquer, lorsque tous les efforts étaient faits constamment pour en favoriser Timportation, semblait un manque de logique de nature à surprendre, à indigner, peut-être à provoquer la sédition. Vingt ans plus tard, Turgot reculera encore devant cette conséquence extrême du principe de la liberté du commerce des grains; à plus forte raison Macbault était-il tenu de le faire, à une époque où les idées étaient moins avancées et les esprits moins familiarisés avec les doctrines de l'économie politique. Cependant, ne pas la permettre était risquer de priver Tagriculture française d'un stimulant énergique, et peut-être détourner de nos ports le commerce étranger. On se tira de la difficulté, en ce cas et en d'autres cas semblables, en trainant les choses en longueur, en cherchant différents prétextes pour ne pas accorder aux négociants la permission demandée, s«ins cependant les décourager par un refus formel, en établissant des distinctions entre les blés déjà amenés de l'étranger et les blés indigènes, entre les blés en bon état et ceux qui avaient pu subir quelques avaries. Si le blé était français et de qualité irréprochable, l'exportation en était généralement défendue; s'il était étranger et surtout de qualité suspecte, on n'éprouvait nul regret à s'en défaire. Les sieurs Bethman, Imbert et Clermont ayant demandé en 1753 la permission d'envoyer en Espagne du blé qu'ils avaient à Bordeaux, Tintendant en référa au contrôleur général et la réponse de celui-ci peut être considérée comme un véritable exposé de principes sur la matière : c< Je ne vois aucune difficulté, disait-il *, à accorder aux sieurs Bethman, Imbert et Clermont, les permissions qu*ils vous ont demandées, et vous devez seulement prendre toutes les précautions convenables pour éviter que l'on ne puisse faire sortir sous ce prétexte aucune partie de grains de Tintérieur du Royaume. — La permission que le sieur Ruff vous a demandée de charger et envoyer en Portugal 2000 boisseaux de blé d'Espagne qu'il a tirés précédemment du haut et bas Languedoc me parait plus que les autres susceptible d'inconvénients et de difûcullés; ces grains proviennent de l'intérieur du Royaume, et si rextraction en est permise, il peut être à craindre que quelques négociants dans Tespérance d'obtenir les mômes facilités ne privent nos provinces d'une partie des grains nécessaires à leur subsistance pour les faire passera l'étranger où ils se flatleront de les vendre à un prix plus favorable;

J. Machaull à Tourny, 29 avril 1733, Arch. Gir., C. 1415.

au surplus je m^en rapporte à ce que vous estimerez convenable de faire dans la circonstance présente sur la demande du sieur RulT, mais je ne puis trop vous dire combien vous devez ôtre réservé sur les permissions que vous pourrez accorder sur des objets de celte nature. »

£n somme, liberté complète du commerce à Tintérieur du royaume ; interdiction habituelle de Texportation, sauf dans les circonstances particulières où elle pourrait être permise sans risquer de faire trop de cherté : tels furent les principes que Machault appliqua depuis la paix d'Âix-la-Ghapelle jusqu^à la fm de son ministère et que Fintendant Saint-Priest résumait avec une parfaite netteté dans cette lettre adressée à son collègue de Bordeaux : « J*ai permis une libre extraction de grains de celte province qui sont destinés pour Tintérieur du Royaume, parce que l'intention du conseil est d'établir une circulation générale des grains dans toutes les provinces, et je ne saurais permettre d'en passer la moindre partie à l'étranger, parce qu'il n*y a que le Roi ou le Conseil qui puisse accorder de pareilles permissions^ ».

Si Machault n'a pas décrété plus tôt cette liberté du commerce des grains qu'il jugeait avec raison le meilleur moyen d'éviter les disettes et de maintenir les blés à un prix toujours à peu près uniforme, qui ne fût ruineux ni pour le laboureur ni pour le consommateur, c'est que, esprit pratique avant tout, il se rendait compte des précautions qu'exigeait une telle réforme, des circonstances favorables qui devaient être réunies pour que l'expérience se fit sans danger. Certaines parties du royaume, notamment la Provence à cause de sa faible production de grains, Paris, à cause de son immense population, ne semblaient à personne pouvoir être garanties de la famine par le seul etTet de la libre concurrence. Des réserves suffisantes pour parer à toutes les éventualités devaient ôtre faites avant que le gouvernement pût se désintéresser de l'approvisionnement de ces points toujours exposés à manquer. Dans l'intérêt même de la doctrine de la liberté commerciale, profondément antipathique aux populations, il importait que le passage de l'ancienne législation à la nouvelle se fit sans secousse et sans soulever de plaintes. La liberté du commerce des grains était aux yeux de Machault un but désirable, mais qui ne pouvait être atteint brusquement; Une suffisait pas d'un trait de plume pour la proclamer : il fallait avant tout la préparer. 11 est facile de voir que les opérations qu'il fit sur les grains eurent toutes pour objet de la préparer.

En 1749, c'est Dupont de Nemours qui nous l'apprend *, fut présenté au conseil un mémoire qui ne fut jamais livré à la publicité, et dont il

1. Saint-Priest à Tourny, 16 oclobre 1753, Arch. Gir., C. 1415.

2. Dupont de Nemours, Analyse histoHque de la législation des grains depuis 1692 (1789).

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ignore Tauteur, mais que Ton peut avec vraisemblance attribuer à Machault lui-même, tant à cause de la similitude des idées qui y sont exprimées avec celles que Machault a toujours professées, que parce que ce mémoire était, d*après Dupont de Nemours, Tœuvre d'un ancien contrôleur général. L'auteur en déplorait la pitoyable situation de l*agriculture française, posait en principe que toute denrée sans exception doit avoir un commerce libre si Ton veut en procurer l'abondance, qu'il sufflt d'en gêner et d'en restreindre le débit pour en faire négliger la culture, et concluait à la pleine liberté du commerce des grains : « On peut eu toute sûreté, disait-il très bien, se reposer sur le commerce du soin de notre subsistance et du débit de Texcédent de nos denrées de toute espèce : il sait les porter là où elles manquent, en procurer Tabondance et y mettre le juste prix, beaucoup mieux que ne saurait le faire le gouvernement le plus habile; et il n*a besoin pour prospérer et faire fleurir l'État que de protection et de liberté ». Toutefois il ne voulait pas que cette liberté fût décrétée brusquement : « On sait trop qu'une telle permission (faire sortir les grains hors du royaume), donnée sans précautions, pourrait être une occasion de monopoles et de surhaussements excessifs »; mais petit à petit, par succession de temps, et après qu'on aurait établi des magasins de blés dans les provinces les plus sujettes à en manquer, comme la Provence, le Languedoc, la Guyenne, la ville et les environs de Paris. C'était la précaution qu'on avait voulu prendre par la déclaration du 30 avril 1730, qui obligeait les communautés religieuses à avoir en réserve une quantité de blé égale à leur consommation de trois années, et qui, au grand regret de l'auteur du mémoire, n'avait pas été observée ; on s'en était tenu au projet, sans prêter une attention suffisante à l'exécution. La liberté comme but, des magasins établis sur les points les plus menacés, par les soins du gouvernement, comme préparation et comme moyen : tel était le résumé de ce mémoire. D'autres projets furent mis alors en avant pour parer aux inconvénients que Ton redoutait du système de la liberté. Un nouveau mémoire présenté en 1749 au contrôleur général proposait de traiter dans chaque généralité avec une compagnie qui se chargerait de tenir emmagasinée, pour une durée de C ans, une certaine quantité de blé, avec faculté pour le roi d'en disposer à sa volonté ou de la laisser pour compte à la compagnie. Au lieu de compagnies spéciales, le mémoire indiquait qu'on pourrait aussi charger de ce soin les receveurs généraux, plus intéressés que personne à cause de la rentrée de l'impôt à ce que le blé ne fût ni trop cher ni trop bon marché ^ Pàris-Duverncy, qui désirait, lui aussi, la pleine liberté du commerce des grains, et qui ne voulait pas d'intervention gouvernementale, sinon pour assurer l'approvisionnement

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