‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 48 sur 287 · Arch. Gir., C · texte numérisé non relu

Arch. Gir., C

2. La tradilion rapporte (arl. Mondai* de la Biog. universelle Didot) que Monclar fut souvent consul lé par Machault. Nous n'avons trouvé aucune trace de ce fait, dont les archives de la famille de Monclar contiennent sans doute le secret. Mais il est vraisemblable que Machault devait tenir en haute estime le procureur général du Parlement de Provence, représentant le plus éminent de la partie éclairée et libérale de la magistrature.

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vingtième : « Puisque les deniers provenant de la perception du vingtième doivent servir à acquitter TÉtat, il est évident que ses revenus, quoique diminués par les intérêts immenses des dettes accumulées, suffisent encore aux dépenses militaires de terre et de mer, à celles de la justice et de la police intérieure, et au soutien de la majesté du trône.... V. M. peut donc marquer Theureux moment de sa fin.... Législateur et père de vos sujets, vous leur prescrivez une loi dure, parce qu'elle est utile à leurs intérêts; mais vous adoucirez leurs peines, en fixant Tépoque qui doit en être la fin. » On sait pourquoi M achault avait évité avec soip toute limitation de la durée du vingtième : ce qu'il attendait de cet impôt, ce n'était pas seulement quelque ressource momentanée pour Tamortissement,* c'était aussi Tamélioration de tout le système financier par rétablissement d'une rigoureuse proportionnalité dans la répartition de taxes directes, et il ne lui eût servi de rien d'acquérir, comme il Tespérait, une connaissance exacte des forces contributives des provinces et des particuliers, si, à peine l'imposition parvenue au degré de solidité désirable, il lui eût fallu y renoncer. H était résolu à refuser toute concession sur ce point, et le Parlement d'Aix, sans insister davantage, enregistra l'édit purement et simplement.

Le gouvernement fut donc facilement vainqueur de cette première tentative de résistance, encore peu sérieuse» des classes privilégiées : et les enregistrements obtenus ou imposés eurent bientôt donné à Tédit du vingtième le caractère de légalité que les dispositions de l'opinion publique rendaient indispensable, et que Machault n'avait pas toujours attendu pour s'occuper de la partie la plus délicate en pareille matière^ l'application.

OHAPITRE III

LE VINGTIÈME DANS LES PAYS. d'éLECTION

Il y avait sons Tancien régime deux sortes de provinces en France : celles où ladministrjktion royale avait à compter, surtout en matière d'impôts, avec des assemblées d*humeur difficile, toujours prêtes à se réclamer de leurs privilèges et à disputer énergiquement sur le chiffre de. subsides qui leur étaiU demandé; et celles qui, dépourvues de toute représentation et de tout organe commun, ne pouvaient que supporter en silence le sort qu'il plaisait au gouvernement de leur faire. En général, les premières payaient peu et réclamaient beaucoup ; les secondes payaient beaucoup et ne pouvaient cas réclamer. Ménagement envers ceux qui sont capables de se défendre, oppression pour ceux qui n'en ' ont pas le moyen, c*est bien là le résumé de toute Thistoire flnancière de Tancien régime, car c'est Uen le procédé naturel d'un gouvernement à la fois absolu et limité, trop et trop peu armé, despotique, et cependant impuissant à faire disparaîtra les plus funestes inégalités, comme fut le pouvoir central en France jusqu'en 1789. Pas plus pour le vingtième que pour aucun autre impôt, ces provinces sacrifiées de Tintérieur du royaume, véritablement taillables et corvéables à merci, ne. pouvaient opposer une résistance comparable à celle du Languedoc ou de la Bretagne : le vingtième s'y établit, non certes sans murmures et sans plaintes, mais du moins sans éclat : et cependant, même dans ces pays d'élection, dociles par tradition comme par nécessité, il ne faudrait pas croire que la loi ail été appliquée sans résistance et sans altération. L'administration s'y trouva aux prise» avec des préjugés si tenaces, des habitudes si vicieuses, des intérêts si réfractaires, qu'elle dut plus d'une fois transiger, et le vingtième ne s'y implanta qu'en ménageant ceux-là même qu'il importait le plus de ré-

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duire à la règle commune. C'est ce que nous allons essayer d'établir, en examinant ce que fut en réalité la perception du vingtième dans les pays d'élection, et cela, surtout d'après l'exemple d'une des plus importantes généralités des pays d'élection, de celle dont les archives contiennent le plus de détails sur les premières années du vingtième, celle de Guyenne.

C'était un des pays où l'application du dixième avait rencontré le plus d'obstacles, grâce aux dispositions peu dociles de la population, et au mécontentement du Parlement et de la cour des aides contre une imposition directement gouvernée par cet agent importun de l'autorité centrale qu'on appelait le commissaire départi. L'homme alors revêtu de ces importantes et difficiles fonctions, Âubert de Tourny, dont le souvenir est resté si justement populaire dans la ville de Bordeaux, est un des représentants les plus éminents de ce haut personnel administratif du xYiii*" siècle, dont tant de membres furent remarquables. Son zèle pour le bien public, son esprit de justice, son dévouement, sont audessus de tout éloge. Il est impossible de parcourir sa volumineuse correspondance sans reconnaître dans ce célèbre intendant le plus honnête, le plus consciencieux des administrateurs. Ces qualités devaient lui attirer des ennemis : M. de Tourny n'en manqua point. Le bien qu'il voulait faire froissait souvent l'esprit de routine ou l'intérêt particulier, et M. de Tourny put s'apercevoir à ses dépens qu'il ne suffisait pas de mériter la reconnaissance de ses administrés pour l'obtenir. A chaque instant quelque choc avec les jurais de Bordeaux, avec la puissante corporation des avocats, avec le Parlement, venait compromettre sa tranquillité et lui susciter de redoutables inimitiés. Ces tracasseries perpétuelles mettaient le malheureux intendant au désespoir. Ami de la paix, par caractère comme par situation, M. de Tourny ne désirait rien tant que de conserver avec tout le monde une bonne intelligence, malheureusement bien fragile; et aux mauvais procédés dont il était l'objet, il ne répondait qu'en redoublant de soins pour procurer à sa province tous les soulagements et tous les avantages possibles, surtout en matière d'impôts. Aussi, tandis qu'il était accusé à Bordeaux de rigueur et de tyrannie dans la perception des droits du roi, il Tétait à Versailles de faiblesse et de timidité. De ces deux reproches contradictoires, le second était certainement le plus fondé. Le ministère était loin, la province tout près, avec ses exigences, ses lamentations, ses suppliques, surtout avec les remontrances de son Parlement; et quand il devenait par trop impossible de concilier les exigences de l'un avec les répugnances de l'autre, c'était assez volontiers en faveur de la province que M. de Tourny faisait pencher la balance. Le fait se produisit plus d'une fois lors de l'établissement du vingtième, qui fut assis et perçu dans la généralité de Bordeaux avec une modération, voire même une

faiblesse, très éloignée des pratiques vexatoires que les Parlements dans leurs remontrances, les contribuables dans leurs plaintes et souvent les écrivains financiers ^ dans leurs ouvrages, ont signalées à Tenvi. Il fut par exemple répété mainte et mainte fois que le vingtième n'était pas autre chose que le dixième, sauf le nom, et que le nouvel impôt avait été porté de prime abord, et sans vérification, aux mômes sommes que Tancien. Il en fut ainsi, en effet, dans plusieurs des provinces où des déclarations devaient être faites, et où elles ne furent pas données; mais c'est avec une insigne mauvaise foi que le fait était présenté comme général. Dans les pays d'élection, où il n'était pas exigé de nouvelles déclarations, c'est-à-dire dans les trois quarts environ du royaume, rien de pareil n'eut lieu, et les chiffres permettent de donner à cette allégation un démenti catégorique. En Guyenne, où les rôles du dixième de i749 s^étaient montés à 2 033 747 livres, et le produit net, défalcation faite des décharges, non-valeurs et taxations, à 1 838 590, ceux du vingtième de 1750 en furent la moitié à peu près exacte, i 017 362, et le produit net, 952036 ». Non pas que le gouvernement entendit se contenter, pour le vingtième, de la moitié du produit de l'ancien dixième : il est certain au contraire qu'il espérait une augmentation sensible de rendement, môme dans ces pays d'élection qui étaient iplus pauvres et proportionnellement plus chargés que les autres provinces; mais, plus honnête dans ses pratiques financières qu'il n'en avait généralement la réputation, il entendait que la présomption fût en faveur des contribuables, et c'était uniquement aux recherches de ses contrôleurs qu'il s'en remettait pour procurer les augmentations qu il savait possibles. Le plus souvent môme, faute de personnel et faute de zèle, ces recherches et partant ces augmentations n'eurent pas lieu. Si dans les années suivantes les rôles du vingtième de Guyenne reçurent une certaine augmentation, la cause en fut aux circonstances particulières dans lesquelles se trouvait cette généralité. Cinq élections la composaient : trois d'entre elles, Bordeaux, Périgueux et Sarlat, étaient pays de taille personnelle : le dixième y avait été longtemps levé au marc la livre de la taille, et M. de Tourny avait réussi en 1744 et 1745 à faire disparaître cet abus monstrueux; mais il n'avait pas encore eu le temps d'opérer la même réforme dans les deux autres élections, Agen et Condom, pays de taille réelle, et lorsque, en 1751,

1. Gomme Darigrand, dans VAnti- financier (HôS), qui est dirigé surtout contre les aides el les gabelles, mais qui atteint aussi en passant « ces traitres de profession » qu'on appelle les contrôleurs du vingtième; comme le marquis de Mirabeau, dans sa Théorie de l'impôt (1760), qui reproduit contre les contrôleurs les attaques ordinaires, et affirme que le taux du vingtième est do beaucoup dépassé.

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