Procès-verbal des États de 1750, Arch. nai., H

2. Appendice du tome X des Mémoires du duc de Luynes, p. 491. — L'archevêque d'Albi était Dominique de la Rochefoucauld Saint-£lpis, qui fut archevêque de Rouen en 1159, cardinal en 1178, et député aux États généraux.

s'il veut prendre sur lui de donner aux États Tassurance positive que leurs privilèges seront conservés en leur entier, et que conformément à la troisième condition du don gratuit, rétablissement du vingtième dans la province ne sera fait qu'avec leur consentement et qu'ils seront maintenus dans la forme de leur administration et leurs usages pour la confection des rôles, la levée des deniers, et généralement toutes les opérations relatives à cette imposition ». Les commissaires du roi n'ayant pu naturellement donner lassurance demandée, rassemblée décida aussitôt d'envoyer au roi des remontrances; puis elle vota Tabonnement de la capilation, car on tenait à montrer autant de zèle que jamais pour le service du roi, et le mot d'ordre était d'affecter un chagrin extrême des rigoureuses obligations de conscience qui retardaient le vote du don gratuit. » La douleur, écrivait quelques jours après Tarchevêque de Toulouse, était peinte sur tous les visages en opinant; et personne ne parla que pour exprimer sa peine, son respect, et son zèle pour le Roi, dont qui que ce soit n'a jamais prétendu s'écarter un seul moment : tous les évoques sont même convenus que si malheureusement leurs instances pour la conservation des privilèges et usages de la province étaient sans effet, ils seraient les premiers à monter en chaire pour porter leurs peuples à Tobéissance entière et prévenir jusqu'à la moindre étincelle de révolte *. »

Le soir môme était apporté aux États et approuvé par eux le texte des remontrances, qui n'étaient guère qu'une répétition du mémoire des députés de la cour. Les États y insistaient sur l'ancienneté de leurs privilèges, faisaient appel à la bonté du roi, et se décornaient à eux-mêmes les compliments les plus flatteurs : a C'est àTaide de leurs usages et de leurs privilèges que les peuples de cette province sont soumis à une administration qui a toujours paru digne de louanges et a même été proposée pour modèle. C'est au moyen de cette administration qu'au lieu d'être exposés à une diversité de recouvrements qui se nuisent les uns aux autres, et qui sont toujours ruineux pour les redevables, ils sont accoutumés à les voir réunir en un seul dont tout ce qui est incertain et arbitraire est absolument banni, et dans lequel ils ne sont point exposés à des frais inutiles.... L'avantage qu'ils en retirent ne consiste pas à fournir de moindres secours que les autres provinces, mais à les fournir avec plus d'économie et de ménagement. » Les États n'avaient garde de laisser échapper un autre argument, très propre en effet à faire impression sur bien des contrôleurs généraux, à savoir leur crédit « qui n*a été employé que pour le bien de l'État.... L'unique moyen de le soutenir est de n'apporter aucun changement à la forme de l'administration qui en est le fondement et la base. »

1. L'archevêque de Toulouse à Machault, 9 février 1750, H. 846.

Les instructions secrètes des commissaires du roi leur prescrivaient de séparer les États, en cas de refus du don gratuit. Richelieu et Le Nain s*accordèrent cependant à penser qu'il fallait éviter cette extrémité, et comme du reste il ne s'agissait pas encore d'un refus formel du don gratuit, mais d'un retard, ils firent passer les remontrances et laissèrent rassemblée vaquer à ses affaires ordinaires. Tous deux redoutaient extrêmement les suites d une politique de rigueur. « 11 faudrait, écrivait Le Nain au sortir de cette mémorable séance, établir une forme toute nouvelle dans Tadministration des impôts et des affaires de la province, en imposer par des troupes nombreuses aux peuples, qui ne verront pas ces changements tranquillement, et qui pourront sans ces précautions se livrer à des excès d'une conséquence d autant plus grande que cet exemple pourrait être contagieux pour les autres pays d'États, et surtout pour la Provence qui regarde d'un œil très attentif tout ce qui se passe ici ^ » » Ce serait, disait à son tour Richelieu, commettre Tautorité du Roi, que de prendre ce parti sans faire marcher avec la plus grande diligence au moins vingt bataillons. Je ne conseillerais à aucun collecteur de faire aucune fonction de sa charge sans une forte escorte *. »

Les États purent donc, en attendant la réponse du roi à leurs remontrances, s'occuper paisiblement de leurs affaires ordinaires; le président nomma les commissions accoutumées, travaux publics, manufactures, vérification de l'assiette de Timpôt dans les diocèses, etc. ; on entendit le rapport des députés à la cour : tout cela sans beaucoup d'attention, les préoccupations générales étant ailleurs. Pendant ce temps. Le Nain, Richelieu, l'archevêque de Toulouse rivalisaient d'instances auprès de Machault pour qu'il se relâchât un peu de la rigueur de ses instructions et tolérât au moins une apparence de conservation des privilèges de la province, en laissant l'administration du vingtième à une commission des États concurremment avec Tintendant. Le Nain aurait beaucoup goûté cet expédient, qu'il ne devait pas vivre assez pour voir triompher, et il en énumérait complaisamment les avantages : « Le vingtième, écrivait-il, ^ devant être perçu pour le compte du Roi, personne ne me dispute le droit de faire les rôles, qui est le grand objet, et de me faire aider pour les dresser par les directeurs et contrôleurs chargés de soutenir les intérêts du Roi. Il est vrai que les décharges et modérations auraient été portées â la commission â laquelle j'aurais présidé, assisté d'un évêque, d'un baron, et de deux députés du tiers; mais outre que nous étions convenus avec M. Tar-

i. Le Nain à Machault, 5 février 1750, H. 846.