‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 85 sur 287 · juillet · texte numérisé non relu

juillet

3. Expression de Le Nain dans une lettre à Machault du 17 février, H. 84G. i. Mémoire de Le Nain sur les impositions, H. 851.

(5 mars 1750) K ËD ce qui concernait le vingtième, Machault n'admettait pas qu'il fût levé comme le dixième au marc la livre des autres impositions, principe faui et dangereux, qui greffait Tinjustice sur Unjustice, ajoutait de nouvelles surcharges aux anciennes, et laissait Tadministration sans données sur les forces contributives réelles de la province. Il voulait la perception du vingtième sur des rôles distincts, où seraient compris tous les biens sans exception qui avaient payé ou qui auraient dû payer leur part de Tabonnement du dixième. Quant aux autres impositions, Macbault, comme Le Nain, jugeait nécessaire de prendre comme base d'opération les chiffres arrêtés par les États l'année précédente, sauf à les diminuer s1l y avait lieu; mais il n'entendait pas qu'elles restassent en quelque sorte sous l'action prolongée d'une administration qui n'existait plus : et au lieu de demander à chaque contribuable la môme somme d'impôts qu'en 1749, il voulait que l'intendant, prenant pour base de son travail les chiffres régulièrement accordés pour 1749, procédât lui-môme à la répartition des impositions entre les différents diocèses, puis entre les communautés. De la sorte rien ne serait exigé des contribuables au delà de ce qu'ils devaient légitimement payer, et si les prévarications signalées à Machault dans la gestion des États et des assiettes étaient vraies, on pouvait ôtre sûr par cette méthode qu'elles ne survivraient pas à l'administration qui s'en était rendue coupable.

Le Nain ne se rendit pas aux avis du contrôleur général : il lui représenta avec force que cette manière de procéder entraînerait des longueurs et des difficultés infinies, qu'il serait impossible d'avoir fait en temps utile les nouveaux départements, et il persista à conseiller de continuer simplement la levée des sommes imposées l'année précédente u en sorte que les peuples ne s'apercevront point d'un changement dont ils craignent extrêmement les suites ' ». Devant cette insistance, Machault céda, du moins en partie quoique avec répugnance et regret, il se résigna à laisser copier pour 1750 les rôles de 1749 : il exigea seulement, d'une part, qu'il fût fait des rôles particuliers pour le vingtième, de l'autre, que la somme de 900000 livres représentant la part des biens roturiers dans l'abonnement du dixième et non répartie par rôles particuliers, fût distraite des rôles de 1749 et qu'il en fût tenu compte aux contribuables. Obligé par les craintes de l'intendant de sacrifier les modifications qu'il eût voulu introduire dans la répartition des impôts ordinaires, Machault tenait au moins à préserver de cette ràcheuse immuUbililé l'impôt auquel il attachait le plus de prix. Il attendait d'ailleurs, et avec raison, plus de produit, et une plus grande somme

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