SaintrPriest à MachaultJ5 mars 1751. H

3. InveDtaire sommaire des Archives déparlemen taies de la Haute-Garonne, série C. On y voit en ^rand nombre des mentions telles que celles-ci : n Alzcn. Suivant les ordres de M. l'intendant, cette communauté a été doublée, à rexception du sieur Corrège, qui a été huitdruplé, vu la fausseté de sa déclaration, et qui ne sera pas encore porté où il doit Tèlre. — Artix. Le présent rôie a été quadruplé pour les déclarants, et pour les non-déi:larants a été doublé après le quadruple. — Audinat. La présente communauté sera quadruplée sans exception. » Etc.

soient de la môme bonté et rendent égalem<^nt, la seconde parce que les subdéléffués ne sont pas suffisamment instruits pour que ce quMls ont dit à cet égard doive être invariablement suivi; il en est qui m*out assuré en avoir prévenu eux-mêmes le directeur, en lui remettant le tarif, qu'ils n'ont composé qa*à sa sollicitation ». Les habitudes fiscales de Tancien régime nous autorisent pleinement à affirmer que ces tarifs dressés par les consuls et les subdélégués (et non pas par les contrôleurs), euxmêmes contribuables et opérant sous les yeux des contribuables, ne risquaient pas de pécher par excès, et rien n*est plus suspect que les doléances générales qui accueillirent cette manière de procéder. L'intendant lui-même a reconnu que le graod résultat de Fintervention des tarifs avait été « d'introduire une uniformité frauduleuse dans Testimation des déclarations ^ ». Néanmoins Saint-Priest blâmait cette manière d'agir du directeur de Montpellier, parce que c'était s'être fait donner des déclarations pour ne pas les suivre, même pour s'en servir coiitre les déclarants, que ceux qui avaient obéi à la loi risquaient par là de se trouver plus maltraités que les non-déclarants, et que cet exemple était des plus fâcheux. Il aurait voulu qu'on acceptât d'abord les déclarations telles quelles, pourvu qu'elles fussent faites conformément aux modèles, et qu'on laissât aux contrôleurs le soin de les vérifier petit à petit. Il réprima donc le zèle exagéré et dangereux du directeur de Montpellier qui fut même révoqué quelque temps après* : il consacra tous ses soins « matin et soir ^ » à réparer les bévues des contrôleurs, encore peu au fait de leur besogne dans cette province où n'avait jamais existé le système des déclarations et des vérifications; il rendit l'ordonnance du 13 juillet 1751, qui promettait que les déclarations seraient suivies littéralement jusqu'à ce qu'elles eussent été vérifiées sur les lieux par les contrôleurs, en présence des redevables, ou, en cas de refus de leur part, en présence des officiers municipaux; il imprima à la levée de Timpôt, ce qui était le point capital, une modération à laquelle d'Argenson lui-même a été obligé de rendre hommage ^; il préféra en un mot à de grandes augmentations faites un peu au hasard, une assiette de l'impôt aussi solide et aussi définitive que possible. Les chiffres montrent que les rôles du vingtième subirent une diminution constante à partir de 1752 et que l'administration qui voulait un vingtième exact,

1. Mémoire de Saint-Priest sur la commission mixte, 29 octobre 1752, H. 848.