‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 96 sur 287 · Fages à Machault, 28 septembre 1750, H · texte numérisé non relu

Fages à Machault, 28 septembre 1750, H

par une délibération in extremis *. Les bourses de jetons ajoutent aux montres un total d'environ 12 000 livres ^ Ce n'est pas tout : les députés reçoivent encore des diocèses une indemnité quotidienne de 6 livres, et cette indemnité a cours pendant les huit jours qui précèdent et les huit jours qui suivent chaque tenue '. Ce n'est pas tout encore; outre leurs rétributions ordinaires, ils en reçoivent d'autres» et de grosses, pour les nombreuses commissions ou bureaux, dont ils font partie pendant la session, bureau de Tétape, bureau de l'examen des impositions, bureau pour arrêter les comptes du trésorier de la Bourse, etc., etc.; soit 600 livres pour les évéques et pour les barons, 300 pour les députés du tiers, 300 pour les syndics et greffiers. « Tous leurs pas, pour ainsi dire, sont payés, et chèrement ^ » Ainsi grassement rétribués pour venir aux États, ils avaient môme trouvé le secret de l'être sans y venir; il n'y avait pour cela qu'à se faire accorder un congé par le président de l'assemblée; en ce cas l'on touche à peu près ce que l'on aurait touché avec une présence assidue, et l'on économise les frais de déplacement et de séjour. Celait une pratique assez répandue parmi les députés du tiers *. Elle Tétait encore plus parmi la noblesse. Les barons assistaient peu aux États; ils s*y faisaient représenter par des envoyés auxquels revenait une somme de 900 à 1 OOo livres (soit cinq montres et demie), partagée quelquefois entre eux et leurs commettants. Pendant ce temps, le baron, fût-il à cent lieues de là, n'en touchait pas moins la gratification de 2000 livres * que le roi servait (indépendamment de tous autres profits) à tous les gentilshommes ayant entrée aux États. Une terre conférant le droit de siéger doublait donc de valeur par cela môme; on en tenait compte dans les acquisitions, dans les partages; certains barons, en mariant leurs enfants, leur avaient distribué toute leur fortune, ne se réservant à eux-mêmes pour vivre que le droit d*entrer aux Étais, lequel, comme on l'a vu, était surtout précieux en ce qu'il permettait de n'y pas entrer. C'est à ces bizarres conséquences qu'aboutissait cetle triste parodie de régime représentatif qui faisait du droit de parler au nom des peuples un privilège, une propriété, exploitée à outrance par tous ceux qui en détenaient la moindre part. Il faut ajouter, pour être juste, que les États n'étaient pas seuls à profiter de ces blâmables pratiques; le gouvernement, qui les avait laissées s'introduire, y trouvait aussi son compte ; plus les montres et les gratifications étaient considérables, plus cher se vendaient les charges municipales conférant entrée

i. H. 851. Une montre lolale était de 15 180 1.

3. Observations de Saint-Priest sur le projet d*arrèt de rétablissement de> Èlals, H. 851.

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