D'Argenson, 20 octobre
3. flistoire des caisses d'ainorlissoment d'Angleterre et do France, 1790.
4. D'Argenson, 2 février, lij février, 10 mai, 13 mai, 21 juin 175*.
la facilité qu'elle offrait à un gouvernement prodigue pour se ruiner. Encore est-ce à grand'peine, malgré l'usage et l'abus de ce genre de ressources, que l'on put se passer si longtemps d'emprunter; et l'un des premiers actes de Séchelles, dès le retour du Parlement à Paris (retour auquel les besoins du Trésor contribuèrent certainement pour une grande part), fut de lui faire enregistrer un emprunt de 25 millions en rentes viagères (2-400 000 1.).
Pour achever d'avoir une idi'-e de la gestion des finances sous le ministère de Machault, il est nécessaire de voir dans quelle situation il laissait le budget au moment où il quitta le contrôle général, et de la comparer à celle de l'année 1749, où commencèrent ses réformes :
I" Recettes (nettes).
1° Recettes générales des finances : taille et impositions
accessoires, 53 millions et demi; capilation des pays
d'élec tien et sols pour livre, 23 m illions,en tout784'.J0 9G'J 1..
réduites par les déductions à 76 300 000 '
Vingtième et sols pour 1. du dixième des pays d'élection. 16 500 000
Capitation de la ville de Paris 6 600 000 2
2" Fermes générales, rapportant net par an 97 "Co 000 -^
3" Impositions des pays d'États (dons gratuits, impositions
particulières, capitation, vingtième), environ 28 500 000
4" Recettes diverses, telles que :
Domaines du roi, en régie 6 000 000 '*
Paulette 2 000 000
Régale 1 200 000
Monnaies 2 200 000
Clergé étranger 600 000
Clergé luttiérien d'Alsace 200 000
Capitations pacticulières par retenue 3 400 000
Dixièmes particuliers par retenue o 500 000
Total 246 ■65 000
De ce total il convient de déduire le produit du vingtième et des 2 sols pour 1. du dixième, alTecté à la caisse
d'amortissement, soit au moins 20 000 000
Et les 2 nouveaux sols pour l.dela capitation, affectés à des remboursementsaux receveurs généraux(voirp. 385), soit. 1 750 000
27 750 000 Reste donc 219 015 000 pour le total de la recelte nette •'.
1. Exactement 76 2'JO 576 1. (Soumissions des receveurs généraux pour 1754.)
2. Bibl. de l'Arsenal, ms. fr. 406i. {Moyens de rendre de plus en plus la France florissante par rapport aux financer, afin de porter les revenus du Roi nu moins à 300 ?)} illions.)
3. On se rappelle en elTet que sur le chiffre total de 102 765 000 1. les fermiers généraux devaient retenir 5 millions par an.
4. Mémoire sur les moyens de rendre de plus en plus la France florissante, etc. 3. Les éléments de ce tableau (ainsi que de celui des dépenses) ont été
fournis, outre les soumissions des receveurs généraux et le mémoire déjà cité (Arsenal, vol. 406i), par les Co)nptcs rendus de l'étal des finances de 1738 à 1787 (en réalité, de 1756 à 1787), publiés à Lausanne en 1788 par Mathon delà Cour; par un Mémoire sur les tiuauces en 1752 (Arcli. nat., K. 883); par un
388 MACHAL'LT D'ARNOUVILLE-
Les fermes particulières (des postes, des cuirs, etc.), en tout 10 300 000, «'tant absorbées depuis 1750 par des charges spécialement hypothéquées sur elles, n'ont pas à figurer sur ce tableau.
II' Dépenses.
Les dépenses ordinaires, pour lesquelles les évaluations ont varié entre 237 millions (Comptes rendus de Mathon de la Cour pour l'année 17j6) et 233 millions*, peuvent être portéespouri7o4à environ 232 millions, savoir:
Maison du Roi 6 000 000 \
— de la Reinfî 1 800 000 1
— de la Dauiiliiiie 1600 000 j
Menus plaisirs 1600 000 '. iQAf|Af)f)A2
Ecuries et haras du Hoi 2;i00 000 ^ ^"^ """ """ "
Vénerie, fauconnerie, louveterie i 600 000
OITrandes et aumônes du Roi 600 000
Gardes de la poste et de la prévôté de l'hôtel. 300 000
Dépenses ordinaires des bâtiments du Roi 6 600 000
Ordinaire des guerres 8000000 ^
Extraordinaire des guerres o2 000 000^ j i\-npn«p'?
Forlitications 6 000 000 f ,P„ „
t ■ Il • aannnnn / milltairCb :
-^'■"'^"^•. ; .•; •/••v,:;-. ,^,lZTn ( 86800000^.
Gratifications et appointements militaires. . 12 000 000 \
.Maréchaussée 2 200 000 ;
A reporter 112 400 000
état des revenus et dépenses ordinaires en 17.j6 (Bibl. nat., ms. 14082). Quelques-uns de ces chiffres sont exacts; les autres, très vraisemblables. M. Clamageran, faisa-it porter ses reclierches sur l'année l"o6 et suivant un plan différent, est arrivé à des résultats à peu près identiques; car les 253 millions de recette brute qu'il indique pour l"oO supposent à peu près, déduction faite des revenus engagés, 220 millions de recette nette. Le Mémoire sur les alTaires de finances (Arch. nat., K. 883} donne 220 730 000 1. pour les recettes ; le .Mémoire sur les moyens de porter les revenus du Roi au moins à 300 millions (.\rsenal, vol. 4064) donne 231900 000 1. pour 17o0, soit 221600 000 1., déduction faite de 30 300 000 I. de revenus aliénés; le ms. 14082 de la Bibl. nat., 23G millions pour 1756, mais se rapporte au nouveau bail des fermes (110 millions), tandis que le produit net du précédent n'était que de 97 763 000. Forbonnais, si bien au courant des affaires de finances, a aussi évalue les recettes nettes en 1754 à 220 millions, les receltes brutes à 230. (Recherches et considérations sur les finances de Frances, t. II, p. 174).
1. .Mém. sur les aff. de finances, K. 883 : Rib. nat., ms. 14082.
2. 18 700 000 1. pour le même groupe de dépenses, d'après M. Clamageran (t. III, p. 32o).
3. 52 millions de dépenses réelles, 48 seulement de dépenses officielles. Le roi avait approuvé en 1749 un état de dépenses présenté par d'Argenson et se montant à 52 millions. Quelque temps après, Machault travaillant avec le roi lui en fit approuver un de 4S. Aucun retranchement ne fut jugé acceptable : il fui décidé au conseil qu'il n'y avait rien à diminuer sur les 52 millions, et cependant les ordonnances continuèrent à n'être expédiées que jusqu'à concurrence de 48. (Luynes, Extraordinaire, avril 1754.) De pareils faits donnent une triste idée de l'anarchie administrative dans laquelle le royaume était alors plongé.
4. 97 millions et demi d'après M. Clamageran : je n'ai trouvé aucune indication justifiant un chiffre aussi élevé.
Report 112 400 000
Marine 19 000 000 •
AfTaires étrangères 18 000 000
Pensions !J 8U0 000
,, . ■ ^, ■ I . -nnnnn i 11300 000
Pension au roi htanisins 1 uOO 000
Rentes sur l'Hôtel de Ville el rentes viagères 41 991 000 -
Ponts el chaussées 4 000 000
Rentes provenant de la compagnie des Indes, que le Roi
a prises à sa charge 2 330 000
Pour paiement de dividendes de la compagnie des Indes.. 2 300 000
Prisons d'État '. 1 200 000
Appointements et gages pour le dedans du
royaume 15 300 000
Académies roj'ales 100 000
Ribliothèque et archives du Roi 180 000 ! Diverses.
Dépenses extraordinaires 2 000 000 / 21360 000
Boues et lanternes à Paris 4(i0 OdO
Secrétaires du Roi 320 000
Intérêt aux fermiers généraux de leur cautionnement 1 GOO 000
Total ^2 701 000 3.
C'était donc un déficit régulier de 12 à 13 millions, et cela sans compter les dépenses arriérées, les anticipations, et les dépenses extraordinaires, qui échappent à toute appréciation exacte *.
La situation financière, on le voit, resta mauvaise, en dépit des généreuses intentions et des louables efforts du ministre. L'amortissement fut fictif, puisqu'il n'y avait pas d'excédents et que le chiffre de la dette continuait à grossir. Loin de réparer les maux de la guerre de succession d'Autriche, ces cinq années de paix ne tirent qu'aggraver Tépuisement des tinances; et la France arriva dans les plus fâcheuses conditions à cette redoutable échéance de la guerre de Sept Ans, que Machault semble avoir prévue, qu'il aurait voulu nous mettre en état de soutenir victorieusement, et que par prudence il chercha constamment à pré-
1. En moyenne. (États et décisions de l'administration de la marine, Arch. du ministère de la marine, G. 48.) — Luynes (XIV, 140) indique 20 millions.
2. Arch. nat., II. 1349. — M. Clamageran dit 60 à 62 millions, mais il comprend évidemment dans ce chiffre les rentes ijui étaient à la charge de la caisse d'amortissement.
3. C'est aussi à peu près le chiffre de Forbonnais. 11 résuite de ses calculs et de ses plans pour une réforme de Vimpàl (Reckei-c h es sur les finances, t. 111, p. 201 ; observations à propos dos ordonnances de Golberl sur les aides et les gabelles^ qu'avec une recette de 2S0 millions on pourrait libérer l'État de 50 millions par an. Forbonnais admettait donc une dépense normale de 230 millions au moment où il écrivait (vers 1758).
4. M. Clamageran croit pouvoir en estimer le chiffre à 40 ou 48 millions, aussi trouve-t-il un délicit beaucoup plus grand que celui-ci, 67 à 77 millions. En l'absence de toute indication précise sur le chiffre des anticipations, remboursements, intérêts d'avances, acquits au comptant, etc., il a semblé préférable de n'en donner aucune : mais il n'en est pas moins certain que le délicit réel était bien supérieur à 12 ou 13 millions.
venir lorsqu'il vil que notre faiblesse demeurait irrémédiable. Là est certainement la meilleure explication que l'on puisse donner de sa conduite envers Dupleix, qui lui a été si durement reprochée; c'est par de bonnes finances que l'on prépare les bonnes guerres, et lorsqu'on n'a pu obtenir celles-ci, lorsque l'ennemi au contraire y a trop bien réussi, le meilleur moyen d'éviter les grands désastres est peut-être de tout faire pour prévenir celles-là.
