Jd., 28 janv

4. Évéque in partibus de Sarepta en n2o, de Tarbes en 1129, archevêque de Toulouse en 1140, de Narbonne en 1152, de Reims en 1702, président de l'assemblée du clergé de 1155 à 1115, cardinal en 1111: c'est lui qui sacra Louis XVL

dant travailler pour elle qu'après avoir montré son importance et prouvé sa nécessité. C'est à lui que, selon la coutume, le maréchal de Richelieu laissa copie de ses instructions. L'arlicle 1*^'' de celles-ci contenait la demande du don gratuit, aux conditions ordinaires, et de la capitatlon; l'article 2 était relatif au vingtième et le roi y notifiait son intention de faire lever cet impôt par l'intendant, de la même manière que dans les pays d'élection, et sans qu'aucune allusion fût faite au consentement des États. L'intendant devait faire les rôles, en attendant les déclarations, d'après les compois et brevettes, gardant d'ailleurs expresse liberté de fixer les cotes comme il lui paraîtrait juste, ayant même pour instruction de fixer ces cotes assez haut pour forcer les contribuables à se pourvoir en modération devant lui et à fournir par conséquent des documents exacts sur l'état de leurs biens '. Ces instructions devinrent bientôt publiques, et le plan des meneurs de l'assemblée fut rapidement arrêté. On résolut d'alléguer la contradiction que l'on prétendait trouver entre les deux premiers articles, dont l'un mentionnait les conditions ordinaires du don gratuit, et dont l'autre prescrivait l'établissement du vingtième sans le consentement des États, pour donner l'exemple inouï de ne pas voter le don gratuit tant que satisfaction n'aurait pas été obtenue sur le vingtième.

Les premiers jours des États étaient toujours consacrés à de vaines cérémonies d'apparat, savamment prolongées pour prolonger d autant la durée de la session, et grossir par conséquent le total de l'indemnité quotidienne que s'allouaient les députés. La session s'ouvrait toujours un jeudi, le dernier jeudi d'un mois, afin de pouvoir faire porter sur trois mois différents les six semaines environ pendant lesquelles les Étals pouvaient rester assemblés ; car il était d'usage que tout mois entamé, ne fiît-ce que de quelques heures, fût payé en entier aux députés. La première séance était uniquement consacrée au discours des commissaires du roi et à la réponse du président des États : le vendredi avait lieu la vérification des pouvoirs; le samedi était prêté le serment solennel qui allait, pendant cette tenue, servir de prétexte à la résistance : « Nous, étant en présence de Dieu, jurons et promettons de procurer de tout notre pouvoir dans cette assemblée d'États le bien du service du Iloi et le soulagement de la province, de conserver ses droits, libertés et privilèges, de garder et observer les règlements des États, et ne consentir point qu'il y soit fait aucun préjudice - ». Le dimanche avaient lieu une messe solennelle du Saint-Esprit et une procession du Saint- Sacrement. On se réunissait le lundi pour recevoir l'avis que les commissaires du roi viendraient le lendemain à l'assemblée; ils y venaient

1. Inslructions aux commissaires du roi, 1750, Arcli. nat., II. 846.

2. Lettre de rarciievèriiie de Toulouse à Macliault, II. 8i0.

98 MAGHAULT D'aRiNOUVILLE.

en effet le mardi faire la demande du don gratuit et de la capitation; les Étals délibéraient le jeudi sur cette première demande, et c'était ainsi après ces huit jours si soigneusement perdus que commençaient réellement les travaux de l'assemblée. Ce fut donc le jeudi 5 lévrier que les États eurent pour la première fois occasion de montrer l'esprit qui les animait.

L'archevêque de Toulouse, en mettant l'affaire en délibération, eut soin de rappeler brièvement et habilement la difficulté de concilier la demande du don gratuit aux conditions ordinaires avec le renversement des privilèges de la province, qu'impliquait larlicle 2. Dans cette situation « tous, dit-il, également fidèles au Roi et aux peuples qui sont confiés à radminislralion des États, éprouvent le combat que fait naitre dans les cœurs linclination qui porte chacun à la plus prompte obéissance, et ce que chacun doit à la foi du serment qu'on a renouvelé encore depuis peu de jours pour le soutien des privilèges de la province ^ y. La lutte dans les cœurs n'était pas aussi grande que le disait le prélat, car l'assemblée se prononça tout entière et sans hésiter, sur la motion de l'archevêque dAIbi -, non pas pour accorder le don gratuit, mais au contraire pour représenter aux commissaires du roi les motifs de conscience qui l'empêchaient de le voler. Cette résolution fut prise avec une remarquable unanimité, et la colère contre Machault était si grande qu'un malheureux député du tiers, protégé du conlrôleur général qui lui avait procuré une charge de maire, eut beau joindre sa voix à celles de toute l'assemblée; il ne put échapper au désagrément d'être hué publiquement à cause de ses liaisons avec le ministre détesté.

La députation des États représenta aux commissaires du roi, comme l'avait fait décider l'archevêque d'AIbi, « que dans la volonté sincère et la détermination où sont les États d'accorder au roi le don gratuit, et de donner à S. M. de nouvelles preuves de leur soumission et de leur zèle pour son service, ils ne sont arrêtés que par l'incompalibililé de l'article 1'^' des instructions qui contient la demande de ce don en la forme ordinaire, et du second dont les dispositions relatives à l'établissement du vingtième en détruisent totalement la condition la plus essentielle; que ce n'est que de lui, comme l'interprète des volontés du Roi, qu'ils peuvent avoir la conciliation de cette contradiction; qu'ils la lui demandent avec instance en le priant de vouloir bien leur déclarer d'une manière précise s'il est autorisé par ses instructions secrètes, ou