Saint-Priest à Machault, 27 mars 1752, H

4. Observations de Sainl-Priest sur les remontrances des États contre l'article 7 de l'arrêt du 10 octobre 1752, H. 852.

réparer, chargeaient ou déchargeaient qui bon leur semlîlait dans la répartition de l'impôt, augmentaient arbitrairement la somme d'impôt à répartir, faisaient émettre des emprunts non autorisés, dont les arrérages finissaient par accabler les diocèses; en un mot « le bien des peuples y était au pillage » '. Les États avaient bien la vérification des comptes des assiettes -, et une commission était spécialement constituée pour cela; mais les commissaires du roi n'y entraient poiat, et tout « s'y passait si cavalièrement que c'était une pure cérémonie » ^. Un commissaire du roi avait aussi le droit d'assister aux assiettes; mais, dit Saint- Priest « jusqu'à présent,... par un usage qu'on ne conçoit pas, on a toujours disposé de ces places en faveur d'un des membres du tiers état à l'assemblée générale; il y a bien des motifs pour corriger cet abus » '. Ce commissaire n'assistait aux séances d'assiettes que pour la forme, et même se retirait généralement lorsque l'assemblée, ayant réparti l'impôt, passait aux affaires particulières du diocèse, c'est-à-dire à la partie la plus suspecte de ses opérations. Toutes ces accusations sont graves; il ne semble pas qu'elles soient exagérées. Les détails que donne Pages sont précis et portent la marque de la vérité; il est certain que parmi les membres de ces petites assemblées l'avidité était extrême "^ et que l'on y prenait avec le bien des peuples les plus grandes libertés; et l'opposition désespérée que rencontra parmi les évoques la réforme de la comptabilité des assiettes donne singulièrement à penser.

Fages se plaignait enfin de la vétusté et de l'injustice extrêmes des compois, sur la foi desquels étaient réparties toutes les impositions, avec une inégalité telle que certaines terres succombaient littéralement sous le poids de l'impôt, et que leurs possesseurs étaient parfois forcés de les abandonner, tandis que d'autres jouissaient d'une immunité à peu près complète. « Les pauvres, dit Fages, soupirent après un nouveau compoi pour être soulagés, et les puissants et les riches s'y opposent; ces derniers ont bonifié leurs biens et bâti de belles maisons qui portent un gros revenu et payent très peu de tailles,... les pauvres se plaignent, mais leur voix est si faible qu'elle n'est pas écoutée, les puissants et les riches crient et sont favorisés ". » Et il annonçait l'abandon de beau-