Fages à Macliault. 6 octobre HoO, II

coup de terres roturières, si un prompt remède n'était apporté à l'exagération des dépenses publiques et à la détestable répartition de l'impôt. Il réclamait donc une réfection générale des cadastres, assurant que les frais de celte opération seraient bientôt regagnés, ou tout au moins ample permission de procéder à la réfection du leur pour toutes les communautés qui en exprimeraient le désir. Ici encore, le langage du sous-doyen de la cour des aides n'est pas exempt de toute arrièrepensée d'intérêt personnel, car toute réfection de cadastre entraînait une infinité de procès en usurpation de nobilité de fonds, dont la cour des aides avait à connaître, et dont elle ne connaissait pas gratuitement; mais il n'en avait pas moins raison de s'élever avec véhémence contre les procédés intolérables des assiettes, qui refusaient le plus souvent aux communautés l'autorisation de faire renouveler leurs cadastres, et qui faisaient évoquer devant des commissaires arbitrairement choisis tout procès intenté par une communauté à un propriétaire pour usurpation de nobilité de fonds, de telle sorte que la juridiction naturelle qui avait à connaître de ces sortes d'affaires était celle qui en connaissait le moins.

Tels étaient les principaux abus que Fages signalait à l'attention du garde des sceaux et qu'il le conjurait de redresser, si les États étaient rétablis. IMachault n'avait pas besoin de prières aussi instantes pour se décider à trancher dans le vif : ce que lui conseillait son correspondant concordait trop bien avec ce qu'il pensait lui-même. Quand il résolut de rétablir les États, il résolut donc aussi de leur faire subir auparavant toutes les modifications et toutes les amputations nécessaires, et il fit élaborer dans ses bureaux un plan de reconstitution de l'assemblée en conséquence.

Les dispositions essentielles de ce plan étaient les suivantes. Le rétablissement des États étant de la part du roi un acte de pardon, de clémence, il fallait avant tout que ce pardon fût sollicité au nom des Étals : le gouvernement pouvait accueillir les ouvertures qui lui seraient faites, mais ne devait pas les faire lui-même. Il fallait ensuite empêcher les États de retomber dans la même faute que précédemment, et pour cela supprimer tout ce qui leur avait été occasion d'y tomber : communication par les commissaires du roi des articles de leurs instructions, visite de ces commissaires aux principaux membres des États pour la « sollicitation » du don gratuit, « usage abusif, et on ose dire indécent, qui rend le roi client de ses sujets ' ». Il convenait également de défendre à l'assemblée de rien faire avant d'avoir accordé le don gratuit. En ce qui concernait le vingtième, rien ne devait être changé à la forme dans laquelle il avait été présenté aux États en 17o0, « car il