CHAPITRE I Objet de l'entreprise et mode d'adjadication

Article premier. — Objet de V adjudication. — L'adjudication a pour objet la livraison aux usines, ateliers et magasins dépendant de la Direction des Eaux de et situés dans les départe-

ments de , des fournitures d'huiles, graisses, objets

d'épicerie, corderies et articles de peinture pendant les trois années.

Art. 2. — Divisionen quatre lots et importance de V adjudication, — -L'adjudication sera divisée en quatre lots.

Le premier lot comprendra les huiles à brûler et à graisser, dont la dépense annuelle est évaluée approximativement à Fr.

Les quantités d'huile à fournir chaque année peuvent être évaluées approximativement aux chiffres ci-contre, donnés à simple titre de renseignement :

Huile de colza épurée kilogrammes

Huile d'olive neutre à graisser —

Huile de naphte, type n* 0 —

— type n* 00 —

— àïie Valve OU —

Le second lot comprendra les suifs, chandelles,, bougies et articles divers d'épicerie énumérés.au bordereau des prix dont la dépense annuelle est évaluée à Fr.

Le troisième lot comprendra les fournitures de brosserie, de corderie, énumérées au bordereau ; la dépense annuelle sera de Fr.

Le quatrième lot s'appliquera aux articles de peinture mentionnés au bordereau ; la dépense annuelle sera de Fr.

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Toutefois ces chiffres ne sont donnés qu'à titre de renseignement et pour servir de base à la perception des droits d'enregistrement.

Les adjudicataires ne seront, dans aucun cas, admis à réclamer à raison des différences en plus ou en moins qui pourraient exister entre ces indications et les dépenses réellement faites en exécution des ordres des ingénieurs et inspecteurs du Service.

Art. 3. — Lieux de livraison. — Les différents endroits où les livraisons auront lieu sont les suivants :

Les entrepreneurs pourront exceptionnellement être invités à faire des livraisons sur les autres points qui leur seront indiqués.

Art. 4. — Fonnaliiés d'adjudication. — Nul ne sera admis à concourir, s'il n'a été inscrit, en vue de la nature de la fourniture à soumissionner, sur la liste d'admissibilité dressée par la Commission spéciale instituée par l'arrêté préfectoral du , conformément à la délibération du Conseil municipal en date du

Dix jours au moins avant la date fixée pour l'adjudication, chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste devra adresser au Préfet de ime déclaration écrite

sur papier timbré, faisant connaître ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

A cette déclaration sera joint un extrait du casier judiciaire ayant au plus une année de date. Cette déclaration lui sera remise la veille du jour de l'adjudication, après avoir été revêtue, s'il y a lieu, du visa de l'Administration attestant que le fournisseur ou l'association ouvrière de qui elle émane a été admis, par la Commission d'admissibilité, à concourir pour la présente adjudication.

Cette pièce, ainsi complétée, devra être produite au bureau d'adjudication en même temps que la soumission, sous peine d'élimination.

La soumission devra être conforme au modèle de l'affiche et ne contenir aucune autre condition.

Elle comprendra implicitement tous les objets d'un même lot et seulement les objets de ce lot.

Elle devra exprimer en toutes lettres, en francs et décimes, sans fraction de décime, la proportion pour 100 francs du rabais proposé sur le prix des fournitures.

Les soumissionnaires devront avoir leur domicile ou élire domicile à où tous les actes relatifs à l'exécution du

marché leur seront valablement notifiés.

Dans le cas où la même personne soumissionnerait plusieurs lots, elle devra déposer une soumission pour chaque lot, et chaque soumission sous une enveloppe distincte.

Art ii. — Cautionnement. — Les adjudicataires devront, au plus tard dans les trois jours qui suivront Tadjudicalion, déposer à la Caisse un cautionnement dont la valeur est fixée au

trentième de l'évaluation annuelle de la dépense.

Le cautionnement sera fourni, soit en rentes sur TÉtat, soit en obligations de , au cours moyen de la veille du jour

du dépôt; Tadjudi cataire en touchera les arrérages. Les titres seront au porteur ; ils devront être remplacés, en cas d'amortissement ou de conversion, par des titres de même nature et ayant une valeur égale à celle précédemment déposée.

Le cautionnement ne sera remboursé aux adjudicataires qu'autant qu'ils auront justifié avoir acquitté la totalité des droits d'enregistrement auxquels ils sont assujettis par la loi, d'après le montant définitif des fournitures réellement faites.