Chapitre 6. — Impôt

L'article 20 de la constitution dit : <c Les frais généraux du Grand-Orient sont supportés par les loges et les Francs- Maçons au moyen d^un impôt de capitation et de taxes spéciales.

Le taux de cet impôt et de ces taxes est fixé par l'assemblée générale.

L'article 167 du règlement général ajoute: « Toutes les loges de la fédération subviennent aux dépenses du G.-.-0.\ par le paiement d'une contribution annuelle, qui est proportionnelle au nombre de leurs membres actifs.

« Le montant de cette capitation pour chaque membre actif est fixé, chaque année, par l'assemblée générale, à qui le conseil de l'ordre présente tous les éléments d'appréciation. Cette fixation est faite pour l'année maçonnique devant commencer le !•' mars suivant. »

L'assemblée générale est donc bien fondée à modifier, si elle le juge convenable et pour satisfaire aux besoins budgétaires, l'impôt de capitation qui fait l'objet du chapitre 6 du budget des recettes.

Votre commission de finances, après en avoir délibéré, demande, à l'unanimité, de fixer à 4 fr. 75, pour l'exercice 1891-1892, l'impôt de capitation pour les Maçons résidant en France et à 3 fr. 25 pour ceux d'outre-mer ou résidant à l'étranger. En somme, elle vous demande une augmentation de 0 fr. 25 par tête.

Cette modification dans notre budget des recettes, aucun F,\ ne l'ignore, est d'une importance considérable. Non seulement parce qu'elle touche d'une façon directe aux intérêts

financiers de toutes les loges de la fédération, mais encore parce que, si elle est votée, elle permettra à l'assemblée générale d*adopter un budget de dépenses' plus large et par suite plus en rapport avec la grandeur et Timportance du G.'.-O.'. de France.

L'année passée, une proposition émanant du deuxième bureau, relative à une augmentation de 0 fr. 50 par tête sur l'impôt de capitation, avait été soumise à la commission des finances de cette époque. Voici en quels termes, dans son rapport, notre honorable F.*. M...., président actuel de la commission de finances» traitait cette question :

« Admise, cette proposition aurait permis de doter cer- » tains chapitres dans des conditions plus larges, notam- » ment celui de la propagande auquel il serait nécessaire de » consacrer une somme beaucoup plus considérable.

» Mais, après une longue discussion, votre commission » n'a pas cru pouvoir accepter cette mesure.

» Nous avons pensé qu'il était préférable de vivre cette » année 1891-1892 dans la plus étroite économie. Mais il ne » faut pas se dissimuler pourtant que, si le nombre des con- » tributions à l'impôt de capitation continuait à décroître » encore dans l'avenir, nous serions bien obligés, et peut- » être dès l'exercice courant, d'avoir recours à cette mesure » pénible, mais devenue nécessaire. »

Il faut avoir le courage de le reconnaître, les contributions à l'impôt de capitation vont en décroissant.

Le conseil de Tordre, se conformant au règlement général qui dit, article 167, 3* paragraphe : « Le montant à payer » par chaque loge est arrêté par le conseil de l'ordre, d'après » le dernier tableau régulier qu'elle a fourni », a dû réduire, de ce chef, les prévisions qui avaient été fixées en 1891 à 78,084 francs, à la somme de 75,238 fr. 50, soit une diminution de 2,845 fr. 50. Et encore, il y a lieu de remarquer que cette somme de 75,23S fr. 50 ne pourra sûrement pas être complètement encaissée, les prévisions nous permettant de croire à la mise en sommeil de quelques ateliers et les tableaux envoyés au conseil de Tordre à l'occasion du couvent actuel étant en décroissance.

Si le projet de la commission de finances est admis, Taug-

mentation de recettes qui en résultera sera de 4,324 fr. 25. Nous pourrons alors, non seulement subventionner convenablement la maison de secours, ce qui est urgent, augmenter le fonds de propagande indispensable au développement de la Maçonnerie, mais lutter avec succès contre Tennemi qui, confiant dans nos sentiments de bonne foi, de loyauté, d'honnêteté et de générosité, nous combat jésuitiquement avec une impudence outrageante.

Enfin, le budget se liquidant alors par un excédent de recettes, il nous sera facile d'acheter aux ateliers momentanément embarrassés les actions de la société immobilière qui dorment au fond de leurs caisses. Nous rendrons ainsi un service considérable à ces loges, et nous deviendrons, de plus en plus, les propriétaires eiTectifs de Timmeuble du G.-.-0.\ de France.

Ces considérations nous font espérer que la proposition de votre commission de finances ne sera pas combattue, mais que, bien au contraire, elle sera adoptée avec joie par l'assemblée générale de 1891. Dans ce cas, vous voterez ainsi le chapitre 6, Impôt.

Icnpôt sur 17,297 Maçons, dont 15,565 en France, à

4 fr. 75, et 1,732 d'outre-mer ou de l'étranger, à 3 fr. 25 79 . 562 75 Droit fixe ou 15 fr. par chapitre et conseil 500 »

Total 81). 062 75