PLAN DE RÉPUBLIQUE CALVINISTE A CORDEAUX
Nous avons vu, par les divers articles de VU>no7i de l'Ormce que nous avons cités, que celle Union avait une assez forte couleur calviniste et républicaine. Voici maintenant un plan avoué de république, conçu dans l'esprit qui ré.unait alors à Genève et en Angleterre. Le style en est si incorrect et si barbare qu'il est impossible d'y méconnaître l'œuvre d'un étranger; nous avons même été forcé de le corriger presque partout pour le rendre un peu intelligible, et encore il ne l'est pas toujours. Cette pièce fut remise au prince de Conti po\ir servir de manifeste aux insurrections qu'il s'agissait d'exciter et de seconder dans les diverses provinces du midi de la France où il y avait beaucoup de protestants. Il est certain que pour la Guienne et Bordeaux c'était une excellente pré* paration à l'annexion de ce pays à la république protestante d'Angleterre. On y retrouve le symbole des covenanlairesavec le mot même de cdvenant, l'éloge des lois et des coutumes anglaises, la plupart des folies calvinistes et républicaines qui s'agitaient au delà de la Manche, le suffrage universel, le droit d'élire à vingt et un ans, l'assemblée unique, le parlement annuel, l'égalité absolue, le service militaire non obligatoire, ia doctrine du contrat comme le seul fondement légitime de la société, les déclamalioTis d'usage contre les rois, les cours et l'Église, l'invocation de l'Église primitive, l'inflexible observation du dimanche, en un mot tout le régime moral et religieux de Calvin et de Knox. Tel est le bel iaéal que l'Angleterre, en 1653, proposait à la France de Henri IV, de Hiclielieu et de Mazarin 1
Nous avons trouvé ce curieux document à la Bibliothèque
466 APrENDICE.
Impériale, Supplément français, n" 3001, Portefeuille di% prince de Coudé. On y lit celte note de la main de I.enet : « Mémoires donnés à Son Altesse de Conti par les sieurs Saxebri et Arrondel, que je n'approuve pas. Angleterre. » Saxebry ou Saxebery et Aïondel étaient deux agents anglais qui allaient dans le midi de la France, soufllant le feu de l'insurrection, poussant à la révolte les malheureux protestants, en leur promettant des merveilles, si l'on voulait livrer la ville de Bordeaux à l'Angleterre. Manuscrits de Lenet, t. XV, fol. 102.
Lenet à Barrière, o octobre 1053 : « Vous avez bien sçu
que M. de Saxebery {sic) a été longtemps à Brtrdeaux et à la Rochelle, que lui et le sieur Arrondelle (sic) ont fort négotié, aussi bien que dans le haut pays, pour favoriser le dessein de ceux qui voudroient imiter l'Angleterre dans sa nouvelle façon de gouverner. En ce temps-là on nous disoitquetoutes les négociations que Son Altesse vous faisoit faire à Londres ne rétissiroient jamais, mais que si la ville de Cordeaux se vouloit joindre et appeler les Anglois, ils donneroient un secours à la Guyenne, et que cette province ponrroit se maintenir, conserver ses privilèges, et même acquérir la liberté....» Voici le mémoire anglais destiné à assurer ce démembrement de la France au nom de la république et du calvinisme.
LES PRINCIPES, FONDEMENT ET GOUVERNEMENT d'uNE RÉPUBLIQUE '.
1. Que la suprême aulliorilé de France, et les terri loires qui en dépendent, pur laquelle nous voulons e.-tre gouvernés, sera et résidera doresnavant en une assemblée représentative du peuple, consistant en un certain nombre de personnes, au choiv desquelles, selon le droit naturel, tous les hommes de l'âge de vingt et un ans ou plus liant, n'estant serviteurs on vivant d'aumosne, ou n'ay;int pas volontairement contribué contre nous, auront voix et seront capables d'eslire ceux qui feront la représentative.
I. Pour donner une idée parfaitement exacte du style dont cette pièce ost écrite, nous trauscrivons le premier article tel qu'il est dans 1 original : < Que la supremme authorité, de France, et tes territoires incorporés à icetles, par lesquelles nous voulons estre gouvernées, seront et résideront cy après en une représentative du peuple, consistant en nombre de personnes, au choix (\ciquelles, selon le droit naturel, tous leshammesdel'agede vingt et un an... etc. i
2. Que la moilié dmlicl nombre de personnes que nous avons choisies, et non moins, seront pris et eslinK^s pour un louilire coiiipiet, pour faire le tout de la rcprt^'sentalive, et la m;ij ure parlic des voix présentes seront comme j.i repri^senl.itive mcsme.
3. Et afin que tous offi ieis pultlics soient fonlraiiids de rendre compte, et qu'il n'y ave des f.icions pour maintenir l'inlerest corrompu, nul otricier de troupes ou garnison, ni Irésorier ou receveur de l'argent du public, ne seront admis, après Irois ans de la publiealioii d'icelle, pour estre membres d'une repré.-enlalive ; et, si on fait choiv d'un ad^ocai, il n'en fera la fonclion durant le lemps qu'il sera de la rcprésfuiaiive, afin que toute personne soit en subjectioii aus>i bien qu'en auihurité.
4. Et pour emp' sclier le nombre de dang>Ts et incnnvénicns (ii;i vieiiuenl par la longue conlinuation des mesmes personnes en antborité, tmiis accordonsqu'aussitost que le Seigneur nous aura donné un estabiisseuient et nous auni délivré de nos ennemis, ce prése.t parV.iient finira sur un tel jour prrfiv, el ;iprès n'aura nul pouvoir ni au.Morlté, et l'on fera élection d'une nouvelle represetitalion, selon le véritable inlensl d'un peuple lihre, afin (luc l'aulre parlement pui-se esire en pouvoir et authorilé Cdinme une légitime et veriliibie representalive, et ce, le jour après la dissoluliun du premier.
5. Nous stipulons davantage : si le présent parleuient omet d'ordonner telles éleclions el séances d'un nouveau parlement, ou ((u'il soit autrement cn)pe^cilé de le faire, en tel cas, nous ferons la mesme chose qu'avons faict dans la première élection, comme appert dans le premier article de cet accord; estant très injuste et de-^raisonnable que nou> soyons empescliés de fréquentes et successives représentatives, ou (jue ceiie suprême aultiorité tombe ea mains de ceux qui ont manifesté n'estre atïcctés à nosire liberté, ains faict leur possible de nous tenir en esclavage.
6 El pour la conservation de la suprême aufhurilé en tout temps et entièrement es mains de telles personnes qui seront choisies, nous consentons et de. larons ipie la représentative en suitte et les fuîmes demeureront en leur plein et entier pouvoir pour un an, et que le peuple choisira un parleuu;nt une l'ois tous les ans, atin que tons les meuibres d'iccux pourront istre en une capacité de prendre la place de l'autre parlement, sur un tel jour, et toujours ainsi, s'il plaist à Dieu. Pour la mesme raison, les représentatives qui suivront continueront journellement en leurs places durant quatre mois du moins, et après cela auront liberté d'ajourner de deux en deux mois, comme ils verront estre nécessaire, mais ne demeureront qu'un an, à peine de trahison de tous ceux qui contreviendront, el durant le lem|is d'ajournement ils érigeront un conseil d'Eslat, ou coujilé, de ceux de leur corps, leur donnant telles ia-
stnictions qui ne contre\iendront point à cesl accord el le feront publier.
POCVOinS DU PEUPLE DONNÉS AU PARLEMENT.
Afin que j'crsonne doresna\ant ne puisse esire ignorant ou en double concernant la supnnic aulhorilé des affaires, nous accordons et déclarons que le pouvoir des r prcsi'nlullNes s'étendra sans le consentemeni ou concurrence d'aulic personne que ce soil :
1. Prcinièieinent à la conservation de paix et commerce avec toutes nalions et Estais eslrangers;
2. A la préservation et sécurité de nos vies, libertés et facultés, contre tous les ennemis d'icelles;
3. Pour le levemenl de l'argent et généralement à toutes choses qui évidemment concerneront ces fins, ou à l'cslargisscment de nosire liberié, empescbement de tous nos griefs, et à la prospérité de ceste république.
CHOSES lîÉSERVÉES PAK LE PEUPLE IIOUS DE LA COGNOISS,. NCE DES PAULEMENS.
Pour la sûreté d'icelle, et pour empescher la prevalence de l'interesl parliculier, à quoi plusieurs en aulhorité sont emlius au détriment de nosire paix et liberié, ce con.vidéré, nous accordons et déclarons :
1. Que nous ne nous fions, ni ne donnons pou\oir à nostre parlement de continuer en force ou de faire des luix, sermens ou convenans, par quoi ils peuvent contraindre, par amendes ou autrement, aucunes personnes à queliiue chose qui conrerncra la fo y , reliaion ou service de Dieu, ou de restreindre aucune personne dans la profes.-ion de sa foy et dans l'exercice de sa religion selon sa conscience. 11 n'y a rien en effet qui cause plus de divisions et mal de cœur en tous âges, que la persécution et moleslalion des consciences concernant la religion.
2. No. 'S ne lui donnons pas pouvoir de presser ou contraindre aucune personne de servir en guerre, par mer ou par terre ; car la conscience d'un chacun doibt estre salisfaicle où il bazarde sa vie ou peut osier celle d'un autre.
3. Nous ne lui donnons pas pouvoir de donner jugement contre aucune personne on ses biens, où il n'y a pas eu de loix formelles auparavant, ni de donner pouvoir à une aulre cour de ce faire; parce que où il n'y a pas de loix il n'y a pas de transgression ; aussi nous ne lui donnons pas pouvoir de se mêler de l'exécution de quelle loi <iue ce soit.
4. Qu'il ne sera pas dans le pouvoir d'aucun parlement de puuir
OU de fuire punir aucune persnnne qui reruse de rcf pondre à aucune question criminelle contre soy-inesme.
5. Qu'il ne sera pas dans le pouvoir d'un parlement de continuer ou faire aucune loi jiour enipescher personne de IrHiTiquer en quel pavs e.^tranger que ce soit, ou ccste nation peut Inifïiquer.
G. Qu'il Mfi sera pas en le pouvoir d'un parlement de faire des loix, par lesquelles aucun des biens ou partie d'ireux sera exempt de piyer ses deLles, ni d'emprisoimer aucun personne pour debtes, s'il n'a cinquante livres, n'estant pas un fait de clireslien en soi, ni ailvantagc au créancier, mais un reproche et préjudice à la république.
7. Qu'il ne sera pas au pouvoir d'un parlement de faire ou continuer aucune loi pour ester la vie à aucune personne, si ce n'est pour meurtre ou quelque enlrcfuise de détruire la >oiété humaine, ou (Je d Hruire par violence cest accord; mais ils teront tout leur possible de proportionner les punitions aux offenses, afin que les vies et biens des homme.^ ne soient estes pour des choses trivialles, comme a e.slé fait par ci-devant, et auront un très spécial soing et esgard de préserver toute sorte de peuple de vice, de misère et pauvreté ; ni mesme ne sera permis de confisquer le bien d'aucune per.-ionne, si ce n'est pour tratiison seulement ; et en toute autre sorte d'ofience récompense sera faite à la personne offensée selon le mal par la personne coupable, soit en ses biens ou vie.
8. Qu'il ne sera pas au pou\oir d'un parlement de faire aucune loi pour empesclier qu'une per.-onne, de quelle qualité que ce soit, ne soit jugée soit pour sa vie ou ses biens, au rapport de douze hoinmes de probité, contre qui le prévenu ne pourra trouver juste raison d'accusation.
