LETTRES PATENTES DE GUILLAUME DES JARDINS
octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de nostre conseiller vif-bailly ou lieutenant de robbe courte du prévost de Normandie au duché et baillage d'Alençon et lieux circonvoisins que naguères ténoit et exerçoit Jean-Baptiste Le Pauimier dernier paisible possesseur d'iceluy lequel en avoit faict résignation audict Desjardins, comme il appert par sa procuration cy attachée avecq les lettres de ladicte nommination, pour ledict office avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouir et user par ledict Desjardins aux honneurs, authoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertez, exemptions, privillèges, gaiges, droictz, pouvoir, fruictz, proffictz, revenus et esmolumens audict office appartenans tels et semblables qu'en a jouy et deub jouir le dict Le Pauimier tant qu'il nous plaira. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux cousins les mareschaux de France ou leurs lieutenans au siège de la mares chaussée à Paris, qu'après leur estre apparu des bonnes vie, mœurs, aage requis par nos ordonnances, conversation de religion catholique, appostolique et romaine dudict Desjardins et de iuy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé ilz le mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession et jouissance dudict office, ensemble des honneurs cy-dessus, le fassent, souffrent et laissent jouir plainement et paisiblement et à luy obéir et entendre de tous ceux et ainsy quil appartiendra es choses touchans et concernans ledict office. Mandons en oultre à nos amez et féaux conseillers les présidens et trésoriers généraux de France au bureau des finances estably à Alençon, que par celuy de nos recepveurs ou autres officiers comptables quil appartiendra, ilz fassent payer et délivrer comptant audict des Jardins lesdictz gaiges et droictz doresavant (sic) par chacun an aux termes et en la manière accoustumé, à corn-
APPENDICE
d'amendes contre les contrevenans ailleurs que par devant nous par lesquelles la connoissance nous est attribuée en première instance privativement à tous juges des abus, fautes, crimes, délits et malversations commises par les officiers des maréchaussées en leurs estats, offices, charges et commissions et des excès et rébellion qui leur seront faits ou à ceux par eux pris en ayde de justice soit pour le jugement et exécution d'iceux ensemble des réglemens qui interviendront entre les officiers de mareschaussée et archers, de la destitution d'iceux, payement de leurs gaiges, avec défense au Grand Conseil d'en prendre connoissance, à peine de nullité et de trois cents livres d'amende contre les contrevenants, sauf aux prévosts de se pourvoir pour leur juridiction prevostale à l'encontre' des présidiaux, baillifs, seneschaux et juges ordinaires au Grand Conseil, suivant l'ordonnance. En tesmoing de quoy nous avons faict mettre nostre scel aux présentes. Donné et faict par nous, Yves Fouy, seigneur de 'la Neufville et d'Argué, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat et privé, et lieutenant général en nostre dict siège. Le cinquiesme jour de juin mil six cent cinquante neuf. Signé : Trabit. Un paraphe et scellé.
Les originaux des présentes copies ont esté rendus au dict sieur des Jardins suivant la descharge employée au registre de la charge. Fait le vingt-septiesme juin mil six cent cinquante neuf.
