partie pour la ditte

Fol. 23.

A Mme Crespin, pour 4 (5 ?) mois de pension, du 28 avril au 22 sept. 1713 ... 60 15 —

Pour un cbauffe-pied à M1Ie Lafon, perdu par Mlle de la Tour 3 — —

Dues Sols tieoieri

Fol. 27.

Le S novembre. Au sieur Schell, tailleur, une partie pour UUe de la Tour . . ~>:\ l() — Fol. 28.

Le 14 novembre. Au sieur Chiron, une partie pour Mlle de la Tour, étant chés

M. Magny 7 11 3

Fol. 28.

Livré à Mlle de la Tour pendant qu'elle estoit chez Mme Crespin, du 20e iiiny au

12* sept. 1713 287 8

Fol. 32.

Le 22 juin 1714. Au sieur J.-J. Dumoulin, une partie pour la dilte, estant chez

M. Magny, de 7 1 :;

Fol. 49.

Le 11 juillet 1716, une partie pour la

ditte à Durieu, faite en 1712 3 6 9

Livres, 1227 5 6

Lesquelles 1227 livres 5 sols 6 deniers, réduites en florins, ascendent à ia somme de 3068 florins.

Liste C. Effets emportes par Mme de Warens de la maison de M. son mary.

En vaisselle d'argent.

Deux grandes cuillères potagères. Quatre chandeliers. Deux paires mouchetés et porte-mouchètes. Une douzaine de cuilliers, autant de fourchètes el autant de couteaux.

Les quatre objets ci-présenl, comme se voit par le livre de raison de M. de \Ya-

Florins Sols Piniin

rens (fol. 5.), pèsent 159 onces, à 3 livres 3 sols l'once, et ont coûté avec la façon 635 livres, soit 1587 6 —

Plus un sucrier, pesant 10 onces, 2 deniers, à 3 livres 10 sols l'once, et coûte avec la façon, apert du même livre et folio 128 1 6

Plus une poire d'argent, appert du dit folio 35 — —

Une cuillier à olive, pesant 4 5/8 onces, à 3 livres 10 sols, coûte avec la façon, suivant la partie du sieur Giscard ... 50 6 —

Un couteau avec la cuillier et la fourchète d'argent doré, pesant ï*/8 onces, à 5 livres l'once, y compris la dorure et la façon 56 3 -

Non:. — La valeur de cet article et de quelques autres n'étant pas marquée dans le livre de raison de M. de Warens, ni constatée par des parties d'orfèvres, M. de Warens, pour pouvoir indiquer de bonne t'iiy la ditte valeur, a consulté le sieur Giscard, orfèvre, qui sur la description que M. de Warens lui a faite des dites pièces d'argenterie, les a estimées comme elles sont ici.

Un bougeoir pesant 4 onces à 3 livres 3 sols, et la façon 7 livres, en tout ... 49 — —

Deux salières pesant 8 onces à 3 livres 3 sols, et la façon 7 livres, en tout ... 80 6 —

Un moutardier pesant suivant la partie du dit sieur Giscard 9 % onces, à 3 livres 10 sols l'once, montant avec la façon . . 107 3 —

Florins Sols Deniers

Une poivrière pesant 7 l/A onces et coûtant avec la façon, suivant la letre du sieur Molière 78 ll>

Trois caffetières, une de dix-huit lasses pesant 32 onces à 3 livres 3 sols et avant coûté 23 livres de façon, apert de la partie du sieur Molière 309 (> —

Note. — M. deWarens a fourni pour cela une galère d'argent et plusieurs autres pièces qui luy apartenoient.

Une autre des dittes caffetières, de douze tasses pesant 24 Va onces d'argent de 3 livres 10 sols, et montant avec la façon, apert de la partie du dit sieur Giscard. . 213 7 (5

La troisième pesant 9 3/10 onces d'argent fin de 3 livres 10 sols l'once, qui, avec la façon et l'argent et la façon d'une têtière d'argent fin, pesant 9 onces, le tout suivant la partie du sieur Molière, monte. . 214 10 b'

Une escuelle avec son couvercle d'argent doré pesant douze onces, qu'on né met icy qu'à 3 L. 15 s., y compris la façon, l'escuelle étant un peu vieille . . . 112 6 —

Deux douzaines cuilliers à café, à la réserve de trois qui sont restées. Une des deux douzaines pesoit 4 onces et demi et coutoit avec la façon 20 L. 18 s. Apert du livre de raison, fol. 3. On passe icy pour les neuf autres cuilliers 13 L. 3 s. 3 den., ainsy en tout 36 L. 11 s. (i d 91 .'i —

Plus une montre d'or à double hoete, ayant coulé a Londres avec la chaîne d'or en 1724, L. 400 1000

Florins Soit lenitra

Une canne avec un pommeau d'or très propre, avec le chiffre de M. de Warens, ayant coûté à Londres en 1724, L. 120. . 300 — —

Une paire de boutons d'or ayant coûté .150 — —

Un étuy d'argent aux armes de la mère de M. de Warens, pouvant valoir ... 22 6 -

Deux tabatières d'argent dont l'une avoit coûté huit escus blancs et demi et l'autre neuf, en tout 131 3 —

Diverses pièces d'or curieuses, provenant de M. de Warens, et valant pour le moins 20 louis d'or 560 - —

Le Dictionnaire deBayle, qui avoit coûté à M. de Warens 225 —

Divers autres livres quon ne tire pas ici.

Une boëte à portrait d'argent, valant . 30 — —

Plus, Madame de Warens a emporté deux douzaines de tasses de porcelaine du Japon, avec leurs jattes , ayant pour le moins coûté 100 — —

Un autre vase du Japon qui avoit coûté 30 0 —

Un cabaret très propre de la Chine coûtant 37 6 —

Un chauderon et garniture à thé de cuivre de Hollande, coûtant 45 — —

Deux étuys fort propres, l'un de nacre de perles, garni d'argent, avec les instruments nécessaires à un etuy de mathématiques portatif, ayant coûté à Londres en 1724 120 — —

Un autre etuy plus grand, couvert de

chagrin 75 — —

Un lit, c'est à dire matelat, coissin, deux

Norias Suit Ciaitrt

couvertes et un couvrepied garni de duvet de cygne, le tout fait depuis le mariage et valant au moins 230 —

Le dessus de deux très beaux fauteuils de tapisserie et des garnitures aussi de tapisserie pour douze chaises à dossier, valant pour le moins 300 — —

Une toilette de vernis des Indes, avec un beau miroir et tout l'assortiment, coûtant 125 — —

Plusieurs toilettes fort propres, une d'une toile d'argent doublée d'un taffetas cerise, garnie d'un point d'Espagne et d'une frange d'or, coûtant plus de . . . 625 — —

Une autre, d'une étoffe de Turquie ponceau, avec nue frange d'argent, valant pour le moins 300 — —

Une autre, d'une étoffe à fleurs d'or, avec une dentelle de même, valant plus de 125 — —

Une grande toilette blanche à embouti de Marseille, avec une frange de fil noué. 100 — —

Mme de Warens a aussi emporté en vaisselle, pour faire son ménage à Evian, une douzaine d'assiètes, six plats de différentes grandeurs et deux soucoupes, le tout valant au moins 75 — —

Tout le plus beau linge, tant de lit que de table, et qui devoit estre en grande quantité, Mme de Warens en faisant des

provisions toutes les années Lesquels

articles en les mettant à proportion beaucoup moins haut que le linge taxé de l'inventaire, valent pour le moins .... 1250 — —

Florins Sols Deniers

Plus deux pièces d'étoffes entières, revenant à plus de L. 200 500 — —

Total, 9622 11 —

Outre cela Mme deWarens a emporté toutes ses bagues, coulants, pendants d'oreilles et autres joyaux provenant de M. de Warens.

Tous ses habits et robes, dont elle avoit fait quelques uns avant son départ de Vevay. Généralement toutes ses nippes et linges et bien d'autres choses qui manquent.

Et a laissé plusieurs parties de marchands à acquitter.

Liste D. Sommes que M. de Warens <t fournit'* tant pour l'augmentation que pour la bonification des fond* de Mme de Warens.

flerlos Sols Deniers

A la maison de Ye\r\ :

Le 5 octobre 1713 payé à Jean Narbel, prix fait pour une cheminée à la sale, 14

escus blancs 105 — —

Apert du livre de raison de M. de Warens (fol. 20).

Le 13 juin 1716 au sieur Pais pour un fourneau au poêle d'en haut, 16 escus blancs (fol. 37) 120 — —

Fait un petit galetas en 1715, qui a coûté 46 livres 6 sols 6 deniers (fol. 41) .115 9 9

En 1719 fait une chambre à vin, qui a coûté L. 168 (fol. 71) 420 — —

Sans y comprendre les aix qui, aussi bien que ceux du plancher de la grange, proviennent des aix que M. de Warens à eu à Chastel pour sa portion d'une créance fort avanturée.

Florins Soit Deniers

Le 13 février 1720 à maître Abraham fiiatty pour journées pour le plancher de la grange L. 10 et pour une crèche L. 4 (fol. 73) :'»:; — —

En 1720 fait un puits dans le pressoir de Vevay, qui a coûté 119 L. o sols (fol. 72) 298 1 6

Par un mémoire de Mme de Warens il paroit que les deux cheminées des deux cabinets ont coûté en matériaux et massonnerie 39 escus blancs 290 3 —

Le lo mars 1722 au sieur Barbey, selon sa partie, pour le boisage du cabinet de M. de Warens IIS 3 —

En octobre 1724 à maître Galamoz pour la portion de Mme de Warens de la muraille mitoyenne avec M. Champel, qu'il a falu rétablir après l'accident du feu, apert de sa partie 72

En 1726 a maître Paul Richard, apert de sa partie, pour ouvrage fait tant dans la grande chambre que dans la sale, 88 L. 4 s 220 6 —

En 1726 à maître Stall, serrurier, pour fermente et ouvrage fait à la sale, trois cent vingt huit batz 82

En 1724 à maître Abraham Statty, apert de sa partie, pour avoir t'ait la grande porte de la cour, une porte de chêne au jardin, posé une grande panne au toit et fait un grenier, matériaux et façon 105 — —

Outre diverses autres réparations avanl

Florins ! - Denier

et après l'accident du feu, ayant falu referrer une partie des portes, racommoder les fenêtres, réparer les toits, etc. qu'on ne porte pas en compte.

M. de Warens a aussi fait faire quelques murailles à la maison et au jardin et une petite chambre carronnée. ou sont les lieux secrets, et un plancher sur vallée qui y va. Mais comme il n'en a pas les parties des ouvriers, ni marqué sur son livre les fraix faits pour tout cela, il se borne à dire qu'il croit de bonne foy qu'il ne luy en a pas coûté moins de .... 500 — —

Plus en mars 1726 il a payé à maître Calamoz, apert de sa partie, pour une colisse de 25 toises faite à la vigne de S1 Martin, avec une muraille de trois pieds de haut, outre une muraille neuve et quelques autres réparations ici non comprises. 108 — —

Pour les maisons et fonds rière Ghailly :

M. de Warens à payé à M. Guilliard de Noville pour un acquis de Mme de Warens d'un morcel pré et jardin, rière Chailly, lieu dit en Prey. en clos dans le pré de la ditte dame, pour la somme capitale de fl. 850, 40 fl. de vins, 107 fl. 3 s. pour le laod et 7 fl. 6 s. pour l'émolument de l'acte, apert par acte du 10 novembre 1722 . . 1044 9 —

Au syndic de Blonay, pour la passation à records du pré de Cour et Utins, apert d'acte du 17* nov. 171o 150 — —

En 1718 et 1719 pour la construction d'une grange au pré de Barri! sur les

Florins Soit Deolirs

monts de Monstrueux, apert du livre de

raison de M. deWarens, fol. 65. . . . 2100 — —

En 1719, à maître Zacharie, masson, apert au même folio, pour un portail et muraille au bas de la vigne du Crest . . 'te 6 —

En 1720, pour les matériaux et la façon d'une cheminée et d'un potager, fait à la maison de Chailly, comte fait de la partie d'Adam Fargue, masson 115 — —

Suivant une convention faite en 1721 avec George Moury, vigneron, et Cochard, masson, pour des murailles à la vigne de la Piauliausaz, M. de Warens a payé, sans y comprendre */2 pot de vin rouge, par toise 100 — —

Gomme on a passé le pré de Sempsales, rière Fribourg, dans les biens fonds de Mme de Warens, on doit tenir comte à M. de Warens de ce qu'il luy a coûté pour les subhastations, revestitures, lauds, émolument d'acte du dit pré et pour l'exemter des printées, ce que M. peut attester lui avoir coûté pour le moins 150 — —

Plus pour les frais du procès soutenu par M. de Warens au sujet de l'égayement des prez de Chailly, appert de la procédure, dans laquelle il y a eu des témoins entendus, deux comparoissances baillivales, etc.1 150 — —

Plus pour ouvrage neuf de charpenterie fait à la maison de Chailly de Mme de Warens, apert la taxe des experts .... 2'to —

Total, 6680

1 C'est à ce procès que se rapportent Doc. 6 et 9.

Liste E. Dettes dues par Mme de Warens avant son mariage et arijuitées par M. de Warens.

Florins Sois Deolen

II paroit par le livre de raison de M. de Warens. fol. 1, 2, 6, 8. 9, 11. 12, 20, 23, 27, 28, 32, 49 et par les parties produites que M. de Warens a acquitté pour la dite'dame. tant pour pension que pour parties faites, pendant près de deux ans qu'elle a demeuré chés Mme Crespin, à Lausanne, et chés M. Magny, à Vevay, la somme de L. 1227, 5 sols, 6 den.. t'.iisant en florins. . 3068 — —

20 mars 1714. Au sieur Pierre Vincent, de Chailly, tuteur de Claude Blanc, pour un acquis fail par les tuteurs de Mme de Warens d'une pièce de terre au Basset, du capital de 20 escus petits et 18 fl. 9 sols, tant pour vins qu'émoluments d'actes et laods, apert du livre de raison fol. 75 et de l'acte d'acquis 118 9 —

6e juillet 1711. Au sieur Jean-Pierre Vincent pour un acquis fait de luy par M. de la Tour, au Basset, fol. 75, du dit livre de raison, en capital 75 — —

M. île Warens a payé à la décharge de M. Magny, en acquittement de ce qui luy étoit 'dû par Mme de Warens, comme se voit tant par le soude du compte de tutelle de M. Magny, que par le livre de raison de M. de Warens, fol. 76. ... 701 11 —

Il a encor livré au dit M. Magny, tant pour soude final du dit compte que pour reste de son salaire de tuteur, y compris

Florins Soit Deniers

une petite honnêteté qu'on a trouvé à propos de luy faire, apert du même fol. du livre de raison 382 :; —

4 janvier 1718, fol. 10 du livre de raison, payé au sieur syndic du Châtelard pour un legs fait par feu M. Gabriel de

la Tour, aux pauvres de la commune . . 50 — —

5 septembre 1719. À M. le conseiller Charrière pour paiement d'une cédule de

feu .M. delà Tour, appert de quittance. .86 8 8

A MM. du Conseil de Yevay pour soude de la reconnoissance de bourgeoisie de MM. de la Tour, dont le père de Mme de Warens étoit chargé, L. 101. 5 sols, apert dé quitance 253 1 6

27 octobre 1724. A M. Magny, comme tuteur de Mlle Ployard, le soucie d'une letre de rente due à Mme Davel, sa grand-mère, par le père de Mme de Warens, montant en

capital à la somme de 1262 6 —

Ouittance au pied de la ditte letre.

6 mars 172o. D'ordre du susdit M. Charrière à M. le conseiller Gignilliat pour la portion de Mme de Warens d'un legs, fait à

l'hôpital de Cossonay par une grand'tante 12 — —

Total, 60 10 :; —

Autres sommes dues à M. de Warens :

Qu'ila rencontré avec l'hoiriede la Tour. Boil Mme Dulon, leur mère, 11. 112, 'i sols dont la ditte hoirie avoit droit sur la letre de rente contre les Perrins de Sempsales, apert par traité du 17 may 1715. . . . 142 4 —

Fliriai Sol! Dcaiers

24 octobre 1724. Il a payé à Mme de Joffrey une cédule, à elle faite par Mme de Warens de L. 500, appert de la ditte cédule , 1250 — —

Plus une partie de la Delle Coin du 1er mars 1725 pour diverses choses fournies par Mme de Warens à Mlle de Chayres, apert de la ditte partie L. 85, 7 sols, 6 den. . . 213 5 6

Plus Mme de Warens a encore fourni à la ditte Delle de Chayres * une robe de persienne et un habit de Toscane, montant les deux à L. 72, comme se voit par la partie de MlleEustache et la confession de la tailleuse Lavanchy 180 — —

Sans préjudice des autres articles que l'on pourra découvrir.

Plus il parait par le livre de raison de Mme de Warens qu'elle a fourni à ses neveux de la Tour, d'un côté L. 460 cl de l'autre L. 126, 12 1466 6 —

Plus, par une letre de l'aîné de la Tour du 9 août 1726, il paroit qu'elle lui a fait toucher en juillet 1725 dix louis d'or, soit 272 1 6

Outre les sommes marquées ci-devant.

comme fournies par Mme de Warens aux dits MM. de la Tour, il paroit par son livre de raison, qu'elle leur en avoit fourni d'autres précédemment, qu'elle n'a pas marquées, outre leur entretien de toutes choses et celuy de MIle leur sœur dans la maison de M. de Warens pendant plusieurs années. Mlle de la Tour y étant depuis dix

1 Petite-fille de M. d'Yvonand.

Florin! Sols Denier

ans. Ce que M. de Warens ne voulut point répéter des dits MM. de la Tour, il est juste qu'il s'en rembourse sur les biens de Mme de Warens, et veut bien se borner pour tout cela à mille francs . . 2500 — —

Total. 6024 S —

D'ailleurs le même livre de raison de Mme de Warens justifie qu'elle retirait les revenus de M. son mari, qui a cru et dû croire qu'elle les employoit à payer les emplettes et autres dépenses de la maison. Cependant comme depuis son évasion on a fourni à M. de Warens plusieurs parties, qui se montent à environ mille livres, sans celles qu'il ignore encore, il supplie LL. EE. d'y avoir égard dans les dédommagements qu'elles trouvent équitables de luy accorder sur les biens de sa ditte femme ; d'autant plus qu'elle l'a engagé à contracter des dettes considérables qu'il supporte en son propre.

Liste F. Prétentions de M. de Warens contre Mme son épouse, concernant la fabrique de bas qu'elle avoît établie à Vevay pour son compte particulier avec le sieur Elie Lafl'on, le 26 avril 1724*, continuée en société avec M. le conseiller Miol pur traitté du 13 mai 1725, lequel s'en est déporté de gré à gré en novembre, dite année, et ensuite avec le sieur Suint- André par traitté du 13 avril 1726.

Premièrement M. de Warens s'est cédulé en son propre le 4 mars 1725 auprès de Mme la veuve de feu M. le ministre Du Mur pour la somme de six-cents livres, parce

1 II faut lire ici 1725, au lieu de 17u2i, comme on Le voil par une autre

mention à la fin de cette même liste, mention confirmée par les Maïuiaux du Conseil.

Florins toit Deniers

qu'elle ne voulut pas présenter la ditte somme, que sur le billet propre de M. de Warens, qui ateste avoir fait cet emprunt uniquement pour la dite fabrique et avoir laissé parvenir l'entière somme empruntée à Mme de Warens, qui l'a reçue des mains

de Mme la capitaine Dufour 1500 — —

Intérêts depuis le dit jour 4e mars 1725.

Plus M. de Warens a fourni de son propre argent, pour la même fabrique, les sommes suivantes, comme apert de son livre de raison, fol. 66 :

Savoir : en mars. . 1721» L. 493, soit, 1232 6 —

eu avril. . . 1724 L. 922, » 2305' — — en décembre 1724 L. 300, » 750 — — en février. . 1726 L. 800, » 2000 — —

Mmede Warens a fait faire au printemps dernier une galerie de communication de sa maison à celle de la fabrique, un escalier, un couvert de tuiles, la ditte galerie fermée d'aix, avec des portes neifves, ce qui a coûté à M. de Warens passé 200 L. et luy est inutile aujourd'hui .... 500 — —

Total, 8287 6 —

Outre cela Mme de Warens a engagé son mari d'acheter en avril 1725 une maison pour la ditte fabrique, qui, avec les réparations qu'il a fa lu faire pour la rendre propre à cet usage, coûte 7500 — —

Ce qui est beaucoup plus qu'on ne sauroit la vendre aujourd'huy.

1 La même faute que ci-devant est à relever ici. C'est de mars, avril et décembre 1725 qu'il s'agit.

Et comme M. de Warens n'avoit point de pari à la ditte

fabrique, Mme de Warens avoit promis de luy tenir compte annuellement de cinquante-cinq escus blancs pour le loyer de la ditte maison, à commencer dès le 1er ina\ 17^.>, auquel tems le sieur Elie Lafon y est entré. M. de Warens demande la ditte rente jusques à ce qu'il ait vendu ou loué la ditte maison.

Et il supplie LL. EE. d'avoir égard à ce que la ditte manufacture luy a été à charge par le bois, huile, lumières, lits pour les ouvriers et autres choses, qu'on a prises cbés luy pour l'usage de la ditte fabrique et qui monteroient considérablement, si on pouvoit en fournir un compte exactement détaillé.

Manual de la cour or justice de Vevey ( 172()-I72il». i>. 1. Séance </n 11 septembre 1726.

Monsieur le Cbàtelain a représenté, qu'étanl attentif aux droits de cette Chambre, il avoit pris la liberté de demander à notre très honoré Seigneur Ballif sur quel fondement il avoit réglé la manière de prendre l'inventaire et l'estimation des biens et effects de Madame De Vuarens, née De la Tour, puisque ce fait étoit naturellement du ressort de ce tribunal. Surquoy sa magnifique Seigneurie ballivale aiant bien voulu l'édifier, lui avoit dit que c'étoit en conséquence des ordres déterminés de LL. EE. qu'il y procède avec son secrétaire ballival, sous l'assistance du dit seigneur châtelain comme fiscal, y emploiant deux justiciers de celle ville pour la taxe des biens et effects, qui y existent, et le même oombre de justiciers des autres jurisdictions où il y a des biens. El cela à cause (pie la dite Dame a embrassé la religion catholique conduite qui a l'ail écheoir ses biens au lise suivant nu arrêt souverain de 17:2.'!. Adjoutanl que pour tout ce qu'il

écherra de faire à la suite, à l'occasion des dits biens, et où LL. EE. n'ordonneront pas la manière de procéder, Sa Seigneurie l'a asseuré que ce Curps jouira de son droit, puisque la dite Dame en relevoit, d'autant qu'elle n'étoit pas dame de jurisdiction l dans ce balliage. Ce Corps a remercié M. Je Châtelain de son attention à ses intérêts, avec ordre d'inscrire son présent rapport.

Mamai. nr Conseil de Vevey, N° \. i\ 141. Séance du 2 décembre ll'JH.

Antoine Servet, de Vigand, Vivarais, demande à s'établir à Vevey comme manifacturier en bas de soie. — Accordé. Ce noble Corps verroit de bon œil qu'il s'entende avec M. le conseiller de Vuarens qui est chargé de sept métiers pour la ditte vocation. Le dit Servet a dit qu'il feroit son possible tant pour l'achat de quelques uns des dits métiers, mais aussi pour le louage de sa maison.

Manual du Conseil de Ykvey. N° \, p. 144. Séance du 5 décembre 1726.

Sur les représentations de M. le conseiller de Warens contre la réception accordée lundi dernier au sieur Anthoine Servet pour establir des métiers de bas; exposant que cette réception est contraire à l'octroy accordé à Mme de Warens le 10 septembre 1725, a esté délibéré de suspendre la réception du dit Cervet jusqu'à ce que LL. EE., nos souverains seigneurs, ayent prononcé sur la liquidation des biens de Mme de Warens; après quoi, si la manufacture ne reprend passestra-

1 Les personnes qui possédaient une juridiction seigneuriale ressortissaient directement de la cour baillivale.

vaux, ce Corps prendra des mesures là dessus, envisageant que cet octroy ue peut pas subsister sans l'activité de la manufacture. — Le dit M. deWarens ayant demandé copie de ce qui le concerne et terme jusques à Lundi pour se déclarer là dessus. Gela lui a esté accordé et, eu cas d'acceptation, devra rendre la copie des lettres d'opposition qu'il a fait notlifier au prédit Cervet, pour estre mises à néant et censées non avenues.

Manual du consf.il de Vevey. N° '\, p. 145.

Séance du 9 décembre 1726.

M. deYuarrens, en conséquence du tenue qu'il a demandé jeudi dernier sur la délibération, passée sur ses représentations, au sujet de la réception accordée aujourd'hui huit jours au sieur Anthoine Cervet, déclare qu'il consent à ce que toutes les difficultés survenues au sujet de l'octroy, qui a esté cy fait a Mme de Yuarens, soyent sursises. Délibéré qu'on accepte la susdite déclaration, d'intention qu'il remettra présentement la copie du mandat d'opposition qu'il a fait nottifier au dit Cervet. Surquoy ledit M. deYuarrens a encore déclaré que d'autant que la réception" du dit Cervet est suspendue, il suspend aussi l'effet de son dit mandat jusqu'à ce que LL. EE. a vent sentence. A quoy remis.

Archives de Loys. Copie de la main de .M. de Warens

Mémoire présenté par M. de Warens mi seigT Baillifde Vevay, touchant la liste de ses prétentions , notées E., dans l'inventaire pris des effets de .)/""' de Warens en septembre 1726.

Le sieur deWarens prie très humblement Sa magnifique Seigneurie Baillivale de remarquer que dans l'inventaire pris par ordre de LL. EE., nos Souverains Seigneurs, des effets de

Mme de Warens, il y a une erreur à son préjudice, page 17 du dit inventaire, dans l'article des prétentions produites par ledit sieur de Warens, troisième (quatrième?) liste marquée E., intitulée : «: Liste des dettes dues par Mme de Warens avant le mariage et acquittées par le dit M. de Warens, » et que le dit inventaire ne fait monter qu'à six mille-vingt quatre fl. cinq sols. L'original de la ditte liste, produit par M. de Warens, est composé de deux articles dont l'un revient à six mille-dix fl. trois sols, et le second à six mille vingt quatre fl. cinq sols, de sorte que ces deux sommes ascendent à douze mille trente quatre fl. huit sols, au lieu de six mille vingt quatre fl. cinq sols que porte l'inventaire. M. le Secrétaire baillival ayant par inadvertance marqué seulement la dernière somme sans faire mention de la première. Ainsi le dit sieur de Warens supplie sa Seigneurie baillivale de vouloir bien avoir la bonté d'en faire une nottc pour que cet article puisse être redressé.

Archives cantonales yaudoises. Correspondance iîaillivale,

Vevey, I, p. 63. Extrait du Manual de la chambre

des Bannerets du Pays de Yaud

Rapport à LL. EE. sur la question : V a t-il lieu de faire tomber en commise les biens deMme deVuarens ou de laisser à son mari ce qui restera de sa succession, dettes déduites.

Berne, le 21 décembre 1726*.

(Texte original en allemand.)

Illustres et souverains Seigneurs.

Sous date du 29 août dernier, Messeigneurs le Trésorier et les Bannerets ont fait connaître à Vos Excellences que Mme de

1 Cet acte, comme tous ceux que nous avons tirés des Archives cantonales, nous a été indiqué par M. l'archiviste Aymon de Crousaz. Nous lui exprimons notre gratitude pour ses précieuses communications.

Vuarens, née Delà Tour. de Vevey, était partie pour l;i Savoie où elle avait embrassé la religion papistique. En réponse à cet avis, ils ont reçu non seulement l'assurance que la requête de M. de Vuarens était bien parvenue au souverain, mais aussi l'ordre de soumettre à un sérieux examen la supplication qui fait l'objet de cette requête : celle de céder au pétitionnaire les biens qui restent de la fortune de sa femme. Dans ce but ils devaient faire dresser un inventaire exact de Tavoir personnel de la déserteuse, avec indication de ses dettes et de ses créances, pour le présenter à VV. EE., accompagné d'un rapport sur ce qu'ils croyaient opportun de décider à cette occasion. Messeigneurs ont pris soin de s'entourer des informations les plus précises. Ils ont chargé le bailli de Chillon de faire taxer par des experts-jurés tous les biens-fonds de Mme de Vuarens, à Vevey comme dans la baronnie du Chàtelard, et d'ajouter aux procès verbaux de ces taxes l'inventaire détaillé de sa succession mobiliaire, passif comme actif compris, ordonné par le même arrêt. Aussitôl l'enquête terminée ils ont pu calculer à l'aide de documents réunis de divers côtés, que la fortune de cette dame, défalcation faite des hypothèques et des biens dont Mme de la Tour, née Flavard, possède l'usufruit viager, en vertu du testament de son mari, ne monte pas au delà de 12 278 Livres. Si donc l'on devoit encore admettre, comme cela semble naturel, la plupart des prétentions pécuniaires, bien fondées, que M. De Vuarens l'ait valoir contre sa femme, tanl à cause de la fabrique de bas qu'elle avoit établie à Vevey, qu'à cause des effets qu'elle lui a emporté lors de son départ pour la Savoie, celles-ci absorberoient en toul cas celte somme et même selon toute apparence, la dépasseroient de beaucoup. En outre il peut se présenter des frais assez considérables el des lenteurs de procédure déplaisantes. C'est pourquoi Messeigneurs, bien qu'ils n'ignorent pas que le droit de confisquer les biens de Mme de Vuarens appartient, de par la loi, sans

conteste à l'Etat, puisque cette dame n'a pas d'enfant, croient devoir proposer à Y Y. EE., en ce cas particulier, par égard aussi pour la situation digne de pitié où se trouve M. de Yuarens, de renoncer exceptionnellement à la confiscation en faveur de ce dernier et de lui laisser ainsi, comme une consolation du chagrin qui l'accable, le peu de la fortune de sa femme, qu'il a encore en mains, afin de l'employer au payement des dettes qu'elle avait contractées. Ils recommandent en conséquence le suppliant à la générosité du souverain. Pour ce qui a trait en revanche au domaine du Passet l et aux autres biens, dont Mme De la Tour a la jouissance viagère, mais qui sont aussi la propriété de Mme de Yuarens, Messeigneurs sont d'avis, sans préjuger l'arrêt que prendront Y Y. EE., de renvoyer la décision en temps convenable2. Fait le 21 décembre 1 726 3.

Chancellerie de la Trésorerie romande à Berne.

1 Basset.

2 Après le décès de Mme de la Tour.

3 La prononciation de LL. EE., du 26 décembre 1726, existe aux Archives cantonales bernoises, Manual du Conseil de Berne, N* 110, p. 157. Cette prononciation, en allemand comme le préavis ci-dessus, n'est en grande partie qu'une répétition presque textuelle de ce dernier. Nous nous bornerons donc à n'en donner qu'un court résumé. Le Sénat de Berne y établit d'abord que les biens de Mme de Warens sont légalement devenus la propriété de l'Etat depuis son changement de religion, mais qu'ayant égard à la situation affligeante dans laquelle M. île Warens est plongé, par suite des dettes que sa femme a faites, il décide de lui en faire cession, à l'exception de «eux dont Mme de la Tour a encore la jouissance. Il devra satisfaire autant que possible avec ces biens les créanciers de la fugitive « au nombre desquels celle-ci ne devra aucunement être comprise. » Pour ce qui concerne le douaire de Mme de la Tour, LL. EE. renvoient toute résolution jusqu'après la mort de l'usufruitière.

DOCUMENTS 1 s.",

Manual nu Conseil de Yevey. \° \.

Séance du 9 janvier 1727.

Le sieur Anthoine Cervel s'étant représenté au Conseil pour obtenir la concession, M. de Vuarrens finit par déclarer que, s'il plaisoit à ce noble Corps de le gracier du laud de la maison qu'il a acquis pour établir la ditte manufacture, il renonceroit au dit octroy et rendroit l'acte de concession. On le luy accorde et il rend l'acte, de sorte que Cervet peut obtenir la concession.

Archives de Loys.

Manual du Consistoire suprême XVII, 585.