ACTE DE NAISSANCE DE LOUISE-MARIE-THÉRÈSE DE FRANCE
{Extrait des registres de VÈtat civil de la Maison Royale,)
L'an de grâce mil huit cent dix-neuf, le mardi vingt-unième jour du mois de septembre, à six heures du matin.
Nous, Charles- Henri Dambray, Chevalier, Chancelier de France, président de la Chambre des Pairs, Chancelier et commandeur des Ordres du Roi, remplissant, aux termes de Tordonnance du Roi du 25 mars 1816, les fonctions d'officier de rÉtat civil de la Maison Royale ;
Accompagné de Charles-Louis Huguet, Marquis de Semonville, Pair de France, Grand-Référen-
daire de la Chambre des Pairs, Grand-Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur, et de Louis-François Cauchy, Gayde des Archives de ladite Chambre, dépositaire des registres dudit état civil;
Nous sommes transporté, en vertu des Ordres du Roi, au palais de TÉlysée-Bourbon, rue du faubourg Saint-Honoré, à Paris, où se trouve prise des douleurs de Tenfantement très-haute et très-puissante Princesse Caroline -Ferdinande- Louise, Princesse des Deux-Siciles, Duchesse de Berry, épouse de très-haut et très-puissant Prince Charles-Ferdinand d'Artois, Duc de Berry, Fils de France, à Teffet d'y être présent à la naissance de Tenfant dont ladite Princesse sera délivrée, en dresser procès-verbal et recevoir, conformément à Tordonnance du Roi du 23 mars 1816, Tacte de naissance prescrit par le Code civil.
Arrivé audit palais, et conduit dans l'appartement de Madame la Duchesse de Berry, nous y avons trouvé réunis, par ordre du Roi : 1*" Jean- Joseph-Paul-Augustin, Marquis DessoUe, Pair de France, Lieutenant-Général des armées du Roi, Commandeur de l'Ordre Royal de la Légiond'Honneur, Ministre-Secrétaire d'État au département des AfiPaires étrangères. Président du Conseil des Ministres, et en cette qualité, tenant, à
défaut du Ministre Secrétaire d'État de la Maison, du Roi, le registre de TÉtat civil de la Maison- Royale, accompagné de Jules-Jean-Baptiste-François de Chardebœuf, Comte de Radel, Directeur général du ministère de la Maison du Roi; 2** Henri-Evrard de Dreux, Marquis de Brézé, Pair de France, Grand-Maître des cérémonies de France, Maréchal des camps et armées du Roi ; 3® les témoins désignés par Sa Majesté aux termes deFarticle 5 de Tordonnance du 23 mars 1816, savoir : Amédée-Bretagne Malo de Durfort, Duc de Duras, Pair de France, Premier gentilhomme de la chambre du Roi, Maréchal des camps et armées de Sa Majesté, âgé de 48 ans, demeurant à Paris, rue de Varennes, faubourg Saint-Germain, et Charles-Nicolas Oudinot, Duc de Reggio, Pair et Maréchal de France, Ministre d'État, Grand-Croix des Ordres royaux de Saint-Louis et de la Légiond'Honneur, Commandant en chef de la garde nationale de Paris, Major général de la garde royale, âgé de 52 ans, demeurant également à Paris, rue Grange-Batelière, lesquels témoins nous ont Tun et Tautre justifié de leur désignation par lettres closes de Sa Majesté, adressées à chacun d'eux sous la date des 14 août et 21 de ce mois.
Introduit avec les témoins ci-dessus nommés dans la chambre à coucher de la Princesse, peu
de moments avant sa délivrance, nous y avons été présents à la naissance d'une Princesse dont elle est heureusement accouchée à six heures trentecinq minutes du matin, et qui, d'après les ordres du Roi, à nous transmis par le Grand-Maître des cérémonies de France, doit se nommer Louise-Marie- Thérèse (F Artois, MADEMOISELLE.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, inscrit sur le double registre dô l'état civil de la Maison royale, et auquel ont signé avec nous, après lecture faite : 1« très-hant, très-puissant et très-excellent Prince Louis, parla grâce de Die:^, Roi de France et de Navarre; trèshaut et très-puissant prince Cha"\.s-Philippe de France, Comte d'Artois , Monsieur, frère du Roi ; très-haute et très-puissante Princesse Marie-Thérèse-Charlotte de France, Madame, Duchesse d'Angoulême; très-haut et très-puissant Prince Louis-Anloine d'Artois, Duc d'Angouléme, Fils de France; très-haut et très-puissant Prince Charles-Ferdinand d'Artois, Duc de Berry, Fils de France, père de la Princesse nouvelle-néé ; 2» trèshaut et puissant Prince Louis-Philippe d'Orléatiè, Duc d'Orléans, Premier Prince du sang ; très-haute et puissante Princesse Son Altesse Royale Marie- Amélie, Princesse des Deux-Siciles, Duchesse d'Orléans, son épouse, Première Princesse du
sang; très-haute et puissante Princesse Eugène- Adélaïde-Louise d'Orléans, Mademoiselle d'Orléans, Princesse du sang; 3* les deux témoins désignés par le Roi, le Président du Conseil des Ministres, le Directeur général du ministère de la Maison du Roi, le Grand-Maître des cérémonies de France, leGrand-RéférendairedelaChambredes Pairs, et le Garde des archives de ladite Chambre. Fait à Paris, au palais de TÉlysée-Bourbon, le
21 septembre 1819.
Signé, LOUIS.
Charles-Philippe. — Marie-Thérèse. — Louis- Antoine. — Charles-Ferdinand. — Louis- Philippe d'Orléans. — Marie-Amélie. — Eugène A. L. d'Orléans.
Le Duc de Duras. Le Maréchal Oudinot, Duc de Reggio. Le Marquis Dessolle. Le Comte de PradeL Le Marquis de Dreux-Brézé. Dambray. Semonville. Cauchy.
Et de suite, nous Chancelier de France, accompagné comme dessus, avons, en vertu des pouvoirs a nous confiés par Tordonnance du Roi du 23 mars 1816, procédé à la réception de Tacte de naissance ci-après :
Du mardi vingt-unième jour de septembre mil huit cent dix-neuf.
Acte de naissance de très-haute et puissante Princesse Louise-Marie-Thérèse d'Artois, Mademoiselle, petite-fille de France, née aujourd'hui à six heures trente-cinq minutes du matin au palais de TÉlysée-Bourbon, rue du Faubourg- Saint-Honoré, à Paris, fille de très-haut et trèspuissant Prince Charles-Ferdinand d'Artois, Duc de Berry, Fils de France; et de très-haute et puissante Princesse Caroline-Ferdinande-Louise, Princesse des Deux-Siciles, Duchesse de Berry, son épouse, demeurant tous deux audit palais de TÉlysée, à Paris.
Le présent acte reçu par nous Charles-Henri Dambray, chevalier, chancelier de France, président de la Chambre des Pairs, chancelier et commandeur de rOrdre du Roi, remplissant, aux termes de l'ordonnance de Sa Majesté du 23 mars 1816, les fonctions d'officier de l'état civil de la Maison royale ; accompagné de Charles-Louis Huguet, Marquis de Semonville, Pair de France, Grand-Référendaire de la Chambre des Pairs, et de Louis-François Cauchy, garde des archives de ladite Chambre;
En présence de très-haut, très-puissant et trèsexcellent Prince, Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; de très-haut et très-puissant prince Charles-Philippe de France, Conite
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d'Artois, Monsieur, frère du Roi ; de très-haute et très-puissante Princesse Marie-Thérèse-Charlotte de France, Madame, Duchesse d'AngouIême, Fille de France; de très-haut et très-puissant Prince Louis-Antoine d'Artois, Duc d'Angoulême, Fils de France; de très-haut et très -puissant Prince] Louis-Philippe d'Orléans, Duc d'Orléans, premier Prince du sang; de très-haute et puissante Princesse Son Altesse Royale Marie-Amélie, Princesse des DeuxSiciles, Duchesse d'Orléans, son épouse, première Princesse du sang ; de trèshaute et puissante Princesse Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon, Duchesse d'Orléans, première Princesse du sang, douairière ; de très-haut et puissant Prince Louis- Henri- Joseph de Bourbon, Duc de Bourbon, Prince du sang; de très-haute et puissante Princesse Louise-Marie- Thérèse -Bathilde d'Orléans, Duchesse de Bourbon, Princesse du sang ; et de très-haute et puissante Princesse Eugène-Adélaïde Louise d'Orléans, Mademoiselle d'Orléans, Princesse du sang;
En présence pareillement des témoins désignés par le Roi à l'effet du présent acte, savoir : Amédée-Bretagne Malo de Durfort,Duc de Duras, Pair de France, Premier Gentilhomme de la Chambre du Roi, Maréchal des camps et armées de Sa Majesté, âgé de 48 ans, demeurant à Paris, rue de
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Varennes, faubourg Saint-Germain ; et Gharles- Nicolas-Oudinot, Duc de Reggio, Pair et Maréchal de France, Ministre d'État, Grand-Croix de Ordres royaux de Saint-Louis et de la Légiond'Honneur, Commandant en chef de la garde nationale de Paris, Major général de la garde royale, âgé de 52 ans, demeurant également à Paris, rue Grange-Batelière ;
Et encore en présence : 1° de Jean-Joseph-Paul- Augustin, Marquis Dessolle, Pair de France, Lieutenant général des armées du Roi, Commandant de rOrdre royal de la Légion-d'Honneur, Ministre Secrétaire d'État au département des afiaîres étrangères, Président du Conseil des Ministres, accompagné de Jules- Jean-Baptiste-François de Chardebœuf, Comte de Pradel, Directeur général du ministère de ia Maison du Roi ; 2° de Henry- Evrard de Dreux, Marquis de Brézé, Pair de France, Grand-Maître des cérémonies de France, Maréchal des camps et armées du Roi; 3° des Ministres de Sa Majesté, secrétaires aux divers départements de la justice, de l'intérieur, de la marine et des finances, savoir : Pierre-François-Hercule de Serre , Garde des sceaux, Ministre de la justice ; Élie, Comte Decazes, Pair de France, Ministre de l'iiitérieur; Pierre-Barthélémy, Baron Portai, Ministre de la marine et des colonies; et
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Joseph-Dominique, Baron Louis; Ministre des finances.
Sur la déclaration de très-haut et très-puissant Prince Charles-Ferdinand d'Artois, Duc de Berry, Fils de France, père de la Princesse nouvellement née.
Et ont signé avec nous, après lecture faite.
Signé : LOUIS.
Charles-Philippe. — Marie-Thérèse. — Louis- Antoine. — Charles-Ferdinand. — Louis- Philippe d'Orléans. — Marie-Amélie. — Louise- Ma RIE -AMfcLAïDE de Bourbon. — Louis-Henri-Joseph de Bourbon. — L. M. T.
B. d'Orléans -Bourbon. — Eugène A. L.
d'Orléans.
Le Duc de Duras. Maréchal Oudinot, Duc de JReggio, Le Marquis Bessolle. Le Comte de PradeL Le Marquis de Dreux- Brézé. H. de Serre, Le Comte Decazes. Baron Portai, Louis Dambray, Semonville, Cauchy,
(Signé pareillement avec la permission de Sa Majesté présente :)
Le Duc de Gramont, Le Marquis de Boisgelin, Le Duc d'Escars, Le Duc de Sérent, Le Marquis de Chafnpcenets. Le Marquis de Roche-'
more. Comte de Puységur. Le Comte de Talley^ rand, f /. B., Evêque de Chartres. Le Duc de Fitz James. Le Duc de Polignac. Le Vicomte d^Agoult. Le Duc de Damas, Le Duc de Guiche^ Le Comte de Nantouillet.
Collationné au registre par le soussigné garide des archives de la Chambre des Pairs.
Cauchy.
