CONFISCATIONS POUR CAUSE DE SUICIDE
D’après les Établissements de saint Louis (1270), les meubles de ceux qui « s’estoient homicidés eux-mêmes » devaient être confisqués.
« Se il advenoit que aucuns bons se pendist ou noyast, ou s’occist en aucune manière , li meubles seraient au baron, et aussi ceux de la femme. »
Cette coutume se perpétua.
On lit dans les Mémoires de Dangeau :
«Aujourd’hui, le roi a donné à Madame la Dauphine un homme qui s’est tué lui-même. Elle espère en tirer beaucoup d’argent. »
Il s’agissait d’un graveur nommé Perrot qui avait été
condamné à la détention perpétuelle dans la Bastille pour offenses à la cour.
Dangeau dit encore ailleurs ;
« Madame la duchesse d’Harcourt demande et obtient la succession d’un nommé Foucault qui s’est donné la mort. t>