LE BULLETIN DES LOIS

NUL n’est censé ignorer LA LOI.

Il ne s’écoule peut-être pas, dans chacun des tribunaux français, un jour d’audience où cette phrase ne soit prononcée par quelque magistrat, ou avocat, ou tout autre familier du tribunal.

Quand on songe que le Bulletin des lois va atteindre le chiffre de 300 volumes, on est, au premier abord, tout disposé à se demander comment une aussi flagrante impossibilité est proclamée sérieusement, et l’on se rangerait volontiers sous la bannière des esprits incisifs et hardis qu’un violent amour de la justice abstraite porterait à rcmplac('r la sentence ayant cours par cette autre

absolument contraire : «Nul n’est présumé connaître la loi. »

Mercier, aux premières pages de son livre intitulé : l'An 2440, fait dire à l’un des contemporains de cette année qu’il a rendue célèbre : « A l’âge de quatorze ans, on nous lit les lois de la patrie ; chacun de nous est obligé de les écrire de sa main, et nous faisons tous serment de tes accomplir. » 11 est clair que cette ingénieuse idée répond aux objections; mais Mercier ne se rendait pas compte de la difficulté de l’exécution. Certes, il ne pouvait supposer qu’au train de vitesse accélérée dont marche la fabrication de nos lois, il faudrait à un homme deTan 2440 sa jeunesse entière et une grande partie de son âge mûr pour écrire les milliers de volumes dont sera composée à cette époque la collection du Bulletin officiel; mais il devait du moins prévoir que la civilisation, en progressant, multiplierait entre les hommes les « rapports qui naissent de la nature des choses », et augmenterait par conséquent le nombre des lois qui ne sont que l’expression de ces rapports, d’après la belle définition de Montesquieu.

11 est donc évident que dans la pratique on ne peqt appliquer d’autre principe que le premier : « Nul n’est censé ignorer la loi. »

Comment, en effet, le juge pourrait- il punir, s’il admettait que le coupable ne connaît pas la loi? Pour que la société dont il est le représentant eût le droit d’infliger une punition à celui qui aura violé ses ordres, il faudrait d abord prouver à l’accusé qu’elle les lui a fait connaître; or cette preuve serait généralement impossible dans la catégorie des personnes chez qui la transgression des lois a lieu le plus fréquemment.

La sentence écrite en tête de cet article doit donc avoir force d’axiome pour toute agglomération sociale qui veut durer. Aucune atténuation ne peut en adoucir les termes. Elle est absolue et doit demeurer telle dans toute' la rigueur du sens; sinon la société tombe en dissolution.

Mais, ceci posé au nom de la nécessité, il faut, au nom de V équité, tenir compte des objections des logiciens, et chercher le remède, qui est l’enseignement des lois. Les classes dirigeantes le doivent aux classes ignorantes, nonseulement dans l’intérêt de celles-ci, mais dans l’intérêt d elles-mêmes, puisque ce sont aussi elles qui supportent le dommage causé par les infractions à la loi.

En y regardant de près, on découvre que, la bonne volonté aidant, le nombre croissant des volumes du Bulletin officiel n’est pas un obstacle à l’enseignement des lois.

Si l’on feuillette ce recueil de bout en bout , sans se laisser arrêter par l’aridité du sujet, on remarque bientôt que la presque totalité en est consacrée <à des objets qui ne concernent qu’un petit nombre d’individus. Dans cette catégorie entrent notamment : acceptations de dons et legs ; changements de nom ; établissements de sociétés ; autorisations de foires, de marchés, de caisses d’épargne, d hospices ; prises d’eau, écluses, barrages; coupes de bois'; aménagements de forêts; tarifs d’octrois, de chemins de fer ou de canaux; pensions réglées, nominations aux emplois etdans la Légion d’honneur; brevets d’invention ; budgets; crédits ouverts; statuts de chemins de fer; syndicats ; prud’hommes ; changements de ck'conscription de communes ; conventions internationales et administratives ; adjudications; règlements d’administration publique ; modifications des corps organisés; convocations électorales; etc.

Si l’on déduit du Bulletin des lois les sujets dont nous venons d’énumérer les principaux, il n’en restera guère dont les infractions puissent donner lieu cà des peines.

Nous avons eu la curiosité de feuilleter page par page le Bulletin des lois de l’année 1869, composé de quatre | gros volumes renfermant ensemble , sans compter les I

Tables, un total de 4308 pages : nous en avons trouvé 4288 occupées par les matières ci-dessus indiquées, et nous posons en fait que s’il existait dans le programme de l’instruction publique un enseignement élémentaire sur les lois qu’un citoyen doit connaître pour éviter les infractions punissables, les 4308 pages du Bulletin de l’année 1869 n’en modifieraient pas vingt lignes.