AVANT LA RÉVOLUTION DE

La dénomination de Pair de France qui remonle aux temps les plus reculés de la monarchie, fut bien loin d'avoir sons nos rois et surtout sous ceux des deux premières races, l'acception que lui donne la constitution actuelle de la France.

Le terme de P&ir introduit au Xe siècle, s'appliquait aux vassaux du même seigneur et désignait leur égalité de droits entre eux. D'après un ancien usage des Francs chaque citoyen libre ne pouvait être jugé que par ses égaux (les pairs); mais ce droit était plus particulièrement revendiqué par les grands de l'état qui ne voulaient pas être justiciables des tribunaux ordinaires. Par suite de cette faveur, qui ne leur donnait pour juges que leurs égaux, la qualification de pair commença à s'attacher d'une manière plus exclusive à leur classe.

Lorsque plus tard les fiels furent établis (I), et que les litres militaires attachés à des terres formèrent, par leur réunion avec elles, la récompense de ces services , la pairie devint une dignité attachée à la possession d'un fief lequel donnait droit d'exercer la justice , conjointement avec ses Pairs, dans les assises du fief dominant. Les possesseurs de ces fiefs secondaires, égaux entre eux, formaient la cour du seigneur suzerain , jugeaient avec lui ou sans, lui, et pouvaient eux-mêmes récuser toute autre juridiction.

Quand le système féodal fut arrêté dans ses développemens, par suite de l'usurpation d'Hugues Capet , l'institution de la pairie s'affaiblit avec lui, et ne reprit que plus tard une forme déterminée.

La qualification de pair de France avait fini par être exclusivement réservée aux grands seigneurs qui relevaient immédiatement du roi, et vers la fin du Xe siècle, sept fiefs seulement avaient ce privilège. C'étaient les duchés de France, de Bourgogne, de Normandie et d'Aquitaine, les comtés de Toulouse, de Flandre et de Champagne; ils furent réduits à six quand le duché de Fiance fut réuni au domaine de la couronne.

Philippe-Auguste est le premier roi au sacre duquel aient figuré les pairs de France comme grands officiers de la couronne. A côté d'eux, parurent, pour la 'première fois aussi , six pairs ecclésiastiques. C'étaient l'archevêque de Rheims, les évêques de Laon , de Bauvais, de Noyon , de Châlons et de Langres. Les fiefs de ces six pairs ne re levaient pas immédiatement de la couronne, mais celle-ci les avait élevés nonobstant au rang de la pairie pour s'en tourer de tout le prestige de la religion.

Ce fut sous ce même prince et par ses ordres, que la cour des pairs jugea le fameuux procès de Jean-Sans-Terre, roi d'Angleterre, duc de Normandie et, pair de France, et par ces deux dernières qualités, feudalaircdujroide France. Jean-Sans-Terre avait assassiné Arthur, comte de Bretagne. La cour des pairs condamna Jean-Sans-Terre à la peine de mort et confisqua la Normandie au profit du roi de France. Jean pour se soustraire à cet arrêt, fil en vain donation de la Normandie au pape; Philippe-Augusle s'empara de celle magnifique province.

Le roi convoquait la cour des pairs , présidait les séances, mais ncjuijcait pas. Sa sanction était cependant nécessaire à l'exécution des arrêts qu'il Pesait publier dans ses domaines. Chacun des pairs leur donnait la même publicité dans les siens.

Outre la cour des pairs, les rois de France avaient une COUr féodale composée des seigneurs qui n'étaient point

(i) Vdyei les articles que nous avons publiai jui la «odalirt en France ; pages rgg , aaa et

vassaux immédiats de la couronne, mais dont les fiefs dépendaient de ses domaines. Bien que cette cour ne put juger les pairs, les rois finirent par la réunir à la première et par là ils augmentèrent le pouvoir de la royauté; car les voix des seigneurs de seconde classe étaient acquises au prince dont ils ambitionnaient les faveurs.

Dans le premier^ âge de la pairie, les femmes ellesmêmes qui avaient hérité d'une pairie, prenaient place parmi les pairs et jugeaient avec eux. Ainsi, au couronnement de Philippe-le-Long, la veuve du comte d'Artois soutint avec les autres pairs la couronne du roi, et prit part à leurs jugemens.

Le nombre des pairs de France fut réduit de deux lorsque la Champagne et le comté de Toulouse rentrèrent dans les mains du roi; mais le roi Philipe-le-Bel, voulant fortifier la pairie, conféra la dignité de pair aux princes du sang royal, et cet usage se maintint pendant les siècles suivans. C'est ainsi que les comtes de Bretagne, d'Anjou et d'Artois, les comtés de Poitou, d'Evreux, d'Orléans, de Nantes, de Maçon, de Berry, de Touraine, les baronnies de Bourbon, d'Etampes furent successivement érigées en pairies. /■

Un grand changement eut lieu à cette époque; la cour des pairs fut réunie au parlement, et l'on vit les hauts seigeurs figurer parmi les magistrats comme membres et conseillers. Dès lors la pairie représenta] tout à la fois la double qualité de feudalaire d'une des premières seigneuries du royaume et de membre du premier corps de magistrature.

Les pairs s'occupèrent donc de procès de tous genres, et non pas seulement de haute trahison, de félonie et de discussions relatives à la paiiie , comme ils l'avaient fait jusqu'alors. On devine que les femmes cessèrent d'intervenir dans les jugemens et de siéger parmi les les pairs.

Tout pair nouvellement élevé à cette dignité, devait, avant de prêter serment , faire vérifier par le parlement les lettres d'érection qu'il avait reçues , et même par la suite, ils furent soumis à une enquête préalable de vie et mœurs. Les femmes qui avaient hérité d'un titre de pairie ne furent plus admises à le transmettre de droit à leurs maris, mais rarement le roi manqua-t-il d'en gratifier ceux-ci.

Dans le troisième âge de la pairie (1 305), cette dignité ne fut plus conférée exclusivement à des princes du sang royal; des princes étrangers furent revêtus de cette dignité, témoin Engilberi de Clèves, sous Louis XII. Ce fut pendant cette période que la eour des pairs jugea le connétable de Bourbon, accusé de haute trahison, et commença le jugement contre l'empereur Charles V.

Enfin dans le quatrième âge de la pairie (de 1550 à 1789), la couronne alla choisir les pairs, non plus parmi les hauts seigneurs et les princes étrangers, mais dans les familles de simples gentilshommes. Anne de Montmorency, connétable et grand maître de France, fut le premier en faveur de qui fut faite l'exception. Sa baronnie fut érigée en duché-pairie, en considération, disaient les lettres d'érection , de l'antiquité, de la grandeur de la noblesse de cette maison, et des services qu'elle avait rendus à la couronne. Cette pairie s'éteignit en 1635 par la condamnation à mort et la confiscation des biens de Henri de Montmorency (voyez page 181 ). Henri de Bourbon , prince de Condé, fut revêtu l'année suivante de la pairie, enlevée aux Montmorency, et plus tard, elle prit, sur sa demande, le nom d'Enghien.

Antérieurement à eette quatrième époque, les pairs déposaient leur épée avant de siéger comme magistrats, mais le roi Henri II les autorisa à la porter dans le sanctuaire des lois, malgré l'opposition des autres membres du parlement.

On a soulevé de nos jours la question de savoir si les pairs pouvaient être condamnés à la prison pour dettes; cette question fut résolue affirmativement il y a plus de deux cents ans. En 1624, le duc de Candole, pair de France,

fut condamné par le Châtelet de Paris, au paiement d'une dette de 1600 fr., sous peine d'y être contraint par corps.

Quelques contestations relatives aux pairies, donnèrent lieu, en 1711, à un édit qui devint, pour ainsi dire, le code de cette institution. On y trouve les articles suivants:

Les princes du sang représenteront les anciens pairs de France aux sacres des rois, et auront droit d'entrée , séance et voix délibérative au parlement dès Yûge de quinze ans , sans aucune formalité. Les ducs et pairs pourront être appelés au sacre au défaut des .princes du sang. Ils siégeront au parlement, et auront voix délibérative à l'âge de vingtcinq ans, etc. Ceux qui auront des duchés et pairies pourront en substituer à perpétuité le chef-lieu, avec une partie de leuràrevenu, jusqu'à 15,000 livres de rente , sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni détractions de quelque nature que ce soit (c'étaient les majorats). Nul ne pourra élever aucune contestation au sujet des dits duchés et pairies sans l'autorisation du roi, etc.

Bien long-temps avant la révolution de 1780, l'institution de la pairie n'était plus qu'un vain titre, et, bien que dans les arrêts du parlement il fût toujours énoncé que la cour avait été suffisamment garnie de pairs, cependant ceux-ci s'abstenaient de prendre part aux délibérations, et ne partageaient pas les disgrâces encourues par le parlement de Paris pour résistance à la volonté royale. Un pair che France exerça pourtant ses droits d'une manière éclatante, peu de temps avant la catastrophe qui anéantit tout à la fois le parlement, là pairie et le trône; ce fut Louis-Philippe, duc d'Orléans , père du roi actuel. On sait que, Louis XVI ayant voulu faire enregistrer de force par le parlement les édits oursaux que ce corps refusait d'admettre, le duc d'Orléans protesta hautement contre cet arbitraire, et engagea les membres de la cour à passer outre. Cette levée de boucliers ne contribua pas peu à enhardir l'opposition qui commençait à se former contre la cour, et ne permit plus de douter des projets qu'avait formés le chef de la branche cadette de la famillle royale.

La pairie fut abolie avec toutes les institutions nobiliaires, par le décret de l'assemblée constituante qui anéantit les privilèges et les litres. Voici les pairies existantes en 1789 : Uzès, Elbeuf, Montbazon, Thouars, Sully, Luynes, Brissac, Richelieu, Fronsac, Albret et Rohan, Puicy, Grammont, Villeroy, Mortemart, Saint-Aignan, Gèvres, Noailles, Aumont, Charost, Saint-Cloud, Harcourt, Fitz- James, Chaulnes , Villars , Brancas , Valentinois , Nivernais , Biron , Aiguillon, Fleury, Duras, La Vauguyon, Praslin, La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, Aubigny, Choiseul, Coigny. (Nous donnerons bientôt l'histoire de la pairiedepuis 1814.)