Ouvrage publié par le ministère des finances

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dans leur droit en demandant à la commission du sceau que le titre de marquis, éteint au commencement du siècle courant dans la personne de Claude-François Gicquel, sieur du Nédo, soit relevé à leur profit. Au moyen âge et jusqu'en 1789, lorsque la masculinité finissait dans une branche aînée, ses droits honorifiques étaient recueillis par la cadette, qui venait après dans l'ordre graduel. Ces maximes furent consacrées par arrêt du 31 juillet 1759. Sur les conclusions du président Séguier, la cour ordonna que les titres de noblesse laissés par le dernier membre des Titon-Villegenou, branche aînée, fussent remis par sa fille et héritière à un mâle d'un rameau puîné1. Ce jugement ne fit que confirmer cette vieille doctrine de droit féodal : « Primo « defuncto et excluso, secundus sequens dicitur primus, « et tertius sequens dicitur secundus, et sic de singulis.» Ces principes, ajoute Jean Scohier, s'appliquent nonseulement à des frères, mais à toutes les branches qui se succèdent ainsi alternativement dans leurs droits ; les aînées qui disparaissent sont remplacées tour à tour par les cadettes qui restent. Cette dévolution naturelle, il

1. Collection de décisions, par Denisart, art. Noblesse, p. 368. , 2. Dans son Estât et comportement des armes, in-folio, 1597, Jean Scohier dit : « Ce doit être entendu non-seulement entre frères mais, suivant la coutume « générale de l'office des armes, de tout temps observée entre roys et poursuivans « d'armes, est entendu qu'estant la branche du premier, qui est aisnée, morte et « évacuée, le second suivant, c'est-à-dire la branche du second fils que disons « linea secunda genitorum, rentre au droit de primo genitoram, et ainsi des « autres branches et arrière-branches. »

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est vrai, ne concerne que la ligne masculine, ce qui est le cas de M. Albert-Auguste Gicquel clés Touches, viceamiral, représentant actuel de toutes les lignes de sa maison.

En résumé, avant 1789, quand un titre devenait vacant par la mort du titulaire et l'extinction de sa postérité, il passait à la branche collatérale la plus proche qui le recueillait, selon Tiraqueau, consequentia rei hereditariœ dans celui de ses membres qui avait Fidonéilé voulue. Dès lors tous les honneurs collectifs de la famille incombaient au survivant. M. Albert-Auguste Gicquel des Touches, en sollicitant une reconnaissance ou renouvellement du titre de marquis porté par les Gicquel, sieurs du Nédo1, ne ferait que réclamer l'application de vieux préceptes juridiques qui, en celte matière, ont toujours servi de base à la jurisprudence moderne.

1. M. Potier de Courcy, en son Nobiliaire et armoriai de Bretagne, t. III, p. 174, a enregistré les noms des quelques maréchaux de camp promus en 1781 et cité, parmi ceux qui étaient pourvus de titres, Gicquel du Nédo.

BRANCHE

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