Des sources

Sect. i 1. De la propriété des cours d'eau. . . . 23o

— 11 1. De Valluvion et des changemens de lit. . 23l

— iv. Des iles et îlots des fleuves et rivières. . . ib.

— V. Des canaux de navigation 232

— vi. Des lacs ib.

— vu. Des étangs 233

— vm. Droit de pèche 234

— îx. Droit de v arec et goémon ib.

— x. Des lais et relais de la mer 235

— xi. Des dunes ib.

— xii. Du droit de bacs et bateaux de passage. ib.

— xm. Usines et moulins à eau 236

— xiv. Des digues et chaussées 237

— xv. De la police des eaux ib.

CHAP. IV. Droits dérivant de la propriété. ' 238

Sect. ire. Des bornages et délimitations ib.

§. Ier- Du bornage des propriétés rurales.. . . ib.