De la délimitation et bornage des bois et forêt

3. Mode de procéder à la délimitation et au bornage des bois et forêts 241

Sect. 11. Du droit de clôture ib.

CHAP. V. Des diverses modifications apportées a l'exercice du droit de propriété. . . . 242

Sect. ire. De V expropriation pour cause d'utilité publique 'b.

— 1 1. Des plantations et des bois. . - ib.

§ 1er. Plantation des arbres et des bois ib.