ÉCONOMIE PUBLIQUE DE L'AGRICULTURE : DES IMPOTS

ble. Il résoudrait 1<: grand problème do tous les économistes, de prendre à tous une part égale a Leurs bénéfices; mais s'il est i'acile de constater les revenus du sol, il est impossible de fixer les capitaux, de constater d'une manière équitable et régulière les bénéfices du commerce et de l'industrie, vaiiables de leur nature : il Faudrait donc livrer à une investigation de tous les instans les livres et les opéiations du commerce, il faudrait établir des peines sévères pour les soustractions et fausses déclarations, il faudrait encore une armée d'employés pour celte surveillance journalière, qui placerait chaque négociant, chaque industriel dans la situation d'un Failli envers l'Etat. L'exercice sur les 280,000 débitants de boissons qui est facultatif, deviendrait la situation de tous les citoyens; le secret de toutes les fortunes, de toutes les entreprises, serait livré à la cupidité et à la malignité. Je doute que la paix publique, la prospérité commerciale fussent le résultat d'un pareil système. Celui relatif aux patentes, aux taxes de luxe, aurait les mêmes inconvénients. Qui ne sait que dans la même clas&e de patentés, il se fait dix fois plus d'affaires et plus de bénéfices dans une maison que dans une autre ? La pensée d'imposer les bénélices des artistes, médecins, avocats, auteurs et autres classes libérales par la patente, n'est pas plus heureuse; elle trouverait peu défaveur dans l'opinion.

«Quant aux prêts hypothécaires ou commerciaux, les premiers s'élèvent à 10 milliards; mais qui ne comprend que tout impôt de celte nature sera une nouvelle charge pour l'emprunteur auquel le prêteur fera toujours la loi, et qu'il diminuerait nécessairement la valeur du sol par la concurrence des ventes multipliées qui auraient nécessairement lieu? Pour le commerce, comment contracter ces prêts? Les soumettre à une déclaration, c'est mettre en fuite le capital circulant qui porte partout la vie, l'activité et le travail.

» La propriété foncière offre à l'impôt une assiette convenable, pourvu toutefois qu'il soit modéré. Les deux tiers de la contribution foncière sont payés en France par des contribuables au-dessous de 200 f.Cette dernière quotité suppose un revenu de 11 ou 1200 fr., elle descend par des degrés fort rapides pour les 4/3 de nos propriétaires ruraux. Ce fait est important à constater, car trop souvent en imposant de nouvelles charges aux contributions directes, on a l'esprit préoccupé de la pensée que le sol est possédé par des propriétaires aisés, pour qui un accroissement d'impôt est une réduction sur leur superflu. Mais si, au contraire, la plus forte partie du sacrifice imposé est prélevée sur le nécessaire* si elle a pour résultat