LIV. Vt

de restreindre les consommations, de nuire à la reproduction, de paralyser les améliorations, ces considérations prennent une grande importance aux yeux du législateur^ et doivent balancer dans son esprit la facilité avec laquelle on lui propose trop souvent d'augmenter les ressources du trésor au moyen de centimes additionnels, dont le son présente à Toi eille une valeur minime, alors qu'elle se résout en pénibles sacrilices pour les contribuables.

» Un des résultats les plus importans de notre révolution de 1789, a été de tripler et au delà le nombre des propriétaires en France, par l'abolition des biens de main-motte, la vente de ceux du clergé, Pég.ilité des partages, la liberté et la protection du travail; ils ont contribué à amener les résultats suivants : la France possède 5?., 000, 000 d'hectares, le cadastre constate environ 125,000,000 de parcelles, dont le nombre s'accroît tous les ans dans une forte proportion. Il existe en France 11,000,000 de cotes foncières, possédées par 5, 000, 000 de propriétaires chefs de famille : c'est en moyenne 2 cotes i/5 par propriétaire. Comme toutes les parcelles existant dans la même commune, appartenant au même contribuable, sont portée* à un seul article du rôle, c'est en moyenne 11 à 12 parcelles par cotes et 26 ou 27 par propriétaires. Les cotes de 20 francs et au-dessous s'élèvent à 8,024,987, tandis que celles de 1001 fr. et au-dessus ne s'élèvent qu'à i3,4i/.

» Il faut remarquer encore que l'impôt qui porte sur le revenu n'est pas la seule charge qui pèse sur la propriété foncière ; l'enregistrement lors des mutations, l'intérêt toujours élevé des prêts hypothécaires, la législation sur les hypothèques qui est si contraire aux intérêts de cette nature de biens, doivent aussi être pris en considération. Tel est en résumé l'ensemble des charges qui grèvent en Fiance la propriété foncière, accrues encore des dépenses et charges locales.

»I1 résulte des faits ci-dessus, i° que le sol de la France est possédé par plus de 5, 000, 000 de propriétaires chefs de famille, et qu'environ 25 ou 2^,000,000 de sa population sont intéressés à la propriété foncière.

» 2" Que la division de la propriété tend chaque jour à s'acroître, par l'égalité des partages et par le désir de chaque cultivateur de devenir propriétaire.

»3° Qu'enfin les a/3 de l'impôt sont supportés par des chefs de famille ayant moins de îooo fr. de revenus, et que toute augmentation sur l'impôt foncier porte pour la plupart des propriétaires sur leur nécessaire; que eus impôts, lorsqu'ils sont trop onéreux, paralysent dans une progression effrayante dans nos campagnes la culture des terres et le travail qui la féconde.»