Soustractions , maraudages, vols 29a

Sect. ïx. Dommages aux arbres 293

— x. Dommages aux animaux ib.

— xi. Des épizooties 294

— kl i. Des délits forestiers. ....... 295

— xi 11. Des délits de chasse 299

— ■ x 1 v. Du port, d'armes 3oo

— xv. Des délits de pêche fluviale 3oi

— xvi. Dégradations des propriétés communales. 3oa

— xvii. De la récidive ib*

— xv 111. De la prescription des actions pénales

et des peines. ....... 3o3

ADMINISTRATION RURALE

INTRODUCTION 305

TITRE Ie'. DE L'ENTREPRENEUR D'IN- DUSTRIE AGRICOLE.

CHAP. Ier. Du fonds industriel de l'entrepreneur 307

Sect. ire. De l'instruction agricole ib,

— 11. Des dispositions personnelles 3io

CHAP. II. Du fonds d'instrumens d'industrie de l'entrepreneur. 3tx TITRE II. DU DOMAINE.

CHAP. Ier. De la recherche et du choix

D'UN DOMAINE RURAL. . . . 3l3

Sect. ire. Des conditions générales 3l4

§ 1er. Etat physique et naturel du pays. . . . ib.