DES PEINES

Dispositions générales 284

CHAP. Ier. Des contraventions générales de police. . . . 285

MATIERES. vu

CHAP. II. Des contraventions, délits

et crimes spéciaux 286 |

Sect. ire. De l'échenillage , . . ib.

— 1 1. Des hannetons, sauterelles* etc. . . . ib.

— 111. De l échardonnage ib.

— îv. Des négligences contre le feu 287

— v. Des incendies ib»

— vi. Des inondations d'héritage ib.

— vu. Dommages aux clôtures 288

— vi 11. Dommages aux plants et récoltes. . . . 289 § 1er. Délit de passage et pâturage ib.