CIV. VI

tigieux et dit que les témoins y seront entendus.

Le jugement qui ordonne une enquête est appelé interlocutoire , parce qu'il est rendu

pendant le cours des débats et qu' il fait dépendre la décis des faits admis.

pendre la décision de la cause

au n de la

preuve

Proces-verbal est dressé tant de la visite des lieux et des observations des parties que de l'enquête et de la contre-enquête.

Le juge de paix ne peut passer en taxe que cinq témoins sur chaque fait admis ; cela n'interdit pas aux parties de produire un plus grand nombre de témoins, mais alors elles ne peuvent en répéter les frais , qui restent à leur charge.

Après l'instruction, le juge entend les parties sur les conséquences que chacune prétend tirer de la preuve par lui faite et prononce son jugement immédiatement et au plus tard à la première audience.

Le juge forme sa conviction de tous les élémens de la cause ; les titres produits, la propriété même articulée, quoiqu'àtort par l'une ou l'autre des parties , peuvent être pour lui des motifs de décision ; mais quels qu'aient été les moyens et les divagations des parties , le juge ne doit jamais oublier que sa mission n'a pas d'autre objet que de reconnaître l'existence d'un fait et de statuer sur la possession. Il ne peut donc, par le dispositif de son jugement, adjuger que la possession à celle des parties qui a droit de l'obtenir.

Section III. — De la procédure devant le juge de paix,

La procédure devant les juges de paix est en général fort simple; elle comprend la citation, la tenue des audiences, les jugemens, les mises en cause des garans, les enquêtes, les visites et descentes de lieux. Les formes à suivre étant clairement expliquées aux articles 1er et suivant du Code de procédure civile nous nous contenterons d'y renvoyer, en faisant observer toutefois que, pour citer en justice, il faut avoir intérêt a la contestation, être capable de comparaître en justice et de faire les actes nécessaires à la conduite de l'affaire. Toutes personnes majeures et jouissant de leurs droits, c'est-à-dire qui ne sont pas dans un cas d'interdiction légale , sont capables de citer et d'être citées en justice. Iljfautque la citation soit régulière, c'est-à-dire qu'elle contienne les circonstances exigées par la loi, qu'elle soit faite par un huissier ayant le droit d'instrumenter dans le ressort de la justice de paix , et qu'enfin elle soit donnée pour comparaître devant le juge de paix qui doit connaître de la contestation.