CHAP. I". DE LA RICHESSE AGRICOLE ET

DE SES SOURCES. , +. . ñ

. De la propriete foncière considere comme instrument de travail. . ,

. Des restrictions commandées “par l'intérêt

SEcr. 1re

general. HONTE bre

$ aer, De l'expropriation pour cause d'utilité publique. go ;

$ 2. Des restrictions miodiftatver du droit de propriété. . . ou ue © ŸC

$ 3. Des restrictions à la jouissance. . . . . CHAP. II. DES DÉBOUCRHÉS. , . .- … « Secr. tre. Dumarcheinterteur. . . 4 + « + .

$ zer. Des voies decommunication . . . . .

Secr. 11, Du marche etranger. . . . . «+ . .