II. DE LA DISTINCTION DES BIENS

DECT. :1rt,, Des meubles VC EN ONERIERREE ET) 11. Des immeubles MONS EEE EIRE $ zer. Des immeubles en general. . . + .

2.1 Des pigeons NN CRT 3. Des ruches, essaims et vers à soie. . +. . CHAP. INT. Des EAUX 7 Sscr. 1re. Des eaux courantes.

$ ser. Desfleuveset rivièresnavigablesou flottables. 2. Des rivières et ruisseaux non navigables ou RES ‘AR 3 Déstspurces ue De PSS .

Secr. 11. De la propriete des cours d'eau. . . . 111. De l'alluvion et des changemens de lit. . 1v. Des iles et ülots des fleuves et rivières. + . v. Des canaux de navigation. . . . +. .

vis Des lacs. RAC vit. Des étangs. ne ee NET Fu d Vin. Droit de pêche. Po ls Nes 1x. Droit de varec et goemon. . + «+ «+ « x: D lais et relais de la mer. . + + + + . Des dunes, . . US DES LEUT pue x11. Du droit de bacs Fe bateaux de passage.

xit1. Usines et moulins à eau. . . .

xiv. Des digues etchaussées. . . . + + xv. De la police des eaur. . . . . . .

CHAP. IV. DroiTs DÉRIVANT DE LA PRO- PRIÈTÉS 0e ORAN AE à:

Srcr. 1re. Des bomnages et délimitations. . . . . $. rer. Du bornage des propriétés rurales. .

2. Dela délimitation et bornage des bois et fo- HS CEE ES AA. de 3. Mode de procéder à la délimitation et au bornage des bois eLforêts. . {1 Mme. .

Sscr. u. TD droitdeliclüture. 0 M * CHAP. V. DES DIVERSES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. . . .

De be pour cause d'utilite publique. . . a eu 11. Des plantations à dus Béir, Te le Ua à ve 1er. Plantation des arbres et des bois . . . .. 2. Des bois des particuliers. . . . . . ART CURE . Des bois destines à la marine. .

1 Des défrichemens. LUE AAAUTE . Des droits d'usage Fes ls bois et forêts, dù cantonnementnns 4150 NI ANMAENS.

SrcT. 111. De la culture des tabacs. . . . .

— 1v. Du dessechement des marais. . LÈDEE $ ter. Fixaion de l'étendue, de l'espèce et de la valeur des marais avant le dessechement.