DES PEINES

Dispositions genérales. Qi ue . 284 CHAP. I. DES CONTRAVENTIONS GÉNÉ- RALES DE POLICE. . . . - 285

. 248 | CHAP. II. DES CONTRAVENTIONS, DÉLITS ET CRIMES SPÉCIAUX. «+ « + + 236 SecT. 1re. De l’échenillage. . . SN ae se 22, — 11. Des hannetons, sauterelles, etc: DROITE: — 11, De l'échardonnape. ss... + + « éb.

— iv. Des négligences contre le feu. + . . .287 — v. Des incendies. . . = PAM AT EM TE — vi Des inondations d'héritage. SICÉNOTO PU — vi. Dommages aux clôtures. . 1 >, -:.209 — vin Dommages aux plants et récoltes. « + + 289 $ ter. Delit de passage et pälurage. NS te ©. 60. 2. Coupe, destruction de récoltes. . . . . 291 3. Destruction d’instrumens agricoles. .« +» +, db. 4. Glanage, ratelage et grapillage. SU Ven 60. 5. Soustractions , maraudages, vols. , . . . 292 Secr. ix. Dommages aux arbres. . . . 203 — x. Dommages aux animaux. . , 4, . . . tb.

— xt. Des épizooties. … . . . . . . . 294 — x Desdélits forestiers. . . , . . . 295 — x1u1 Des delits de chasse. . . . . « . 299 — xiv. Du port. d'armes. . - Hour. ee 21900 — xv. Des délits de pêche fluviale. Où PAPE .- 3ot — xvi. Degradations des proprietes communales. 302 — XxvVIL De la recidive. « . AN N « 1b.

— xviit De la prescriplion des actions EN etdes peines. . .1. se 309 ADMINISTRATION RURALE.

INTRODUCTION 0 SENS EUR 306 LITRE 1. DE L'ENTREPRENEUR D’IN- DUSTRIE AGRICOLE.

CHAP. Ir. Du FONDS INDUSTRIEL DE L’EN- TREPRENEUR: . . 1,11. . 307 SecrT. tre. De l'instruction agricole. . . . . . 1. — 11. Des dispositions personnelles. UHR 3 10 CHAP. II. Du FONDS D’INSTRUMENS D’IN- DUSTRIE DE L'ENTREPRENEUR. 311 TITRE II. DU DOMAINE.

CHAP. I. DE LA RECHERCHE ET DU CHOIX D'UN DOMAINE RURAL. .« + . 313 Secr. ire. Des conditions générales. . . . , . . 314 W 1er. Etat physique et naturel du pays. + + * 6b. 2. Etat politique et administratif, . . . . 515 3AEGtieconomque MM MOT 316 fs Btatiiodustriel. MUR RAM RE: 318 SEcT. 11. Des conditions particulières. : 0. 320 K 1er. Des objets qui environnent hntdiaiement le fonds. . . US » cb:

2. De l’état physique et Miel dd fonds. 192T 3. Des valeurs capitales répandues sur le fonds. 322 4. Etat actuel du domaine. . . Pt, ‘329 5. Prix d'acquisition ou de losatiot. 3 . 326 CHAP. 11. DEL’ESTIMATION DES DOMAINES RORA ER AS ONE US © 0 PSE Aur. 1er. Estimation par le système historique. 1b. Secr. 1'e, Estimation en bloc. . . . . . . . üb. — 1f. Estimation parcellaire. . . OUT 1298 — ait. Estimation par récoltes et frais. CRE. “D: $ 1er. Evaluation des récoltes moyennes. « « . ab. AN Evalusion des fous. MERS 1529 Ant. 11. Estimation par le système raisonne. : tb, Div. ire. Evaluation du produit net des différentes branches. . . OR RUE. 221 Secr. 1re. De la production végétale. 2) 2 « ib. S É 2e du produit des terres arables. . ib.

2* Evaluation du produit des prairies. . . . 342 3: Evaluation des Paluras es ER ns 343 4: Des vergers et jardins potagers. 344 5. Des frais à la charge dela production végétale. 345 Serx. 11. De Ja production CNRS ee + 346 —- 111 Des fabriques agricoles. . . . - 349 Div. 11, Principes de l'etaon de la ER vénale des bätintens et objets mobiliers. 350 Secr. 1e, Estimation des baätimens ruraur. tb. — 11 Estimation des objets mobiliers. . . ,. . ib. $ ver. Des animaux de trait et de rente. . . . 35r 2. Des instrumens ou ustensiles HR 6 Secr. 111. Estimation des fabriques agricoles. . , :b. Div. 115. Exemple de l'estimation d'un domaine, . 66. Secr. ire, Resultats de l'enquête préalable. . . . b. — 11, Évaluation du produit net, : ee + 90

Vin

SCT. ut, Evaluation de la valeur locative. . . — 1Y. Evaluation du prix d'acquisition. . . , ib.

— Y. Observations générales. . . . . . . 336 CHAP. III. DE L’ACQUISITION OU DE LA Lo- , CATION. USER 4D:

Arr.1er, Exploitation par le propriétaire ou l’usufruitiers + (2 JS ET Sp SecT. ire. Exploitation par le propriétaire. . . . ib. — 11, Exploitation par l'usufruitier. . . . 1007 — 1. De l'acquisition des domaines. . . . . üb. $ rer. Examen de l’origine et de la nature de la P'OPÉELE EE PE RENE 1 20 2. Du contrat et de ses formalités. . . , . . 359 Ant, 1. De l'exploitation confiée aautrui. . . . üb.

Secr. 1re. Du métayer ou colon partiaire., 0 .. ..1b: — 11. Des diverses espèces de baux. . :.- 900 $ ‘ter, DOTE OTERET UE ME, © 356 2. Du bail emphytéotique. APR LL 0 1 0