Organisation et attributions des commissions

spéciales. al D RE es € * 249

Secr. v. Des mines, minières el carrières. . tb. — vi. Occupation de terrains particuliers et extraction de materiaux necessaires aux

routes et constructions publiques. . . 250 —, vii. Des servitudes rurales. . . . . 25r er. Servitudes d'interêt public. ib.

2. Servitudes d'utilité par’iculière. . 254 CIIAP. VI. DE LA JOUISSANCE DES PRO- PRIÉTÉS RURALES. . . . + 298 Sgcr. 1re. Du“bail at ferme. . . . .. . cb.

Rérec Do Dailiserhal:, sc « tb.

. Du bail ecrit. . De ben CE. pi cout ED:

3 Des pertes on dant la jouissance. +. . 261 4. Comment finit le baïl à ferme. . . . . 16. Sec te Du Eullàa chepiel. 5 . ».{t .v:1:203 $ ter. Du cheptel simple. Re je die dal el LT ED. 2. Du cheptel à moitie. , . . . 264 3. Du cheptel donne au fermier. . . . . tb, 4: Du cheptel au colon partiaire. . . 1b, 5. Du contrat improprement appele cheptel ib, Secr. 11. Police des récoltes. . . +. . tb, CHAP. VII. DES AIDES ET SERVITEURS RU- RAUX-21r- 0 - sdiris 1265 Sect. . Gardes prie el Jorestiers des paruculiers. . . ge Se DE Secr. 11. Des domestiques ét aides ruraux. . . 266 CHAP. VUIL, DES RÉPARATIONS CIVILES. tb.

CHAP. IX. BIENS DES COMMUNES. . . . 268 5scr. 1re. Des biens communaur. . . . ib.

$ ïer. Dispositions generales. A ib.

2. Mode de jouissance. . . + . . . . . 269 *e Bois des communes. . . . . . . 1b.

. Droit d'usage des communes. . . 270 ge ex Chemins vicinaur. . . : SUEDE — 111. De l'administration des biens communaux. 273 — iv. Acquisitions, alienations et emprunts. . . 274 — v. Gardes champêtres et forestiers. . . . . àb. TITRE DEUXIÈME.

ATTRIBUTION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE RURALE. CHAP. Ier. DELA COMPÉTENCE ADMINISTRA- TIVE. PEIOEN EST. 7h ta Secr. 1re, Du conseil municipal. . . . . . . . 277 — 11. Du maire et des adjoints. . . , . . &b. — 111. Du conseil de préfecture. . . . . tb.

—1V: DiDprefel. Ne ae e de le D CRIE TA — v. Des ministres. D MONO NAS lee 18h:

ivre Daiconserl diélar, 0 a à: à 278 — vi1. Procedure administrative. . . . . . ib. CIIAP. IL. COMPÉTENCE ET ATTRIBUTION EN NM, amp) Secr. 1re. De la compétence du juge de pair. . . àb. — 11. Des actions possessoires. Aie ie CID:

— 111. De la procédure devant le juge de pair. . 280 CHAP. IL. DE LA POLICE RURALE ET COM- PÉTENCE PÉNALE. . . . id.

Sect. ïre. Des tribunaux de simple police. . . . 28 — 11. Juridiction du juge de pair. . . . . . ib. — 111. Juridiction des maires. AA 0, Se: CIDe — 1v. Du tribunal correctionel. SCO ERSN TE — v. Des cours de justice criminelle. . 282/ — vi De la procedure en simple poire. 1b..

— vit. Des citations devant le maire Mer — vu De l'appel des jugemens de paire. 10:

— ix. Du recours en cassation. M:1593 CHAP. IV. PROCÉDURE SPÉCIALE . . . 50.

Sect. 1re, Aulorisation aux communes. . . LU — 11 De l'exécution des SEP en matière Je resliere et fluviale. Our, TITRE TROISIÈME.