‹ Maison rustique du XIXe siècle ... Rédigé et professé par une réunion d'agronomes et de praticiens appartenant aux sociétés agricoles de France sous la direction du Dr. Alexandre Bixio (volume 4)Chapitre 311 sur 595 · ART. 4%. OCCUPATION DES LIEUX DÉPENDANT DE LA FERME · texte numérisé non relu

ART. 4%. OCCUPATION DES LIEUX DÉPENDANT DE LA FERME

Les preneurs occuperont avec leur famille la maison d'habitation et les lieux qui en dépendent ; ils les tiendront garnis de meubles meublans , d’ustensiles et équipages d’exploitation.

Ils feront occuper par leurs chevaux, bestiaux et trou- |

peaux , les lieux à ce destinés.

Îls feront rentrer dans les bâtiments de la ferme les produits des récoltes, le tout pour garantie des fermages et l'exécution des clauses du bail.

Il sera fait en entrant et contradictoirement un état des lieux , et à l’expiration du bail le fermier les rendra conformément à cet état.

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