‹ Maison rustique du XIXe siècle ... Rédigé et professé par une réunion d'agronomes et de praticiens appartenant aux sociétés agricoles de France sous la direction du Dr. Alexandre Bixio (volume 4)Chapitre 312 sur 595 · ART. 2. ENTRETIEN DES BATIMENS · texte numérisé non relu

ART. 2. ENTRETIEN DES BATIMENS

Les preneurs entretiendront lesbâtimens d’habitation et d'exploitation en bon état des réparations que le Code civil met à leur charge (voy. ce que nous avons dit ci-dessus , p. 369).

Ils souffriront que le bailleur y fasse toutes celles que le Code civil laisse à la charge de ce dernier ( vor. idem ).

De son côté, le bailleur s’oblige à tenir tous les bâtimens clos et couverts.

Arr. 3. Les preneurs feront à leurs frais lescharrois de tous les matériaux nécessaires pour toutes espèces de réparations qui seraient à la charge des propriétaires et pour lesquelles ils n’auraient pas droit à indemnité par guite d’assurances ou autrement.

Mais ces charroiïs ne pourront être exigés par le bailleur pendant le temps des semailles ou de la moisson.

AnT. 4. CULTURE DES JARDINS , CLOS ET VERGERS , AR— BRES FRUITIERS.

Les preneurs entretiendront dans l’état où ilslesauront reçus les jardins , clos et vergers, sans pouvoir y rien changer; ils conserveront les arbres fruitiers qui y existent , ainsi que ceux plantés sur lesdits héritages , et jouiront de tous les fruits,

En cas de mort de quelques arbres, je bois mort appartiendra aux preneurs, à la charge de les remplacer à leurs frais par d’autres de même nature.

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