‹ Mandement de Mgr. E.-A. Taschereau, archevêque de Québec [microforme]Chapitre 10 sur 12 · EN · texte numérisé non relu

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entendus, ni pour toute autre cause, occusion où prétexte provenant de subreption, obreption, nullité ou défaut d'intention de Notre part; Nous entendons de plus que les Présentes lettres ne soient en aucune façon comprises dans les constitutions quelconques, révocations, restrictions, dérogations, modifications, ordonnances, déclarations, soit générales soit particulières, même que ce Siége Apostolique pourrait faire par son propre mouvement, science certaine et plénitude de pouvoir ; mais qu’elles en soient toujours exceptées ; qu'elles soient et demeurent à perpétuité valides, stables et eflicaces ; qu’elles sortent et produisent leurs effets pleins et entiers, et soient observées à perpétuité et inviolablement par tous ceux que cela concerne ou concernera d'une manière quelconque à l'avenir ; qu’elles soient à tout jamais un appui souverain pour l’Université, érigée comme il vient d’être dit, ainsi que pour tous ses membres ; et ainsi qu’il a été dit, devra-t-il être pensé, jugé et défini par les juges quelconques ordinaires ou délégués, même par les Auditeurs des causes du Palais Apostolique, ainsi que par les Cardinaux de la Sainte Eglise Romaine, tout pouvoir et autorité de juger et d'interpréter autrement leur étant enlevé à tous et à chacun d’eux, de telle sorte que, s’il arrivait à quelqu'un, sciemment où par ignorance, de vouloir attenter à ce qui est ci-dessus statué, son jugement serait nul et de nulle

raleur, quelle que fût d’ailleurs son autorité.

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C'est pourquoi Nous enjoignons, pur Rescrit Apustolique, à Notre Bien-aimé Fils Alexandre Franchi, Cardinal Prêtre de la Sainte Eglise Romaine, Prétet de Notre Sacrée Congrégation de la Propagande et à ses successeurs p7'0-lempore, de faire exécuter Nos présentes Lettres et leur contenu, et à cer effet Nous lui donnons et accordons toute faculté, autorité ct jurisdiction de toute nature, afin qu'il devienne pour l'Université et tous ses membres un appui et un défenseur efficace : qu'il veille à ce que les présentes Lettres et leur contenu soient inviolablement observés pur ceux que cela concerne où concernera plus tard ; qu'il fasse que l'Université elle-même et ses membres jouissent en paix et se félicitent des avantages qui leur sont assurés par la

teneur des présentes, et qu’il réprime au besoin les

contradicteurs, en observant ce que de droit.

Nonobstant, autant que de besoin, Notre Règle et celle de Notre Chancellerie de jure quæsilto non lollendo ; nonobstant les édits généraux de Nos Prédécesseurs les Pontifes Romains, ou Leurs constitutions et ordonnances spéciales ; nonobstant les Règlements de la dite Université ou les Indults et Lettres Apostoliques de quelque teneur et forme que ce soit ; auxquels documents, et à chacun d'eux, nous dérogeons pour l'effet des présentes, pour cette fois seulement, aussi largement et pleinement

que possible, quand même il serait nécessaire pour cela

4 d'en insérer ic la teneur totale, d'en faire mention spéciale, spécifique, expresse et individuelle et non pas seulement par des clauses générales comportant eet effet, k ou bien de les exprimer de quelqu’autre manière et d'empioyer quelque forme particulière ; toutes lesquelles teneur, mentions, clauses, expressions et formes, Nous voulons par la teneur des présentes, être regardées comme pleinement et suffisammentexprimées et insérées, tout en leur conservant leur force aiileurs, et nonobstant

toutes les antres choses contraires.

ÿ Nous voulons en outre qu’on ajoute aux copies des présentes Lettres, soit manuscrites, soit imprimées, pourvu qu’elles soient contresignées de la main d’un officier Ai public et revêtues du sceau d’un dignitaire ecclésiastique,

absolument la même foi que l’on accorderait aux pré-

sentes Lettres si elles étaient exhibées et montrées.

| Que nul homme donc ne se permette d’enfreindre ou de contredire, par une audace téméraire, cet écrit par , lequel Nous érigeons, instituons, confirmons, soumettons, accordons, exhortons, ordonnons, dérogeons et expri- | mons notre volonté. Si quelqu'un se rend. coupable o d’une telle présomption, qu’il sache qu'il encourra l’indignation du Dieu Tout-puissant et des bienheurevx 4 Pierre et Paul ses Apôtres.

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' ? x | } ( Le Tes + nt : f L Î 4 Donné à Rome, auprès de St. Pierre, lan de l’Incur- h | 1 | nation de Notre Scisneur, mil huit cent soixante-ct- ; # ! . nn Fr Ar : 7 seize, le 15 de mui, de Notre Pontificat l'an XX X.

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À J. DE AQuiza, un des vicomtes de la Curie. Û ) REA x DA Place De de la Bulle de pémb. »

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LETTRE : | DE 0 © SE. LE CARDINAL A. FRANCHI | Préfet de la S. C. de la Propagande

: À HE MGR. L'ARCHEVEQUE DE QUEBEC POUR L'ÉTA BLISSEMENT PUNE SUCCURSALE

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