QUESTIONS SUR LES CENSURES ECCLESIASTIQUES

N.S. Père le Pape Pie IX ayant, par la Constitution Apostoiicæ Sedis, sous la date du 12 Octobre 1869, refondu toutes les censures ecclésiastiques laæ sententiæ et publié de nouveau toutes celles qui sont désormais en vigueur, les articles VI et VIT de la dite Constitution portent comme suit :

“ Excommunicationi latæ sententiæ speciali modo Romano Pontifiei reservatæ subjacere declaramus : VI. “ Impedientes directè vel indirectè exercitium jurisdictionis ecclesiasticæ sive interni sive externi fori et ad hoc recurrentes ad forum sirculare, ejusque

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